Par Fethi FRINI* Des appels d'offres internationaux lancés, de temps à autre ,par une entreprise nationale de transport pour la fourniture de matériel ferroviaire et dont le dernier en date paru dans la presse nationale, au tout début de cette année, n'ont pas manqué de nous interpeller .Et à juste titre, d'ailleurs. Car, au vu du stock considérable de traverses ,de rails ou de contre-rails, entreposés, de part et d'autre de la voie ferrée reliant la banlieue sud et la sortie de la gare de Tunis, il y aurait de quoi se poser maintes questions sur le bien-fondé de tels appels «internationaux», certainement injustifiés, du moins au regard de leur opportunité. Aussi, et le cas cité est édifiant, ne serait-il pas impérieux, pour assurer une saine gouvernance au sein de nos entreprises , tant publiques que privées, compte tenu de leurs besoins réels ou de leurs choix stratégiques, de reconsidérer de telles options , de revoir précisément les spécifications techniques retenues dans le cahier des charges pour se mettre en conformité avec l'infrastructure existante, le matériel déjà disponible ou la nature des besoins exprimés ? Et, pourquoi ne pas aller jusqu' à annuler les appels d'offres «incriminés», et bien d'autres encore, insoupçonnés ? Parce que les consultations internationales, entre autres griefs qu'on pourrait bien leur reprocher, ce serait justement que notre conjoncture économique actuelle, ne s'y prête guère, compression des coûts oblige, avec tout ce qu'elles pourraient générer en termes d'impacts financiers et de répercussions sociales ? La légalité et l'opportunité C'est qu'on ne connaît jamais assez là où résident nos intérêts, ni avec quels partenaires traiter, non plus. Cela est particulièrement vrai lors de la passation des marchés publics. Peut-être parce qu'évoluant dans un environnement concurrentiel que l'acheteur public devait immanquablement faire jouer les règles d'une «saine concurrence», en toute légalité, sans se préoccuper, pour autant, de l'opportunité de sa démarche, c'est-à-dire de son bien-fondé, de ses retombées économiques, souvent désastreuses pour l'entreprise locale, ni de ses répercussions sociales, sur l'emploi en particulier. Certes, il y a bien longtemps qu'on ne se fait plus d'illusions sur la nature réelle, les objectifs visés, les parties prenantes et les enjeux économiques des marchés publics passés par l'Etat en tant qu'acheteur public et la propension de tout régler ou presque par des voies détournées, au service d'intérêts souvent inavoués, quels qu'en soient d'ailleurs les moyens de contrôle mobilisés et les garde-fous prévus et, en tout état de cause, jamais dans les règles de l'art, la transparence et l'égalité . A priori ,l'appel d'offres serait un acte par lequel l'acheteur public, en l'occurrence l'Etat, invite les prestataires potentiels, en vue de la réalisation d'une prestation dans le cadre d'un marché public de fournitures ou de services, à lui soumettre des propositions concrètes et précises relatives certes au meilleur rapport qualité/prix, mais aussi en fonction des quantités disponibles, des délais impartis, conditions de livraison et de paiement accordées etc. Des critères d'achat pertinents Il est évident que le choix des prestataires à consulter, qu'ils soient tunisiens ou étrangers, se fait généralement en fonction de critères bien définis d'achat, mais et surtout sur d'autres critères beaucoup plus pertinents ayant trait à la qualité des relations entretenues avec les prestataires habituels, à la nature particulière de leurs activités, à leur réelle compétence professionnelle, à leur technicité éprouvée, à leur solidité financière ou des conditions de paiement recherchées, etc. Cependant, ne faudrait-il pas plutôt rapprocher les exigences, somme toute légitimes, de l'acheteur public compte tenu des possibilités sinon des opportunités offertes sur le marché local en priorité, en privilégiant, pour ainsi dire, l'intérêt national bien compris, pour passer, le cas échéant, au marché international, pour au cas où l'appel d'offres national demeurerait infructueux ? Car, acheter à l'étranger représente certes une option ou une éventualité que tout acheteur public doit considérer, au cas où le produit ou la prestation demandée n'existe pas sur le marché local , momentanément disponible, ou pas suffisamment high tech aux yeux de l'acheteur public, mais ce serait beaucoup plus, ce faisant, pour tenter de réduire les coûts en faisant jouer la concurrence et obtenir par là une offre avantageuse comme l'exige, du reste, la législation en vigueur en matière de passation des marchés publics. A remarquer, toutefois, que les raisons, parfois inavouées, qui pousseraient l'acheteur public à choisir un fournisseur étranger comme source privilégiée d'approvisionnement se rapportent généralement au prix, à la qualité, à la disponibilité du produit, à la continuité de l'approvisionnement, à l'assistance technique et au service après-vente etc. Mais, très souvent, le recours à une consultation internationale serait alors beaucoup plus pour mettre la pression sur les fournisseurs locaux pour qu'ils améliorent leurs offres, pour les amener vraisemblablement à de meilleurs sentiments, au cas où ils jouiraient éventuellement d'une quelconque mainmise sur le marché local. Ne serait-ce pas, en dernière analyse, le moyen tout indiqué pour planquer ailleurs une bonne partie sinon la totalité des gains, disons, le «pactole», revenant, de droit ou de fait, aux signataires des marchés publics ou à leurs commanditaires ? Des difficultés de repérage et d'évaluation De telles considérations particulières ne devraient nullement occulter le fait que l'appel d'offres, tant sur le plan national qu'international présente des difficultés inhérentes au repérage et à l'évaluation des fournisseurs, aussi compétitifs soient-ils, à la conformité de la prestation ou du produit proposé avec les attentes ou les exigences de l'acheteur public, particulièrement aux conditions de livraison ,aux modes de paiement, à la vérification de la conformité du produit et enfin aux pratiques et aux habitudes culturelles. A cet égard, et au niveau de la négociation d'achat, une large consultation ou une appréciation approfondie permettrait certainement d'améliorer le profit de l'acheteur public, de rationaliser l'achat à travers la diversification des sources d'approvisionnement, de moraliser, un tant soit peu, l'opération en elle-même, pour davantage de transparence, en vue d'obtenir, au bout du parcours, satisfaction de la prestation fournie ou du produit recherché. Et c'est pour cela qu'il convient d'engager des transactions, d'obtenir des concertations aussi bien avec les prestataires locaux principalement qu'internationaux éventuellement, les impliquer davantage dans l'opération, les inciter à faire preuve de compréhension, peut-être bien de condescendance . Enfin, revoir les textes de loi régissant les marchés publics, s'il le faut, les «forcer» pour les adapter davantage à la conjoncture économique, de par, précisément, les impératifs et les contraintes propres aux activités économiques, en vue d'avantager l'offre locale, de la doper et, partant, booster quelque peu nos entreprises. Au mépris d'une bonne gouvernance Il importe pour les pouvoirs publics ,par ailleurs, de susciter un climat incitatif porteur d'opportunités ,de créer ou plutôt d'assurer au sein de nos entreprises et entre elles, une saine et réelle concurrence tout en préservant les intérêts bien compris des uns et des autres.Et, bien qu'il existe en matière de marchés publics, de gros profits en jeu mais aussi des divergences d'intérêts entre les parties prenantes, nos entreprises se devaient, au moment du choix déterminant de tel ou tel prestataire, d'être engagées dans une relation volontariste, de faire davantage preuve de patriotisme, de tenir moins compte de leurs intérêts propres que de l'intérêt national, de traiter encore en considération de la conjoncture économique, somme toute, préoccupante, de notre pays, et plus particulièrement des répercussions sociales .Certes, pour longtemps déjà, dans leurs transactions habituelles ,maintes entreprises violeraient allégrement la législation sur les marchés publics, pourtant très fournie, mais toujours au mépris d'un usage judicieux des deniers de l'Etat. Une telle attitude, pour le moins méprisante, faisant continuellement fi d'une bonne gouvernance économique, et devant être, à tous points de vue, rigoureuse et scrupuleuse, se trouve hélas confortée sinon encouragée par le laxisme, le laisser-aller ou le peu d'intérêt manifesté pour la préservation des biens publics et plus généralement de l'intérêt supérieur de notre Nation. Aussi, ne serait-il pas grand temps, pour les Pouvoirs publics, de se pencher sur le gros dossier des marchés publics, de le prendre à bras-le-corps, pour opérer d'urgence les ajustements requis et d'apporter les correctifs plus que nécessaires. Tenter encore de mettre fin ,ou du moins, réduire un tant soit peu, les pratiques abusives, sinon scandaleuses, largement en cours, tout au long de ces deux ou trois dernières décennies, et continuant, par ces temps bénis de la révolution, d'alimenter la rumeur publique à défaut d'informations crédibles et de données fiables, suscitant encore les commentaires les plus fantaisistes et les analyses les plus tendancieuses sinon, de défrayer la chronique judiciaire et les J.T. de nos moyens d'information, ne manquant pas, par là, de générer beaucoup plus de dégâts que de bienfaits pour notre économie nationale. *(Juriste)
