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A l'heure de la révision
Loi n°4 de 1969 sur les manifestations
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 03 - 2012

La révision de la loi n° 4 du 24 janvier 1969 réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, était au centre d'un atelier de travail organisé, hier, par le ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement (Pnud).
L'atelier se poursuivra, deux jours durant, sur le thème : «Citoyen et policier, pour une protection commune des droits et des libertés».
M. Slaheddine Dambri, directeur général des études légales et du contentieux au ministère de l'Intérieur, chargé de la révision des dispositions de la loi n° 4 du 24 janvier 1969, a présenté les esquisses de deux projets de loi relatifs à la réglementation des attroupements et des réunions publiques et des manifestations pacifiques.
Plusieurs interventions sont prévues au programme de l'atelier. Elles portent notamment sur les lacunes de la loi en question et la recherche de solutions garantissant la liberté de rassemblement pacifique dans le respect de la Loi. Il s'agit particulièrement de la préservation des droits de l'Homme lors du recours à la force ou de l'usage d'armes dans la dispersion de la foule, ainsi que de l'examen des expériences internationales en matière de maintien de la sécurité et des procédures pratiques dans la gestion des manifestations et des troubles sur la voie publique.


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