La création de l'Instance temporaire chargée de la magistrature a-t-elle été mise sur les bons rails ? La commission constituée, sur décision du ministre de la Justice qui a tenu, hier, sa première réunion de travail, achèvera-t-elle ses travaux dans les plus proches délais pour parvenir à faire en sorte, comme l'a souligné Noureddine B'hiri, ministre de la Justice, que la loi créant l'instance temporaire pour la magistrature soit le premier texte législatif que l'Assemblée nationale constituante aura à discuter et à adopter après adoption, dans les tout prochains jours, du budget et de la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2012 ? Tout porte à croire que le ministère et l'ensemble des structures composant le groupe de travail (avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, experts judiciaires, personnalités nationales, juristes, etc.) sont déterminés à rattraper le temps déjà perdu et le retard accusé dans la formation de ce groupe et le démarrage de ses réunions. Le ministre reconnaît que ceux qui critiquent la lenteur observée dans le traitement de cet important dossier, à savoir la réforme de la magistrature, ont certainement raison. «Seulement, ils doivent savoir que nous avons choisi la voie difficile, celle de la réforme avec tout ce que le terme renferme comme significations et dimensions, loin de toute tendance à la précipitation ou à la prise de décisions hâtives à résonance spectaculaire. Notre ambition est d'instaurer un système judiciaire qui reconnaît le droit de tous et qui se fonde sur une réforme réelle, profonde et globale. Ouvert sur la société civile et sur les professionnels de la magistrature, le ministère de la Justice n'exercera aucune tutelle ou mainmise sur la commission formée dans un esprit consensuel et obéissant à une démarche participative où chaque partie aura son mot à dire», souligne encore Noureddine B'hiri. Comment réagit-il à l'absence du représentant de l'Association des magistrats tunisiens qui a préféré bouder la réunion bien qu'il y ait été invité officiellement ? «Je tiens à préciser que nous avons reçu une lettre d'excuse signée par la présidente de l'Association dans laquelle elle nous informait qu'il était impossible pour l'AMT d'assister à la réunion puisqu'elle donne, à la même heure, une conférence de presse au Palais de Justice à Bab Benat. Nous ne sommes pas en conflit avec l'AMT et nos rapports sont au-dessus de tous les malentendus. D'ailleurs, nous avons reçu de la part de l'Association un projet de statut de l'instance temporaire pour la magistrature à créer prochainement et nous avons soumis ce projet aux membres de la commission dans le dossier de travail qui comprend d'autres projets présentés par d'autres parties», n'a pas manqué de préciser le ministre. Objectif : dépasser la situation actuelle Pour Chaouki Tebib, bâtonnier de l'Ordre national des avocats, «c'est un bon signe que le ministère de la Justice procède à la consultation des gens du métier et à leur association à la mise au point du statut de la prochaine, Instance temporaire de la magistrature, et ce, même si cette invitation est intervenue un peu tardivement. Toutefois, je suis persuadé que notre groupe de travail parviendra à mettre sur pied un projet de statut, même s'il sera accompagné de critiques ou de dissensions. A mon avis, la situation sera meilleure que celle que nous vivons actuellement». Il est à préciser que la commission chargée de l'élaboration de la loi organisant l'Instance provisoire pour la magistrature est présidée par le ministre de la Justice. Elle tiendra, au moins, deux réunions par semaine et prendra ses décisions par consensus ou sur la base de la majorité des voix des membres présents, le cas échéant. Le ministre de la Justice soumettra le projet proposé par la commission au Chef du gouvernement qui le transmettra à la présidence de l'Assemblée nationale constituante.
