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Les grands projets de la Cnrps : Cap sur l'administration électronique
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 04 - 2012

Malgré le déficit, la crise économique, les perturbations sociales et les événements politiques houleux ayant marqué les mois suivant la révolution du 14 janvier, les responsables de la Cnrps ont mis les bouchées doubles et tenté de relever nombre de défis auxquels la Caisse et ses affiliés étaient confrontés. Des projets d'ordre stratégique sont, de ce fait, lancés. Il s'agit de l'identifiant unique, du compte individuel, de l'archivage électronique et de la décentralisation de la gestion des dossiers. La Caisse cherche ainsi à améliorer ses rapports avec ses affiliés et les employeurs et de rattraper le retard dans l'organisation de ses services et dans la gestion saine et efficace des dossiers de ses affiliés.
L'identifiant unique en 48 heures au lieu de plusieurs mois
Il s'agit d'un code en dix chiffres attribué aux nouvelles recrues de la Caisse après leur inscription au registre national des bénéficiaires de la sécurité sociale. Pendant longtemps, cet identifiant a été la source de nombreux problèmes pour les affiliés et d'embarras pour la Caisse. En raison de la centralisation de ses services, la Cnrps mettait autrefois trois à cinq mois avant d'accorder l'I.U. à la nouvelle recrue qui, durant toute cette période, ne perçoit pas de salaire, qui reste tributaire de l'identifiant. Ce délai a été ramené progressivement à 15 jours. Récemment, de profonds changements ont été opérés sur ces procédures d'affiliation des nouvelles recrues et d'attribution de l'identifiant unique de la sécurité sociale, en vertu de la circulaire n°6 du Premier ministère en date du 15 mars 2011.
Selon les nouvelles dispositions, l'employeur est tenu d'envoyer le dossier d'affiliation à la Cnrps dans un délai de 5 jours et est appelé à traiter directement avec les centres régionaux et locaux de la Caisse qui, par la même occasion, ont été renforcés du point de vue logistique et humain. Le dossier présenté sur papier est traité dans un délai ne dépassant pas 48 heures, au lieu de 15 jours. C'est le cas pour 85% des dossiers.
L'employeur a, également, la possibilité d'accomplir à distance cette même procédure d'affiliation en envoyant le dossier au site web de la caisse : www.cnrps.nat.tn . Pour cela, un formulaire en ligne doit être rempli et accompagné, si possible, d'une copie électronique des documents du dossier. L'attribution de l'I.U. par voie électronique se fait immédiatement, au plus tard dans les 24 heures. Le ministère des Affaires sociales a utilisé cette voie électronique pour 600 dossiers. La Cnrps fait d'ailleurs appel à tous les employeurs pour qu'ils adoptent cette formule rapide et sécurisée. Conçu sous forme d'un portail répondant aux normes internationales au niveau des choix visuels et graphiques, du mode de navigation et des fonctionnalités, le site web fait lui aussi partie des nouveautés introduites dans l'organisation du travail au sein de la Caisse.
Le compte individuel, révolutionnaire
Il était temps pour la Cnrps de se mettre à niveau et de garantir, comme c'est le cas pour la Cnss, à chacun de ses affiliés la possibilité d'avoir à tout moment son fichier individuel avec l'historique. En raison d'un système informatique interne non approprié, les affiliés de la Cnrps ont fait face à nombre d'aberrations et parfois de contentieux juridiques parce qu'ils ne pouvaient pas, par exemple, prouver les années travaillées, notamment pour les entreprises privatisées ou dissoutes. Avec l'arrivée d'une nouvelle direction en mai 2010, le projet de mise en place du compte individuel est relancé avec un suivi régulier et rigoureux et il a été fixé parmi les projets prioritaires de la Caisse. Les organismes employeurs, à savoir ministères, entreprises publiques et collectivités locales et conseils régionaux, sont invités à adhérer au nouveau système. En concrétisant ce projet, la caisse abandonne un ancien système de gestion en masse des cotisations dont les défaillances ont altéré les rapports de la Caisse avec ses affiliés et les employeurs. Sur la base d'un mécanisme d'échange régulier d'informations avec les organismes employeurs, la Cnrps pourra suivre l'évolution de la carrière professionnelle de l'affilié et apprécier ses droits avec plus de précision et de transparence, tout en assurant une meilleure qualité de service. La Caisse a, à ce jour, recueilli les données de 2000 à 2012 et reçoit du CNI un fichier mensuel des cotisations de ses affiliés. Par ailleurs, la Caisse s'attelle à reconstituer les carrières de tous ses futurs retraités. Le CNI a fourni une base de données couvrant la période 1990-2000. La Caisse a commencé à faire du porte à porte avec les employeurs pour reconstituer l'historique de ses affiliés avant 1990 étant donné la divergence entre les statuts et systèmes de rémunération .Toutefois, le problème se pose pour les entreprises publiques dont la Pharmacie centrale, la Poste, Atct, Transtu, Telecom, Onas , Siphat, OTC, etc. qui n'ont pas le même système de traitement informatique des salaires. Pour cela, la Caisse met à la disposition de chaque entreprise un interlocuteur, cadre, pour l'accompagner. L'entreprise, quant à elle, fournit à la Caisse un fichier de son personnel pour le traiter .Toutes ces nouveautés s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de la Caisse qui tend vers le paiement électronique de la pension dans un avenir proche.
L'archivage électronique, la « sécu » de demain
Il y aurait des modèles de sécurité sociale très avancés dans le monde et que la Tunisie pourrait adopter. C'est le cas de l'archivage électronique qui, en Espagne par exemple, permet d'avoir sa retraite en une semaine. A la Cnrps, il n'est jamais trop tard pour commencer à bien faire, puisque l'objectif ultime consiste à instaurer une administration sans papier. Ainsi, l'opération d'archivage a commencé pour les dossiers des affiliés qui partent à la retraite en 2012, 2013 et 2014.
Renforcement des centres régionaux
La Cnrps compte 29 centres régionaux et locaux qui ont été longtemps marginalisés. Ces centres ont été, récemment, rénovés et équipés de scanners, de nouveaux ordinateurs et de fibres optiques pour rendre la communication plus fluide et renforcer la décentralisation de la gestion des dossiers. Les attributions des centres régionaux ont été, ainsi, renforcées, notamment en prenant en charge l'octroi de l'identifiant unique, le contrôle de la pension de retraite, la gestion des contentieux en raison de l'existence d'un juge de la sécurité sociale dans chaque région, et plus récemment la rédaction des rapports des contentieux qui étaient préalablement élaborés au niveau central.


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