Tout le monde parle des avoirs spoliés et déplacés à l'étranger par Ben Ali et ses proches. Tout le monde discute et se querelle sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre en vue de récupérer ces avoirs. Mais personne n'ose jusqu'ici poser la question qui pourrait déranger tous ceux qui s'intéressent à cette affaire : que reste-t-il encore de ces avoirs évalués à des milliards de dinars (certains avancent le chiffre de cinq milliards de dinars, alors que d'autres vont jusqu'à 23 milliards de dinars), une année et six mois après la révolution, surtout quand on sait que ces milliards placés à l'étranger, à travers des sociétés écrans, peuvent être déplacés de nouveau vers d'autres pays plus sûrs et complaisants ? La question a été posée crûment, hier, par l'un des participants à la journée nationale sur la récupération des biens mal acquis déplacés à l'étranger par Ben Ali et ses proches. Organisée à l'initiative du ministère de la Justice et rehaussée par la présence du chef du gouvernement, Hamadi Jebali, cette journée a vu la participation d'une kyrielle d'organisations et d'associations de la société civile dont plusieurs n'arrêtaient pas de reprocher au gouvernement de les tenir à l'écart de ce qu'il entreprend jusqu'ici en vue de pousser les pays accueillant les biens spoliés à collaborer avec la Tunisie et à répondre positivement aux commissions rogatoires — en bonne et due forme, aux dires des responsables tunisiens — que nos magistrats ne cessent de leur envoyer. Ainsi, l'Ugtt, l'Ordre national des avocats, le Syndicat national de journalistes tunisiens, l'Association des directeurs des journaux et les divers réseaux et alliances de lutte contre la corruption et la malversation ont-ils investi la grande salle du Palais du congrès (à l'avenue Mohamed-V) pour dire leur mot, appeler jalousement à être associés à l'approche nationale mise en œuvre dans l'objectif de récupérer les biens pillés et critiquer, parfois assez sévèrement, la ligne suivie par le ministère de la Justice dans ce domaine, dont en premier lieu le choix de l'avocat suisse Monfrini pour assurer le suivi du dossier. Me Chaouki Tebib, le bâtonnier de l'Ordre des avocats, n'a pas manqué d'insister sur ce qu'il appelle «les possibilités limitées de l'avocat suisse qui gère un cabinet composé de 10 avocats dont deux seulement sont chargés de suivre le dossier, à raison de 10 heures par semaine qu'ils consacrent à la Tunisie. De plus, cet avocat ne dispose pas d'un bureau en Tunisie et l'on est obligé de se déplacer en Suisse pour lui fournir les informations et les données que les responsables tunisiens découvrent au fur et à mesure de leur gestion de l'affaire». Me Tebib a aussi déploré le fait que «Monfrini n'a pas encore intenté, depuis son choix en tant qu'avocat de la Tunisie, un procès civil». Le bâtonnier des avocats tunisiens reproche aussi au gouvernement d'avoir ignoré les avocats tunisiens «qui sont disposés à créer un groupement qui sera chargé de suivre l'affaire, à titre gratuit». Plus de 60 commissions rogatoires Le juge Mohamed Askri, l'un des magistrats en charge du dossier au ministère de la Justice, a éclairé, dans son intervention, les présents sur les obstacles au processus de l'entraide judiciaire en soulignant notamment : «Nous avons envoyé aux pays censés abriter les avoirs pillés par Ben Ali pas moins de 30 commissions rogatoires lors des premières semaines de la révolution et 34 commissions rogatoires complémentaires, après avoir découvert les abus commis et mis la main sur les documents impliquant Ben Ali et ses proches. Malheureusement, beaucoup parmi les pays destinataires ont considéré ces commissions rogatoires comme dépourvues des preuves requises et il a fallu qu'une délégation de magistrats tunisiens se déplace fin juin dernier en Suisse pour rencontrer leurs homologues européens qui n'ont pas été au rendez-vous. Idem pour les représentants du Liban, des Emirats et du Qatar. Jusqu'ici, nous n'avons pas reçu de réponses positives de la part des pays européens dont certains n'ont pas manqué de nous déclarer, après avoir réceptionné les jugements relatifs à la confiscation des biens revenant à Ben Ali et à ses proches, que le dossier tunisien est embêtant. Donc ces pays ne sont pas disposés à assurer leurs responsabilités et à satisfaire nos demandes». De son côté, Mme Neïla Chaâbane Hamouda a parlé du «droit international et de la restitution des avoirs mal acquis». Elle a notamment souligné que les mécanismes juridiques relatifs à la récupération des avoirs pillés sont «complexes, très lents, sans oublier que leurs résultats ne sont pas garantis». «La Tunisie a ratifié, depuis les années 70 du siècle précédent 39 conventions bilatérales en matière d'entraide judiciaire et d'extradition des criminels. Seulement, ces conventions ne mentionnent pas la restitution des avoirs pillés par les responsables politiques. Quant aux conventions multilatérales dont celle de Ryadh en 1985, elles peuvent être exploitées par le gouvernement tunisien à condition que le gouvernement ciblé manifeste la volonté de collaborer avec notre pays». Mohamed Guesmi a souligné la nécessité pour les composantes de la société civile «de mettre au point un plan d'action en partenariat avec les institutions officielles, à créer une structure qui les représente au sein des différentes commissions en charge du dossier et à coopérer avec les organisations de la société civile internationale. Bien qu'elles ne soient pas représentées au sein de la commission de récupération des biens mal acquis, les associations et les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine», estime le conférencier. Il appelle à une approche de partenariat entre ces mêmes associations et cite l'exemple du Nigeria «où, grâce à la mobilisation de la société civile, il a été possible de récupérer une bonne partie des avoirs pillés par le président Abacha».
