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Un document de référence
Le Pacte de la Tunisie des droits et des libertés
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 07 - 2012

• Adosser la constitution d'un texte relatif aux droits et aux libertés qui échappe à tout calcul partisan
A l'occasion de la fête de la République, l'Institut arabe des droits de l'Homme (Iadh) a rendu public le pacte de la Tunisie pour les droits et les libertés, lors d'une conférence de presse organisée à Tunis. Selon le directeur de l'Iadh, M. Abdelbasset Ben Hassan, il s'agit d'un document qui rassemble plusieurs propositions de plusieurs organisations de la société civile. Du droit à la dignité aux droits écologiques, en passant par la citoyenneté et l'équité, le document comporte neuf clauses, une pour chaque droit. «C'est un minimum commun de droits et de libertés», estime le directeur. D'ailleurs, de nombreux représentants de la société civile ont assisté à cette occasion, à savoir la centrale ouvrière, la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, l'Association des femmes démocrates... «Cette présence massive témoigne de profondeur des relations de partenariat avec ces organisations», souligne M. Ben Hassan. En effet, après les efforts consentis lors de l'élaboration de ce pacte, ce réseau de partenaires se mobilisera pour réaliser les objectifs de documents.
Le premier objectif, réformiste, consiste à doter la Tunisie d'un document relatif aux droits et aux libertés adossé à la constitution, qui échappe aux calculs partisans. Selon le deuxième objectif de lancement des négociations sociales, les partenaires seront en mesure d'organiser des débats et des interactions autour de cette thématique des droits inscrits dans ce document. Conformément au troisième objectif, pédagogique, les antennes de ces organisations contribueront activement à la diffusion des principes de la culture des droits de l'Homme, notamment les droits sociaux, économiques et politiques. Fort d'une expérience de deux décennies, l'institut a puisé dans tous ses travaux, notamment dans les régions, pour élaborer ce pacte, avec le concours d'éminents experts arabes. En effet, ces textes relatifs aux droits de l'Homme sont éligibles aux négociations, interactions et modifications. A cet égard, Mme Najiba Hamrouni, présidente du Syndicat des journalistes, a annoncé que des espaces de dialogue seront organisés pour débattre du fond de ce pacte. D'ailleurs, «au-delà des textes, il s'agit d'un travail continu», rappelle-t-il. En effet, les travaux ont commencé depuis la commission pour la réalisation des objectifs de la révolution. Mais les divergences sur certains points des projets avancés a freiné l'avancement des travaux. Ce travail commun démontre que la société civile est en passe de devenir une véritable force de proposition.
Pour ce qui est de la symbolique de la fête de la République, c'est la date de la libération d'un peuple, principale condition des droits de l'Homme. Aussi, la fête nous rappelle les importantes réalisations qui ont balisé l'Etat moderne, quoi que la révolution ait dévoilé les insuffisances de l'Etat de droit. En somme, bien que les textes de ce pacte ne revêtent et ne revêtiront pas un aspect juridique contraignant, à l'instar de toutes les déclarations et les chartes, ils demeurent contraignants dans les pratiques.


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