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De multiples impasses Snjt — Rencontre sur les instances de régulation dans le secteur de l'information et la constitutionnalisation de la liberté de la presse
Alors que le peuple — parents des martyrs, hommes et femmes, ouvriers et intellectuels, jeunes et moins jeunes, toutes catégories confondues — s'attend à savourer le premier fruit d'une révolution populaire menée au prix de centaines de vies fauchées, il se passe au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) des choses qui fâchent, qui déçoivent et qui donnent à lire que les objectifs de la révolution du 14 janvier resteraient lettres mortes. La liberté d'expression et de crétaion étant l'un de ces objectifs est à son tour dans le collimateur, compte tenu d'incessantes tentatives cherchant à la restreindre davantage en mentionnant le principe dans la Constitution. Voilà l'aveu d'une veillée ramadamesque qui a réuni l'avant-veille, au siège du Snjt, les membres de ce dernier, des journalistes et des constituants qui se sont montrés irrités par des pratiques renvoyant à celles du régime déchu. Le débat mené à cette occasion s'est focalisé sur la constitutionnalisation de la liberté d'expression et de création. Un principe handicapé par de multiples impasses au sein de la commission des droits et des libertés. A ce propos, le constituant Mourad Amdouni, membre de ladite commission a avancé que l'article relatif à la liberté d'expression a suscité le plus de controverse entre «certains ennemis de cette liberté et ceux qui combattent pour elle». Selon lui, la question provoquée à maintes reprises au sein de la commission des droits et des libertés se rapporte au fait qu'il n'y a pas de liberté absolue : «Pour les représentants du Mouvement Ennahdha au sein de cette commission, l'aspect limité de la liberté d'expression était suffisant pour la constitutionnaliser. C'est pourquoi ils ont renoncé à notre projet consistant à libérer l'expression et la création du joug de la censure pour proposer le leur. Ce dernier stipule que la liberté de penser est garantie et que la liberté d'expression est également préservée, à condition qu'elle ne touche pas à la stabilité de l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ce qui constitue en soi une constitutionnalisation de la mort de la liberté d'expression et non pas de son éclosion ». Eprouvant le même goût d'amertume et la même sensation de désenchantement, l'intervenant a par la suite fait remarquer que le conflit entre les constituants d'Ennahdha qui sont majoritaires et l'opposition a souvent monté d'un cran au point de provoquer des actes de violence. « Vu les tergiversations et les troubles ayant marqué le débat sur la liberté d'expression, le rapporteur général, Habib Khedher est intervenu appelant à recourir à certains experts étrangers tout en demandant aux constituants de son parti d'insister sur les limites de la liberté d'expression. Une fois présents avec nous, ces experts n'ont pas caché leur mécontentement du projet d'Ennahdha relatif à l'élaboration du chapitre relatif à la liberté de la presse. Ils se sont vite rendu compte du piège qu'il contient. Un piège qui cache leur intention de mettre en place un projet sociétal leur permettant de rester longtemps au pouvoir ». Vigilance et mobilisation A l'Assemblée nationale constituante se passent des choses ridicules et se jouent de mauvais tours entre les différents pôles et partis politiques. Cela dit, ce qui ne peut pas être atteint par les moyens légaux, peut l'être en recourant à quelques moyens détournés. Comme le fait de promettre à certains des postes diplomatiques. Les constituants et constituantes Habib Harguem, Mourad Amdouni, Skander Bou Allègue (El Aridha Achaâbia), Hichem Hosni (parti du militantisme progressiste), Salma Baccar (El Massar) et Samira Mariî (parti républicain) s'accordent sur ce fait. Pour eux, l'ANC ne peut pas faire grand-chose et relever tous les défis qui s'imposent sans l'apport des journalistes et le soutien de la société civile. Comme l'a affirmé Mme Salma Baccar la logique du troupeau règne souvent là où l'on a besoin avant tout de la raison et du savoir pour l'élaboration d'une Constitution préservant les droits de tous et préparant l'édification d'un Etat démocratique et moderne. Dans la même optique, tout comme ses collègues, le constituant Mourad Amdouni a fait observer que certains constituants nahdhaouis prennent les journalistes pour des fervents alliés du régime déchu qui ne cherchent qu'à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement actuel. De là, ils cherchent à étouffer leur droit à des conditions de travail qui leur garantissent protection, dignité et liberté. Dans son intervention, le constituant Habib Harguem(Ettakatol) a indiqué que la commission des droits et des libertés a proposé de confier à une instance publique et indépendante l'organisation et la réforme du secteur de l'information. Composée de 9 membres indépendants élus par le législatif pour un mandat de 5 ans non renouvelable, cette structure aura pour mission de défendre la liberté d'expression et d'accès aux sources d'information. Il a noté que le combat pour les libertés individuelles et collectives est à poursuivre et qu'il faut s'armer de vigilance pour ce faire. De ce point de vue, il a appelé à l'organisation de rencontres régulières entre constituants et journalistes afin d'être au fait de l'actualité et de tout ce qui se passe dans les coulisses de l'ANC. Une procédure qui permettra, selon lui, de mieux sensibiliser les citoyens à l'importance de jouer pleinement leur rôle dans l'élaboration de la nouvelle Constitution. Le juriste, Mustapha Letaïef, a souligné que le recours aux élections pour la constitution de l'instance indépendante de l'information est de nature à exclure les journalistes en exercice et les propriétaires des différentes institutions médiatiques. Ce qui ouvrira le champ devant les appartenances politiques étroites, là où le pays n'a pas encore choisi son système politique. Abondant dans le même sens, il a précisé que le mandat des membres de cette instance varie, dans la plupart des pays, entre 4 et 5 ans avec renouvellement du tiers. La durée du mandat peut atteindre six ans non renouvelables. Pour sa part, Mongi Khadhraoui, membre du Snjt a fait remarquer que le gouvernement n'a pas respecté la loi dans le secteur de l'information au vu et au su de l'ANC parce que les décrets-loi 115 et 116, publiés au journal officiel de la République tunisienne ne sont toujours pas appliqués. Il convient de signaler, au demeurant, que les représentants du parti Ennahdha contactés par la présidente du Snjt, Néjiba Hamrouni n'ont pas assisté à cette veillée ramadamesque.
