LE BARDO (TAP) - La commission des droits et des libertés de l'Assemblée nationale constituante réunie mardi au Bardo, a discuté des mécanismes pour la rédaction de la «Constitution de la révolution». La Constitution doit répondre aux objectifs de la révolution, respecter les principes universels des droits humains et les chartes internationales ratifiées par la Tunisie, ainsi que tenir compte des constantes de l'Etat tunisien et de son identité arabo-musulmane, a souligné la commission. L'accent a été mis également sur la question des prisonniers politiques et de la torture dans les prisons. L'élu du Mouvement Echaab Mourad Amdouni, a insisté sur la nécessité de criminaliser les pratiques de torture psychologique et corporelle et d'imposer à l'Etat la réparation des préjudices causés aux prisonniers. Plusieurs Constituants ont proposé l'organisation de visites inopinées dans les prisons pour s'enquérir des conditions d'emprisonnement, ainsi que l'invitation de responsables du ministère de l'Intérieur pour discuter du phénomène de la torture que subissent les prisonniers politiques. L'élu du Mouvement Ennahdha Habib Ellouz, a estimé que ces responsables peuvent aider à définir le concept de torture et à identifier des solutions pratiques pour venir à bout de ces «pratiques inhumaines». L'élue Monia Brahim (Ennahdha) a appelé à l'ouverture d'une enquête sur «les atteintes à la mémoire collective» dans une allusion aux prisons pour enfants et à «l'exploitation de leur innocence», a-t-elle estimé. Sur un autre plan, l'élue Salma Baccar (PDM) a dénoncé l'emprisonnement du directeur du journal Ettounissia, indiquant qu'il s'agit d'un indicateur négatif pour le principe de la liberté d'expression et de la presse après la révolution. La commission constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle a poursuivi ses travaux mardi qui ont porté sur les points négatifs du système judiciaire. Selon le président de la commission Fadhel Moussa (PDM), le travail consiste à établir un diagnostic sur le secteur de la magistrature et sur la concrétisation de son indépendance, ainsi que sur la formation des magistrats. Il a indiqué que plusieurs constituants ont souligné la nécessité de mettre en oeuvre le texte tel que stipulé dans l'article 22 de la loi organisant les pouvoirs publics provisoires relatif à la magistrature. Par ailleurs, la commission des instances constitutionnelles a engagé un débat sur les instances à créer dont l'instance pour les élections. Selon le deuxième rapporteur adjoint de la commission Nadia Chabaane, il existe une unanimité autour de la proposition d'une instance indépendante pour les élections et une divergence sur les mécanismes consacrant cette indépendance. La commission des collectivités publiques régionales et locales a traité de la question de la fiscalité locale et son impact sur les ressources municipales, ainsi que sur la corruption qui a touché ces institutions aux niveaux juridique et de la réforme administrative et financière. Selon un membre de la commission Mongi Rahoui, il s'agit de concevoir de visions concrètes sur le processus d'édification d'un Etat moderne au service du citoyen et sur la base de l'égalité.
