Le Centre Carter a critiqué dans un rapport publié hier l'absence d'«un plan de travail clair» dans l'Assemblée nationale constituante (ANC) et les «changements répétés» de dates butoirs pour l'élaboration de la Constitution provoquant la «méfiance du public vis-à-vis de l'avancement de ce processus». Le Centre Carter est une organisation américaine non-gouvernementale, présente en Tunisie dans le cadre de sa mission internationale d'observation des élections de l'ANC, de suivi du processus d'élaboration de la Constitution et de préparation du cadre institutionnel et légal pour les futures élections. Le Centre Carter souligne également dans ce document que certains rapports des travaux des commissions de l'ANC tels que les résultats des votes, les listes de présence des députés et les procès-verbaux des réunions n'ont pas été publiés ce qui s'oppose au droit de l'accès à l'information et au principe de la transparence. Il note les absences «répétées et injustifiées» de certains membres de la Constituante, en commissions comme en sessions plénières : ce qui induit une «perception négative de l'ANC par les citoyens». Le rapport souligne également que «peu de progrès tangible» a été réalisé jusqu'à présent concernant la mise en place effective d'une instance indépendante chargée des élections. Le centre recommande la nécessité de parvenir à un consensus sur les points de controverse, notamment le statut de la femme, la criminalisation de l'atteinte du sacré et la nature du régime politique, pour définir «clairement» les prochaines étapes de la rédaction de la Constitution. Il souligne, dans son rapport, qu'une instance électorale opérationnelle doit être mise en place pour être prête au cas où un référendum sur l'adoption de la nouvelle Constitution devrait avoir lieu. Le rapport préconise de prévoir suffisamment de temps pour préparer un débat national sur la Constitution, étape incontournable qui traduit la participation du citoyen à ce processus.
