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Le centre Carter appelle à plus de transparence et de participation publique dans l'écriture de la Constitution
Publié dans TAP le 11 - 05 - 2012


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TUNIS (TAP) - «L'absence d'un calendrier et d'un plan de travail détaillés et publics, le manque de communication et d'information et l'insuffisance de consultations larges auprès de la société civile, sont autant de déficiences qui limiteront la capacité de la Constituante à planifier et structurer ses activités et risquent de compromettre les efforts nécessaires pour diffuser et expliquer au public le projet de la nouvelle constitution», souligne un rapport du Centre Carter en Tunisie.
Le centre Carter appelle l'Assemblée Constituante, dans ce rapport présenté vendredi lors d'une conférence de presse, à faire preuve de transparence et de visibilité sur les étapes jusqu'à présent franchies en matière d'élaboration de la nouvelle Constitution et de préparation des prochaines élections, l'objectif étant «de renforcer la prise de conscience du public du travail de l'Assemblée», précise-t-il.
Le rapport recommande la publication et la diffusion périodique des documents officiels de l'Assemblée (procès verbaux, rapports, décisions, observations écrites), notamment sur son site Internet.
Il préconise, en outre, d' «Etablir une procédure formelle pour recevoir, analyser et traiter les observations écrites soumises à l'ANC et consigner les suggestions formulées entre constituants et avec la société civile».
Le centre salue, par ailleurs, l'initiative positive d'autoriser la couverture et la diffusion des débats des séances plénières à l'ANC ainsi que de permettre aux élus de rencontrer et d'informer la société civile sur le processus en marche, dans le cadre de forums et rencontres de discussion.
Le rapport souligne, également, que le centre Carter se félicite de l'inclusion, dans le programme du Gouvernement, de la proposition de tenir les élections au printemps 2013, mais se déclare «inquiet» que le projet de loi sur l'instance indépendante pour l'organisation des prochaines élections n'ait pas encore soumis à l'ANC.
Le centre Carter a fondé ses constations et recommandations sur des rencontres avec des membres de l'ANC, des représentants de partis politiques et des organisations de la société civile ainsi que des experts et des universitaires tunisiens.
Il est présent en Tunisie dans le cadre de sa mission internationale d'observation des élections de l'ANC, de suivi du processus d'élaboration de la Constitution et de préparation du cadre institutionnel et légal pour les futures élections.
TUNIS (TAP) - «L'absence d'un calendrier et d'un plan de travail détaillés et publics, le manque de communication et d'information et l'insuffisance de consultations larges auprès de la société civile, sont autant de déficiences qui limiteront la capacité de la Constituante à planifier et structurer ses activités et risquent de compromettre les efforts nécessaires pour diffuser et expliquer au public le projet de la nouvelle constitution», souligne un rapport du Centre Carter en Tunisie.
Le centre Carter appelle l'Assemblée Constituante, dans ce rapport présenté vendredi lors d'une conférence de presse, à faire preuve de transparence et de visibilité sur les étapes jusqu'à présent franchies en matière d'élaboration de la nouvelle Constitution et de préparation des prochaines élections, l'objectif étant «de renforcer la prise de conscience du public du travail de l'Assemblée», précise-t-il.
Le rapport recommande la publication et la diffusion périodique des documents officiels de l'Assemblée (procès verbaux, rapports, décisions, observations écrites), notamment sur son site Internet.
Il préconise, en outre, d' «Etablir une procédure formelle pour recevoir, analyser et traiter les observations écrites soumises à l'ANC et consigner les suggestions formulées entre constituants et avec la société civile».
Le centre salue, par ailleurs, l'initiative positive d'autoriser la couverture et la diffusion des débats des séances plénières à l'ANC ainsi que de permettre aux élus de rencontrer et d'informer la société civile sur le processus en marche, dans le cadre de forums et rencontres de discussion.
Le rapport souligne, également, que le centre Carter se félicite de l'inclusion, dans le programme du Gouvernement, de la proposition de tenir les élections au printemps 2013, mais se déclare «inquiet» que le projet de loi sur l'instance indépendante pour l'organisation des prochaines élections n'ait pas encore soumis à l'ANC.
Le centre Carter a fondé ses constations et recommandations sur des rencontres avec des membres de l'ANC, des représentants de partis politiques et des organisations de la société civile ainsi que des experts et des universitaires tunisiens.
Il est présent en Tunisie dans le cadre de sa mission internationale d'observation des élections de l'ANC, de suivi du processus d'élaboration de la Constitution et de préparation du cadre institutionnel et légal pour les futures élections.
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