Parmi nous en Tunisie depuis Juillet 2011, le Centre Carter a accompagné et vécu les différentes péripéties ayant jalonné le parcours des élections de la Constituante du 23 octobre et décidé de rester en Tunisie pour suivre plus intensément le déroulement du processus historique qu'est en train de vivre le pays. Il évalue le travail fait en fonction des lois du pays et de la législation internationale. Il vient de se prononcer sur l'avancement des travaux de Constituante dans son volet élaboration de la Constitution. Trois questions essentielles ont retenu l'attention du Centre : la participation des citoyens, le respect des normes internationales et les conséquences de l'éventualité d'un référendum.
Marion Volkmann, nouvelle directrice du Centre de Tunis, rappelle que le Centre avait fait une déclaration au mois de mai dernier. Des recommandations avaient été formulées. Au mois de septembre les choses ont évolué. « Lorsqu'en Mars 2011, il a été décidé d'opter pour une Assemblée Nationale Constituante (ANC), c'était un choix symbolisant une réalité à concrétiser celle d'accorder la parole au peuple et par là lui permettre une participation dans la rédaction de la Constitution. Aujourd'hui nous appelons à une grande implication des citoyens. Le premier jet de la Constitution est là. Avoir un texte, c'est déjà constructif. Il a le mérite d'exister et de susciter des débats. On espère qu'il en suscitera davantage », affirme Marion Volkmann. Sur le site de l'ANC il y a possibilité de participer aux débats. Deux jours de débats ont été organisés avec la société civile, avec plus de 300 participations. Un débat national est prévu dans plusieurs calendriers proposés. Pour le moment aucun calendrier n'a été adopté. « Il faut accorder plus de temps pour ce débat, le temps qu'il faudra, pas une semaine seulement. « Il ne faut pas que ce débat se transforme en précampagne électorale. Il faut aller très loin auprès des citoyens », dit-elle. Dans le processus participatif dans le monde, il y a eu des centaines de réunions avec les citoyens. Cette Constitution est sensée être le socle de la Tunisie pour durer plusieurs décennies. On n'est pas à deux semaines près.
La participation des citoyens doit se faire par la communication des travaux de l'ANC. La semaine consacrée par les membres de la Constituante aux régions pouvait être exploitée à bon escient pour faire connaître davantage l'avancement des travaux de la Constitution. « La couverture médiatique des travaux de l'ANC a parfois manqué de profondeur ; une couverture plus équilibrée et professionnelle du processus pourrait contribuer à rapprocher les élus de leurs concitoyens en offrant des éclaircissements sur leurs travaux », écrit-on au Centre Carter. En plus l'ANC a travaillé sans se fixer une échéance établie. Le manque de plan a fait que les représentants du peuple ont travaillé sans date limite. Au mois de juin, l'impatience des citoyens s'est exprimée. Plusieurs dirigeants ont avancé des dates butoirs différentes. La date du 23 octobre est hautement symbolique. Les travaux sur la Constitution ont été engagés le mois de février dernier. Dans beaucoup de pays, la rédaction de la Constitution prend du temps appréciable. Aux Etats-Unis, l'élaboration de la Constitution avait nécessité 10 ans de labeur. « Il fallait expliquer aux citoyens les difficultés de l'élaboration de la Constitution, pour éviter le sentiment de frustration », précise la directrice du centre.
Par ailleurs, le règlement intérieur de l'ANC stipule que les séances plénières sont publiques. Toutefois, il n'y a aucune procédure assurant le caractère public de ces séances, sauf si on connaît un membre de l'ANC. La participation au débat avec la société civile a été faite par le biais d'un formulaire à remplir sur Internet. Les Procès-verbaux doivent être publiés sur le site en temps utile.
Concernant le respect des normes internationales, lorsque le 1er projet fut communiqué, beaucoup de réactions ont été enregistrées. Les commissions ont été appelés à revoir leur texte. « Une remarque : le droit de vote n'existe pas dans le 1er jet de Constitution. C'est une omission », précise la directrice du Centre. Le statut de la femme a posé un problème. L'article 22 reconnaît que les citoyens sont égaux alors que l'article 28 parle de complémentarité de la femme avec l'homme. Ce genre de disposition risque de faire tâche d'huile et d'abstraire en conséquence l'égalité. L'article 38 reconnaît la primauté du Droit international sur le Droit national. Toutefois, il se trouve en contradiction avec le projet de l'article 17 qui dispose que le « respect des conventions internationales est obligatoire si celles-ci ne sont pas contraires à la présente constitution ». Il faut rappeler que l'Article 27 de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités (ratifié par la Tunisie le 23 juin 1971) stipule que « une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d'un traité ».
Plusieurs incohérences sont à revoir
Conformément à la « petite Constitution » adoptée le 16 décembre 2011, si le projet de Constitution n'est pas adopté en première lecture à la majorité des deux-tiers, l'ANC prévoit une deuxième lecture à la même majorité. Dans le cas où le texte ne remporterait pas cette majorité des deux- tiers, un référendum devrait avoir lieu. D'après les différents calendriers proposés untel recours est à prévoir pour le 1er mai 2013. « Le Centre Carter note que pour être en mesure d'organiser ce référendum constitutionnel, une instance électorale opérationnelle doit être mise en place, afin d'assurer à tout citoyen la possibilité de participer à un processus démocratique crédible ». A une question du Temps sur la date du 23 octobre, Marion Volkmann précise « après le 23 octobre il n'y aura pas de vide juridique. Toutefois, la déclaration du 15 septembre avait parlé d'une échéance d'une année. Le processus d'élaboration de la Constitution exige beaucoup de temps. Les Tunisiens sont en droit de se poser des questions du fait du manque d'informations quant à la complexité de la tâche. Le consensus ne peut être que positif. »
