La Commission européenne a adopté un nouveau programme d'une valeur de 25 millions d'euros, pour une période de 4 ans, qui bénéficiera directement à toute la population tunisienne, et qui permettra de renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, d'améliorer l'accès et le fonctionnement de la justice et de réhabiliter des prisons vétustes ou non conformes aux standards internationaux, précise un communiqué du ministère de la Justice rendu public hier. Ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de l'appui de l'UE à la transition démocratique en Tunisie, est financé dans le cadre du programme «Spring» (Appui au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive) qui apporte aux pays du voisinage sud un appui financier supplémentaire sur la base du principe : «Plus les pays s'engagent dans des réformes démocratiques durables, plus ils seront soutenus financièrement». La Tunisie a d'ailleurs été le premier pays à profiter du programme «Spring» en 2011 et à bénéficier d'une nouvelle allocation en 2012. Dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice, la législation pénale et pénitentiaire sera revue et adaptée aux normes internationales en vue de garantir une meilleure indépendance, impartialité et efficacité de la justice tunisienne, ajoute le même communiqué. Le nouveau programme s'attachera aussi aux conditions de travail des magistrats, à l'encadrement des mineurs en conflit avec la loi, aux conditions de détention et au système d'aide juridictionnelle pour en favoriser l'accès. Concrètement, les actions proposées consisteront notamment à réaliser des études et expertises préfigurant les réformes, à organiser des formations pour les professionnels, à fournir des services informatiques indispensables à la bonne marche de la justice, ainsi qu'à réhabiliter un certain nombre de tribunaux et de centres de détention pour les rendre conformes aux normes et standards internationaux. La société civile a été associée au développement de ce programme et continuera à être associée à sa mise en œuvre, notamment les organisations travaillant dans le secteur de la justice et les organisations professionnelles tunisiennes de la justice qui bénéficieront de certaines activités de formation et d'expertise pour proposer de nouveaux textes réglementaires. A travers des appels à propositions, la capacité des organisations de la société civile sera aussi renforcée. De plus, des représentants de la société civile feront également partie du comité de pilotage qui suivra la mise en œuvre du projet. Ce nouveau programme viendra compléter d'autres actions soutenues par l'UE en 2012, telles que l'amélioration de l'accès aux services de soin de santé de base dans les régions défavorisées, le développement de la société civile tunisienne ou encore la relance économique.
