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«Dans une première étape, nous avons adressé deux avertissements à deux ligues, pour transgression du texte en vigueur...» Exclusif - M. Abdelhafidh Ridha, secrétaire général du gouvernement :
Les ligues de protection de la révolution sont-elles intouchables? Dans quel cadre légal exercent-t-elles et jusqu'à quelles lignes rouges? Nous avons posé ces questions au secrétaire général du gouvernement, le ministre qui peut légalement demander à la justice de les dissoudre, en cas de violation... Depuis les évènements de Tataouine, tous les appels à la dissolution des ligues de protection de la révolution ont été adressés au ministre de l'Intérieur. Mais ces appels se sont trompés de cible ; l'unité chargée des associations ayant quitté les locaux de l'avenue Bourguiba, quelques mois seulement après le 14 janvier. C'est, désormais, du côté du palais du gouvernement que ces dossiers sont suivis. Comment les nouveaux services ont-ils alors envisagé les évènements de Tataouine et toutes leurs retombées ? Dans un contexte particulièrement tendu et sur une affaire hautement politisée, M. Abdelhafidh Ridha, secrétaire général du gouvernement s'en tient à la sacro-sainte neutralité de l'Administration : «Je ne peux établir des faits sur le terrain, car ceci relève de la compétence des tribunaux. Or à ce stade, il n'y a que des accusations. S'il y a un jugement, on peut l'adopter. En attendant, on a la latitude d'agir en tant qu'administration, dans le cadre de la loi...». Dans le cas présent, deux communiqués de ceux qui circulent sur les réseaux sociaux ont dû être passés au peigne fin. Ils émanent de deux ligues différentes et comportent une évidente violation du texte en vigueur. Le texte est le décret-loi 88 – 2011 du 24 septembre 2011 relatif à l'organisation des associations. Dans son article 4, alinéa 1er, le décret-loi stipule qu'«il est interdit à l'association de prôner, dans son statut, ses communiqués, ses programmes ou ses activités, l'appel à la violence, à la haine, au fanatisme et à la discrimination sur la base de la religion, du sexe, de la région». Avertissement, puis suspension puis dissolution... «Cet article, c'est un peu notre bible, avance le ministre, or dans leurs communiqués respectifs, les deux ligues en question lancent un appel explicite à la violence et tiennent des propos qui peuvent y inciter. Dans une première étape, nous avons adressé deux avertissements à ces ligues, pour transgression du texte en vigueur». Mais il faudra attendre deux mois et suivre une procédure judiciaire au bout de laquelle le tribunal peut, théoriquement, émettre un jugement de dissolution. Conformément à l'article 45 qui fixe ses prérogatives, le secrétaire général du gouvernement vient en effet de déterminer l'infraction et d'en avertir l'association, lui octroyant un délai de trente jours pour régulariser sa situation. Au cas où l'infraction persiste, il peut adresser une requête au président du tribunal de première instance de Tunis dans un délai de trente jours par laquelle il demande la suspension de l'activité de l'association. Suspension à laquelle peut succéder la dissolution définitive de l'association, sur demande du secrétaire général et par jugement émanant du tribunal de première instance, en cas de poursuite de l'infraction et de l'épuisement des moyens de recours de l'association. La demande de dissolution peut aussi être adressée au tribunal de première instance par une tierce personne, selon l'intérêt... Voici à peu près le parcours du combattant qui peut mener à la dissolution des ligues de protection de la révolution. C'est que, par delà leur dimension politique, ces ligues et l'ensemble de leur tissu peuvent tomber sous la coupe de la loi à partir de certaines lignes rouges à ne pas dépasser... Seize associationset autant de branches que possible... Tout a commencé au mois de mars 2011 quand le flux associatif a battu tous ses records en Tunisie. De structures spontanées, nombre de comités de protection de la révolution ont alors commencé à briguer un cadre légal et ont largement profité de ce contexte de grande liberté. Cinq mois après, le nouveau décret-loi a constitué une révolution en soi, évoque M. Aâla Soltani, expert en droit des associations chargé de l'unité des partis et des associations relevant du secrétariat général du gouvernement. Sur le terrain, combien étaient-ils en tout et combien sont-ils aujourd'hui ? Aucun chiffre officiel ne peut être avancé du côté du secrétariat général du gouvernement où on dénombre seulement ceux qui ont une identité juridique. «Il y a quinze associations déclarées, avant septembre 2011, sous l'ancienne loi avec des nominations diverses ayant en commun l'intitulé protection de la révolution. Une seule a été créée dans le cadre du nouveau décret-loi. C'est la Ligue nationale de protection de la révolution. Mais chaque association a le droit d'avoir autant de branches qu'elle veut», précise l'expert en droit des associations. La ligue populaire de Tataouine et la Ligue nationale, âme de la révolution sont réprimandées La ligue nationale serait-elle venue, comme son nom l'indique, couvrir en amont l'ensemble des comités locaux et des ligues régionales officiant, déjà, à travers le pays ? Tout porte à le croire même si rien ne le dit dans le journal officiel du 14 juin 2012 fait acte de sa création. Rien, non plus, dans ses objectifs divers, ambitieux et parfois ambigus ne semble contredire les principes de l'Etat de droit, de l'égalité et des droits que définit l'article 3 du nouveau décret-loi. Du côté du secrétaire général du gouvernement comme du chargé des affaires des associations — secret professionnel oblige – aucune indication n'est donnée sur l'identité des ligues contrevenantes et leurs communiqués. Mais une brève recherche sur la toile permet de repérer sans surprise la ligue nationale «Ame de la révolution» et la ligue de Tataouine. Vont-elles persister et signer ou se rétracter ?...
