Un projet de loi présenté au chef du gouvernement 15 membres composeront l'instance indépendante de la justice transitionnelle C'est aujourd'hui au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle que le film-documentaire Les disparus de Imen Ben Hassine sera projeté en avant-première, à partir de 10h00. A cette occasion, Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a eu l'idée géniale ou surprenante de transformer son ministère en une prison. Histoire de faire tremper ses hôtes dans une atmosphère carcérale. Et, sans doute, une façon comme une autre, d'opérer une catharsis, une délivrance des affres du passé. Bureaux, salles et allées du département ministériel ont été transformés, avec le concours du Théâtre national, en cellules de détention, parloirs et sinistres couloirs. Plus de deux cent cinquante personnes sont attendues pour assister à la projection. Le chef du gouvernement, Hamadi Jebali a promis d'être présent. Des ministres, ambassadeurs et personnalités nationales ont été invités. Le documentaire d'une heure s'inspire de faits réels et d'histoires vécues de personnes contraintes à entrer dans la clandestinité à cause du harcèlement et de la répression sous Ben Ali. Des témoins ayant apporté leurs expériences personnelles dans le film seront également présents avec leurs familles à cette projection qui s'est voulue exclusive. C'est avec mille précautions que la Tunisie aborde son passé douloureux, elle a commencé par l'art. Le reste suivra sou peu. A la recherche de la vérité et pour la dignité Le comité technique chargé de la justice transitionnelle a parachevé ses travaux. Un projet de loi a été déposé sur le bureau du chef du gouvernement. Il est prévu d'être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion ministérielle qui se tiendra en début de semaine. Lequel projet, une fois validé par le gouvernement, sera soumis à la Constituante. Ce projet de loi a pour mérite, précise à La Presse Chékib Derouich, chargé de communication au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, de dessiner, les contours d'une future instance publique et indépendante, laquelle sera en charge de la mise en application de la justice transitionnelle. Il faut savoir, ajoute le porte parole, « que cette instance a pour attributions de recevoir les doléances des victimes et d'enquêter sur les crimes et autres dépassements commis depuis 1955, mais n'a pas pour fonction de remplacer la justice institutionnelle ». Des moyens seront mis à disposition de cette instance baptisée par le ministre «Vérité et dignité», tels que les témoignages vivants mais également les archives, ainsi que les résultats d'enquêtes. Une fois le dossier clos, le présumé coupable sera traduit en justice et répondra de ses «crimes» avec les dispositions et modalités judiciaires classiques. Une fois créée, cette instance publique, indépendante, dotée de la personnalité morale et financière ainsi que de l'autonomie administrative, choisira le lieu qui conviendra aux exigences de ses travaux, apprend-on. Mais, on n'en est pas encore là ! Composition de l'instance Le choix des membres de l'instance constitue un problème de taille, d'où les précautions prises. La future instance sera composée de 15 membres spécialistes des sciences humaines, telles l'histoire, la sociologie et la psychologie. Des communicateurs, hommes de loi, médecins et archivistes devront composer également l'instance. Si la parité n'est pas exigée, il est en revanche interdit que la représentation de l'un des deux sexes soit inférieure à 1/3 du nombre global des membres. Une commission parlementaire composée à égalité d'un député pour chaque groupe parlementaire et présidée par M.Ben Jaâfar, sera chargée de choisir les 15 membres parmi les candidatures présentées. Des candidats devant impérativement répondre à des critères précis tels que l'expérience et une des spécialités requises. Mais aussi, le candidat ne doit pas avoir fait partie d'aucun gouvernement depuis 56, ni avoir aucun antécédent judiciaire, ni avoir occupé aucun poste de direction dans un parti politique, ni dans le parti dissous, le RCD, ni avoir été un «mounachid ». Cette commission parlementaire relevant de l'ANC choisira, par voie de consensus, les 15 membres chargés de siéger à ladite commission. Faute de quoi, ce seront 30 membres sélectionnés à la majorité des 2/3 qui seront présentés en plénière. Les constituants seront alors chargés de choisir par vote les 15 des 30 sélectionnés. Dans un souci de transparence, toutes ces étapes seront publiées dans le Jort et les listes des membres retenus seront publiées. Les citoyens auront la latitude de s'opposer au choix d'un des membres. Encore faut-il appuyer le refus de preuves concrètes. La requête sera alors prise en compte. C'est dans un effort de réconciliation et de réhabilitation que la Tunisie commence avec beaucoup de prudence à ouvrir les dossiers du passé. Espérons que les Tunisiens parviendront à lire avec courage, patience et grandeur d'âme cette page douloureuse de leur histoire pour pouvoir la tourner définitivement.
