Un projet de loi sur l'Instance nationale de lutte contre la torture a été remis hier par le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, au président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar. Le projet de loi, soumis à l'Assemblée pour examen, vise à réhabiliter la crédibilité des appareils de l'Etat garants de l'application de la loi, a expliqué Samir Dilou, assurant que «le peuple doit comprendre que la pratique de la torture et les atteintes aux droits humains ne sont plus tolérées dans un pays qui a connu une révolution et évincé une dictature». Le message lancé aux bourreaux et à ceux qui portent atteinte aux droits humains est qu'il faut évacuer l'idée que la pratique de la torture se fait dans l'impunité, a-t-il averti. Le président de l'ANC a souligné la nécessité de rompre avec l'esprit de vengeance et de rassurer la société tunisienne quant à la volonté du pouvoir, notamment de l'exécutif, de faire preuve de vigilance face à la torture. Il s'agit de soumettre à l'ANC, dans les plus brefs délais, la loi sur la justice transitionnelle, a-t-il dit, soulignant: «On a besoin aujourd'hui de se réconcilier et de tourner la page après la reddition des comptes et le jugement». Le projet de loi relatif à l'instance nationale de lutte contre la torture comporte 24 articles portant notamment sur les attributions, le fonctionnement et les ressources de l'instance. En vertu de ce projet de loi, l'instance effectue des visites périodiques et inopinées, sans autorisation préalable, aux lieux de détention, pour s'assurer de l'inexistence de tortures et de mauvais traitements et de la conformité des conditions d'incarcération aux standards internationaux et aux législations nationales. Le projet de loi propose également des recommandations pour lutter contre la torture en coordination avec les parties concernées. L'instance sera composée de 15 membres, dont 6 représentant les organisations de la société civile actives dans la défense des droits humains, ainsi que des médecins spécialistes, des universitaires, des avocats et un magistrat à la retraite.
