L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, l'Assemblée nationale constituante à soumettre de nouveau le projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire à la discussion. Dans une lettre remise par la présidente de l'Association, Kalthoum Kannou, et sa vice-présidente, Raoudha Graffi, au président de l'ANC et aux présidents des groupes parlementaires, l'Association demande des éclaircissements sur le sort du projet de loi, notamment en l'absence d'informations sur l'intention de la Constituante de l'inscrire, de nouveau, à son ordre du jour. Tout en l'invitant à prendre des dispositions urgentes pour soumettre, de nouveau, le projet de loi à la discussion, l'AMT exhorte la Constituante à adopter, définitivement, le projet en question avant fin janvier 2013. «Tout retard dans l'adoption de cette loi organique aura des retombées négatives sur la situation de la magistrature en Tunisie», avertit le communiqué qui rappelle la situation difficile que connaît le secteur en Tunisie en l'absence de réformes. «Les représentants de l'AMT ont rencontré plusieurs constituants qui ont affirmé la nécessité d'accorder la priorité à ce projet de loi dans l'ordre du jour de la Constituante», ajoute le communiqué. Le projet de loi a été soumis à la Commission de la législation générale de l'ANC pour réexamen suite au rejet, le 2 août dernier, de son premier article lors du vote faute de quorum (109 voix) et à cause du refus par certains constituants d'Ennahdha de l'ajout du terme «indépendante» dans l'appellation de l'instance.
