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De nouveaux soutiens aux PME
Investissement
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 01 - 2013

Les petites et moyennes entreprises créées en 2013 opérant dans certaines activités : exonération des impôts sur les revenus ou des impôts sur les sociétés sur une période de trois ans à partir de leur entrée en fonction effective
Les sociétés d'investissement à capital de développement et les fonds communs de placement à risque dans le capital de développement bénéficient d'une période de grâce supplémentaire pour utiliser les fonds mis à leur disposition
Les nouveaux promoteurs fraîchement diplômés de l'enseignement supérieur ou ceux qui ont acquis une expérience professionnelle dans une spécialité donnée font souvent face à des problèmes d'ordre financier qui constituent un vrai handicap pour créer leur entreprise. Le fonds de roulement nécessite parfois des mois pour être bouclé même si l'étude du projet est prête. C'est que le promoteur ne trouve pas facilement l'institution bancaire disposée à accorder un crédit avantageux pour lui permettre de démarrer son initiative personnelle sur des bases solides en faisant travailler avec lui d'autres diplômés.
Les nouvelles entreprises de petite et de moyenne taille créées au cours de 2013 et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 300 mille dinars pour les activités dans le secteur des services et des métiers non commerciaux et 600 mille dinars pour les activités relatives aux achats pour la vente et celles qui opèrent dans le domaine de la transformation et la consommation sur place peuvent désormais bénéficier d'une exonération des impôts sur les revenus ou des impôts sur les sociétés, et ce, sur une période de trois ans à partir de l'entrée en fonction effective.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette exonération, le chef d'entreprise est appelé à tenir une comptabilité en conformité avec la législation comptable sur les entreprises. Cette mesure ne s'applique pas, toutefois, aux entreprises créées dans le cadre des opérations de transfert ou celles qui entrent dans le cadre de changement de la forme juridique ou encore toute entreprise composée de personnes exerçant une activité de la même nature de l'entreprise ayant déjà bénéficié de cet avantage.
Récession de la demande
De leur côté, les sociétés d'investissement à capital de développement (Sicad) et les Fonds communs de placement à risque (Fcpr) dans le capital de développement bénéficient d'une période de grâce supplémentaire pour utiliser les fonds mis à leur disposition. En principe, le délai d'utilisation de ces fonds s'étale sur une période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013 pour financer des entreprises et des projets conformément définis dans le code des impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les sociétés. Les dispositions s'appliquent aussi aux bénéfices obtenus suite aux opérations de cession ou de transfert des participations dans les entreprises et les projets assurés par les Sicar et les Fcpr.
A noter que la période de déduction des impôts sur les bénéfices provenant des opération d'exportation a été prorogée d'une seule année. Les exportateurs vont ainsi pouvoir atténuer un tant soit peu aux difficultés d'ordre financier dues notamment à une récession de la demande sur les marchés extérieurs et notamment sur le marché européen qui demeure notre principal partenaire. Les exportateurs peuvent exploiter cette période pour prospecter de nouveaux clients et diversifier leur offre en vue d'améliorer leur positionnement dans le but d'équilibrer leur finances à défaut de réaliser de nouveaux bénéfices.
Ces nouvelles dispositions concernent donc aussi bien les nouvelles entreprises de petite et de moyenne taille que les entreprises en exercice qui ont besoin d'un soutien en cette période difficile. Il s'agit de préserver les emplois déjà existants et d'en créer d'autres dans les différents secteurs d'activité en optant, de préférence, pour les secteurs à forte valeur ajoutée et qui se caractérisent par l'innovation et la créativité pour être compétitive et réussir leur pénétration dans les marchés extérieurs. Les potentialités de production sont encore importantes dans notre pays mais ne sont pas toujours exploitées d'une façon optimale pour diverses raisons dont celle qui a trait au financement.
Une autre difficulté et non des moindres empêche certains promoteurs à lancer leur projet dans des conditions normales, à savoir celle qui a trait au manque de la main-d'oeuvre qualifiée dans certaines spécialités. Paradoxalement, les centres de formation et les universités injectent annuellement des milliers de jeunes diplômés qui ne trouvent pas un emploi correspondant à leur spécialité et sont obligés de rester des années au chômage. Les nouvelles orientations du gouvernement visent, de ce fait, à assurer cette équation entre l'offre et la demande en réduisant ce déphasage entre la formation et le monde du travail.


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