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Une fiscalité incitative pour impulser l'emploi
Entreprises
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 01 - 2013

Lier les avantages fiscaux à l'emploi pour inciter les chefs d'entreprise à créer le plus de postes d'emploi et améliorer le taux d'encadrement
La création de nouveaux postes d'emploi dans les entreprises dans toutes les régions exige des solutions appropriées au profit des promoteurs qui rencontrent plusieurs contraintes et handicaps d'ordre structurel et conjoncturel. Ainsi, ils ne sont pas souvent en mesure de produire plus, compte tenu de la productivité faible des travailleurs. La récession dans la zone euro a eu des impacts négatifs sur les entreprises qui ont été obligées de subir une diminution des ventes. Le coût de production, de son côté, ne cesse d'augmenter — suite à la hausse des prix des matières premières et des composantes — ce qui met l'entreprise dans une situation embarrassante les empêchant d'appliquer leur programme de recrutement.
La fiscalité peut constituer — après réforme — une solution incitative en vue de multiplier la création des postes d'emploi et d'absorber, un tant soit peu, les demandes d'emploi provenant, notamment, des diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. D'ailleurs, la stratégie nationale sur l'emploi 2013-2017 considère que la fiscalité peut constituer un élément favorisant la création d'emplois. Il s'agit, en premier lieu, de lier les avantages fiscaux à l'emploi, autrement dit les chefs d'entreprise pourront créer le plus de postes et ceux qui ont un taux d'encadrement acceptable auraient droit à ces avantages. Les avantages précités étant liés au nombre d'emplois directs et permanents pourraient être retirés au cas où l'entreprise n'honorerait pas ses engagements.
Agir au niveau des appels d'offres
Il serait question aussi d'accorder plus d'avantages fiscaux et financiers aux entreprises qui s'emploient à assurer une intégration du système de production ou qui sous-traitent certains travaux dans d'autres unités. Une telle procédure pourrait concerner les appels d'offres, en favorisant les entreprises qui se distinguent par une valeur ajoutée de l'ordre de 50%. Pour avoir plus de chance de voir leurs candidatures retenues, les chefs d'entreprise seraient donc appelés à agir au niveau de leur système de production.
Pour inciter l'entreprise à recruter plus, la révision du système de déduction des impôts sur les revenus serait essentielle. La valeur du déficit fiscal pourrait être orientée vers le renforcement de l'investissement de l'entreprise, en tenant compte du nombre d'opportunités d'emploi qu'elle est capable de créer. Certaines entreprises ne sont pas, en fait, en mesure de régulariser leur situation fiscale en une seule fois vu les multiples contraintes et difficultés auxquelles elles sont quotidiennement confrontées et qui les empêchent même de maintenir la totalité de l'effectif. Une souplesse au niveau du traitement des dossiers fiscaux pourrait arranger ces chefs d'entreprise.
Par ailleurs, l'institution d'une fiscalité intelligente permettrait aux chefs d'entreprise — à la faveur d'avantages fiscaux et financiers — d'effectuer de nouveaux investissements pour développer leurs activités, ce qui serait suivi d'un recrutement de nouveaux travailleurs au lieu de distribuer les bénéfices en tant que dividendes uniquement. Les mêmes avantages devraient être octroyés aussi aux chefs d'entreprise pour renforcer les diplômés du supérieur dans les domaines de la technologie de pointe.
Un meilleur recouvrement des intérêts sur les impôts, à partir d'une base solide, ne peut qu'équilibrer les finances des entreprises. La base des impôts sur le revenu, sur les sociétés et de la valeur ajoutée pourrait faire l'objet d'un amendement dans le sens d'une diminution du coût de création de postes d'emploi. Cet effort serait accompagné de l'institution d'un système fiscal pour les petites et les micro-entreprises afin de renforcer un tant soit peu leur compétitivité.
Le passage progressif du régime forfaitaire au régime réel vise à atteindre, à terme, une équité de répartition des impôts et pourrait stimuler la multiplication des postes d'emploi dans les différents secteurs. Cela permet à l'Etat également d'augmenter ses revenus fiscaux, à conditions que tout le monde se met à payer son dû sans retard ni fuite. C'est que plusieurs entreprises sont encore soumises au régime forfaitaire, alors que d'autres se rangent dans l'autre régime.


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