La commission de la législation générale a entamé, hier, l'examen du contenu du projet de loi sur l'immunisation de la révolution contre les symboles de l'ancien régime, leur interdisant de se porter candidats aux prochaines élections. La présidente de la commission, Kalthoum Badreddine (groupe Ennahdha), a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que les discussions au sein de la commission se sont axées sur le caractère global des listes des personnes devant être interdites de se présenter aux élections, la période d'interdiction, les possibilités de recours, l'immunisation de l'administration, la protection politique de la révolution et la transition démocratique. Les membres de la commission sont appelés à présenter leurs propositions pour la modification de ce projet par écrit, a fait savoir Kalthoum Badreddine. Le projet de loi sur l'immunisation de la révolution bénéficie de l'appui des groupes d'Ennahdha, le Congrès pour la République, «Liberté et dignité», «Liberté et démocratie» et Wafa, outre des indépendants. Par contre, le groupe démocratique et celui d'Ettakatol, ainsi que les élus du parti Al Moubadara appellent à l'inscription de la question de l'exclusion des symboles du RCD dissous dans le processus de justice transitionnelle. Cette proposition a été rejetée par la majorité des membres de la commission de la législation générale, au cours de la réunion de vendredi 1er février 2013. La prochaine réunion est prévue, demain.
