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Un grand travail reste à faire en Tunisie
Droit à la vérité
Publié dans La Presse de Tunisie le 23 - 03 - 2013

Le droit à la vérité et à la justice est essentiel pour que les violations flagrantes des droits de l'Homme ne demeurent plus dans l'impunité. Respecter ce droit, c'est garantir que les violations ne peuvent longtemps rester dissimulées. Mais, en Tunisie, un grand travail reste à faire afin de doter les institutions judiciaires et les mécanismes de contrôle de tous les moyens permettant d'agir en toute efficacité. Ce message a été formulé par M. Ghazi Jeribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier, à l'ouverture des travaux de la conférence nationale tenue, hier, à Tunis, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l'Homme et pour la dignité des victimes (24 mars).
Dans la même perspective, il a indiqué que les parties chargées d'enquêter rencontrent plusieurs difficultés étroitement liées à la nature des dossiers à examiner et aux limites imposées par les textes de loi organisant l'exercice des instances judiciaires et des établissements de contrôle. Le même intervenant a par la suite insisté sur l'impératif de garantir l'indépendance totale des instances et établissements en question par rapport au pouvoir exécutif.
Se joignant à lui, le vice-procureur de la République et membre du pôle judicaire, Boulbaba Othmani, a fait remarquer que le pôle enquête sur des crimes très compliqués, où l'on recourt à la ruse pour échapper à la punition. D'où la nécessité de renforcer l'équipe des magistrats œuvrant à dévoiler la vérité par des assistants spécialisés dans les domaines y afférents. «Le pôle est chargé d'enquêter dans des affaires à caractère particulier. Cela nécessite la mobilisation de toute une équipe composée, outre les magistrats, d'assistants experts et de techniciens. Nous avons également besoin d'un petit amendement concernant les textes de loi relatifs à la compétence territoriale ainsi qu'à la procédure pénale», a-t-il détaillé.
Dans son intervention, M. Abdelhamid Thabet, chargé de mission au sein du Haut comité de contrôle administratif et financier, a fait observer qu'il est aujourd'hui nécessaire de procéder à une réforme structurelle des mécanismes de contrôle administratif et financier, dans l'objectif de pallier les insuffisances et défaillances relevées dans les rapports de contrôle. Dans le même ordre d'idées, il a indiqué que le comité assure annuellement le suivi de 250 rapports de contrôle et engage 350 enquêtes. Sur la question de savoir avec quelle efficacité agissent les structures de contrôle, il a annoncé que ces dernières souffrent de plusieurs manquements, dont la limitation excessive de leur champ d'investigation.


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