Corruption multiforme : administrative et politique, malversations, abus de pouvoir, extorsion ou népotisme, pots de vins déliquescence, trafic, détournement de fonds...Des termes qui renvoient à un même lexique et ayant pour origine une même déclinaison celle de la corruption. Un fléau universel qui n'est pas endémique à la seule Tunisie mais qui gangrène aussi les sphères stratégiques à travers tous les pays du monde. La corruption, ce mal qui sévit incurablement pour désorganiser les structures de l'ordre public a des retombées essentielles érosives directes, indirectes et croisées sur la société, l'Etat et l'économie. Elle constitue dès lors un frein au développement, à la croissance, à l'équité sociale et par ricochet à l'édification d'un Etat de Droit et des institutions. En Tunisie la corruption qu'elle soit en nature ou en numéraire fait tabac dans quasiment tous les secteurs allant de l'administration publique, les marchés publics, le secteur bancaire, le secteur des services, le système judiciaire, les médias, la privatisations, les domaines de l'Etat, les télécommunications pour finalement atteindre les petits commerces et les affaires de la vie courante. Le régime déchu a provoqué l'explosion de la corruption sous ses différentes formes, en lui procurant le tonus nécessaire à son expansion par la mise en place d'un terrain propice aux corrupteurs et aux corrompus. Les institutions de l'Etat qui devraient jouer le rôle de gendarme en éradiquant les racines de la corruption, ont opéré sous la bienveillance de Ben Ali en faveur de la propagation de ce phénomène qui a empoisonné le « corps » de l'Etat. D'ailleurs, la montée exponentielle de la corruption sous le régime de Ben Ali fut l'une des raisons implicites qui ont enclenché les premières étincelles de la Révolution du 14 janvier. Le tyran Ben Ali et sa comparse kleptomane Leïla Ben Ali sont accusés d'être à l'origine de la propagation de la corruption en Tunisie en usant de tous les moyens licites et illicites et la mise ou pas de toutes les institutions de l'Etat pour spolier la richesse du pays. Juristes, banquiers, fonctionnaires publiques, journalistes, commissaires aux comptes, experts-comptables, contrôleurs fiscaux ̧ ministres..., se trouvent aujourd'hui sur la sellette pour avoir trompé directement ou indirectement au pillage des deniers publics. Après le renversement de l'ancien régime, le peuple tunisien avait le devoir d'aspirer à plus de changement et espérait en une véritable rupture avec un passé obscur. Toutefois, aujourd'hui et en l'absence de justice transitionnelle, les Tunisiens ont le pressentiment d'un retour de manivelle, la résurrection des rouages de l'ancien système. Deux ans après la Révolution, les Tunisiens, inquiets, s'interrogent toujours où en sommes-nous par rapport à la justice transitionnelle ?. A quand la « Mouhasaba » ? Y-a-il un réel engagement politique et décisif pour venir à bout du fléau de la corruption qui gangrène le développement économique et social du pays? La lutte anticorruption : est-ce une réalité ou un mythe dans la Tunisie post-révolutionnaire ? Quels sont les plans d'actions pour lutter contre la corruption et édifier les bases d'un système de transparence et de bonne gouvernance ? Pour répondre à ces interrogations nous avons recueillis quelques points de vue et approches lors d'un forum organisé par l'Observatoire National ILEF pour la protection du consommateur et du contribuable.
Sons de cloches
Ghazi Jribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier « Les ministères de souveraineté n'ont jamais fait l'objet d'un contrôle administratif et financier...Il faut un comité indépendant pour l'émission des ordres de mission » « Après la révolution, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le rôle joué par les instances de contrôle sous le règne de Ben Ali. Nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur les origines des dépassements et des contraventions. De prime à bord, je dirais que la principale cause est la non indépendance de ces structures de contrôle. En effet, et selon les lois en vigueur, les organes de contrôle qui sont au nombre de trois en Tunisie, sont soumises aux ordres du pouvoir politique. A l'époque de Ben Ali, les ministères de souveraineté n'ont jamais fait l'objet d'un contrôle. Les ordres de mission ont toujours été du ressort du pouvoir exécutif. De fait, c'est le pouvoir exécutif ou entre autres les ministres qui délimitaient le champ de contrôle des différentes instances. Les niches propices où couvaient les infractions et les transgressions à la loi, ont été mises hors du champ d'application du contrôle administratif et financier. A titre d'exemple et au titre d'audit bancaire, l'ordre de mission néglige le chapitre de contrôle ou d'audit des crédits bancaires. Et c'est le cas pour tous les dossiers suspects dont les marchés publics, les opérations de privatisation. Il y a des textes de loi promulgués à dessein pour servir ces pratiques sous le règne de Ben Ali. Pour assurer une rupture avec ces pratiques indignes et malsaines, nous, en tant que Haut comité de contrôle administratif et financier, avons présenté à l'ANC un projet de loi portant sur la création d'un comité indépendant qui aura pour mission d'émettre les ordres de mission. Le comité à constituer de sept personnes aura droit à un mandat non renouvelable et ce pour garantir l'indépendance de cette structure. Pour éviter les dépassements vécus dans le passé, une séparation du pouvoir entre l'exécutif et le législatif est inévitable. » Kamel Ayadi, président du bureau régional du centre britannique de lutte contre la corruption « La transition démocratique n'est pas synonyme de recul de la corruption...C'est une période marquée par le partage du butin » « Généralement, la corruption prend de l'ampleur après les Révolutions. Les niches de corruption prolifèrent et c'est la petite corruption qui s'installe. C'est justement le cas en Tunisie. La transition démocratique ne signifie pas recul de la corruption. C'est plutôt une période marquée par le partage du butin. Aujourd'hui, la question de financement des partis politiques qui constituent l'antichambre du gouvernement pose problème. D'où le rôle imparti aux « watchdog » et aux organismes de contrôle. Il revient à la société civile de jouer son rôle d'alerte et de dénoncer (le mécanisme de Whistleblowing» en faisant remonter à la surface les dossiers de corruption sous leurs différentes formes. L'accès à l'information devient indispensable pour que les dénonciateurs puissent divulguer facilement les dossiers de corruption. Ceci reste subordonné à la volonté politique mais aussi à la mise en place de dispositions qui protègent le droit des dénonciateurs » Slim Besbès, Secrétaire d'Etat aux Finances « Ce sont aujourd'hui les protagonistes de la corruption qui sont les acteurs de l'hérésie du siècle au nom du marchandage politique...Après l'audit des banques, ce sera le tour à la CNSS, la CNRPS, l'ETAP...» « En tant que gouvernement, nous faisons de notre mieux pour lutter contre la corruption et pour édifier les bases de la transparence et de la bonne gouvernance. Nous avons lancé un programme de lutte contre la corruption. Nous avons commencé par les institutions bancaires publiques : la BNA, la BH et la STB en lançant un appel d'offres international pour la mission d'audit complet de ces banques. L'objectif principal tend à assainir ces institutions de crédit, de manière à consolider leurs assises financières et à renforcer leurs avantages compétitifs pour contrer la concurrence étrangère. Par ailleurs, il importe de renforcer les procédures de contrôle notamment en ce qui concerne l'évasion fiscale ou encore l'économie parallèle qui cause au gouvernement un manque à gagner considérable. Pour ce qui est des voix qui s'élèvent pour accuser le gouvernement actuel de ne pas avoir la volonté nécessaire pour l'éradiquer ce fléau, je dirais que ce sont les protagonistes de la corruption voire les seigneurs de la corruption, acteurs de la grande Hérésie du siècle. Ceci ne dépasse pas le cadre d'un marchandage politique. Il y a des dossiers qui sont ouverts pour enquête judiciaire. Nous commençons par les banques en attendant les entreprises publiques, notamment celles opérant dans le secteur des Hydrocarbures dont l'ETAP. Le tour de la CNSS et la CNRPS et des autres instituions publiques pour audit complet viendra inéluctablement. Les dossiers de corruption sont nombreux et le temps imparti au gouvernement est bien court. La volonté politique est omniprésente et il faut actualiser le cadre légal » Abdejalil Dhahri, président de l'Observatoire Nationale ILEF pour la protection du consommateur et du contribuable. « Depuis la création de l'observatoire nous avons recensé 397 cas de corruption au sein de l'administration publique ...Après la Révolution, un directeur général bénéficie de trois logements administratifs » « L'observatoire national pour la protection du consommateur et du contribuable est le nouveau né de la Révolution. Depuis sa création, nous avons mis l'accent sur le contrôle des circuits de distribution et de production. Nous avons enregistré de nombreuses infractions et nous avons du fait saisi les autorités financières et judiciaires compétentes. Depuis la Révolution, nous avons relevé 5993 inspections dont 25% des procès verbaux ont été transmises à la justice. Nous avons relevé 397 cas de corruption au sein de l'administration publique dont l'usurpation des voitures et des logements de fonction. 60 fonctionnaires ont été licenciés abusivement. On note une interaction positive de la part du tribunal administratif, sauf que l'Administration continue de contrevenir à la loi. Un directeur général occupe trois logements de fonction et le ministère de tutelle n'a pas réagi à notre rapport. Pour l'affaire Sheratongate et en tant qu'observatoire, nous avons lancé une enquête judiciaire contre le receveur de l'Etat»
La Tunisie perd 2 places dans le classement annuel de « Transparency International » L'agence « Transparency International » a publié au mois de décembre dernier son rapport annuel sur le classement mondial de 176 pays selon l'indice de perception de la corruption. La Tunisie a régressé de deux places pour se loger à un rang peu envieux : le 75ème rang avec un score de 41. Sur le plan maghrébin, la Tunisie a le privilège d'être le pays le moins corrompu, devant le Maroc classé 88ème avec un score de 37, l'Algérie 105ème avec un score de 34 et enfinla Libye 160ème complète la liste avec un score de 21 points. Les indicateurs retenus par Transparency International regroupent notamment : la liberté de presse, les indicateurs de compétitivité, l'indépendance judicaire, voix et responsabilité (liberté d'association, liberté d'expression...), les indicateurs de développement humain et l'autorité de la loi.
23 affaires portées en justice contre l'UTICA : conflit d'intérêts Lors du forum, un homme d'affaires s'est adressé à Kalthoum Kanou , présidente de l'association des magistrats pour soulever : « un cas de conflit d'intérêts. Selon ses dires, 23 affaires ou plaintes sont portées en Justice contre l'UTICA, dont Wided Bouchamaoui, la présidente qui a été reconduite récemment pour un mandant de 5 ans. Or le gouvernement a nommé son mari en tant que procureur de la République et qui a la charge d'examiner les dossiers objets de litiges. Peut-on être à la fois juge et partie ? ». L'homme d'affaires et Mme Kanou ont dénoncé ce cas de conflits d'intérêts sans pour autant mettre en doute l'intégrité du magistrat en question. Ils appellent dès lors à l'indépendance du pôle judiciaire et des Délégations spéciales du pouvoir exécutif qui n'est autre que le ministère de la Justice.
