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Chtioui dénonce le favoritisme et le dépassement des prérogatives au sein de l'ANC Constitution — Regards croisés des partis politiques : Inauguration du nouveau siège central du Congrès pour la République
A l'occasion de l'inauguration, samedi dernier, de son nouveau siège central, situé à Bab El Khadhra et constitué de cinq étages, le Congrès pour la République (CPR) a organisé une conférence juridique autour du projet de la Constitution. En effet, en présence d'un nombre d'élus du CPR à l'ANC, du président du parti libyen «Rassemblement du 17 février » et de son second, trois analyses ont été données par Brahim Refai, l'expert palestinien de droit constitutionnel, Mabrouk Ben Moussa, ancien premier président de la Cour de cassation, et Omar Chtioui, président de la Commission du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et des relations entre eux. Chtioui, revenant sur la méthodologie juridique quant à l'élaboration de la Constitution, a affirmé que la Commission mixte de coordination et de rédaction ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel ou autre et a dénoncé l'ingérence de cette dernière dans la modification du contenu du dernier projet de la Constitution. Il a souligné, lors de son intervention, que cette commission n'est qu'une « instance » commune de coordination entre les commissions intervenantes dans la rédaction du texte constitutionnel et a, par la même occasion, réfuté qu'elle aurait d'autres prérogatives. Chtioui a rappelé que tout constituant dispose des mêmes prérogatives que ses semblables dont le président de l'Assemblée. « Je refuse le traitement de faveur envers certains constituants comme s'ils étaient de premier degré, ce qui relègue les autres constituants à un second degré », a-t-il déclaré. Après l'inauguration du siège central du CPR, Imed Daïmi, secrétaire général du parti, a souligné que les dernières déclarations de Chtioui à l'ANC n'engagent pas le CPR, indiquant que les accusations formulées par le président de l'Assemblée nationale constituante ne sont pas fondées. D'après lui, des défaillances persistent dans le contenu du projet de Constitution. « Il y a des questions fondamentales, sujets de différends, qui n'ont pas été traitées ni lors du dialogue national, ni lors des concertations nationales. Nous pensons que le dialogue peut nous éloigner des différends politiques et sortir de la crise », a ajouté Daïmi. D'après lui, les défaillances existant dans le projet de Constitution concernent le principe d'équilibre entre les prérogatives du président de la République et celles du chef du gouvernement, la participation de l'opposition dans le pouvoir et les dispositions transitoires. Pour ce qui est de la présence des représentants du parti libyen, Daïmi a affirmé que les deux partis sont semblables du point de vue structurations et objectifs, affirmant que les deux parties sont en train d'élaborer un programme de coopération commun. Par ailleurs, le nouveau siège central du CPR comportera un espace pour la formation, les conférences, outre une cafétéria politique et culturelle. Trois étages seront dédiés à l'administration dont un pour le bureau politique. L'indépendance du pouvoir judiciaire en péril Lors de la conférence juridique, Brahim Refai s'est étalé sur les normes constitutionnelles du régime mixte. Il a affirmé, dans son analyse, que le projet de Constitution tunisienne comporte plusieurs irrégularités, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs. « Il existe un déséquilibre entre les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif, en faveur du premier. Ce dernier exerce certaines tâches sous ce qu'on a appelé ‘‘projet de loi'', qui doit être à mon avis remplacée par le terme ‘‘proposition de loi''. L'équilibre entre ces deux pouvoirs est confus puisqu'il ne l'était dans la Constitution de 1959 », a-t-il conclu. Quant à l'ancien premier président de la Cour de cassation Mabrouk Ben Moussa, il a énuméré les normes impératives à la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, dont celles constitutionnelles et celles adoptées dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Dans ce sens, il a affirmé que le projet de Constitution a cité plusieurs normes et a cependant omis d'autres à l'instar de l'engagement de l'Etat à fournir tous les moyens matériels et humains pour assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire loin de toute interférence ou pression, entre autres politique. Le déséquilibre dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature et le nombre élevé des membres n'appartenant pas au secteur au sein de cette instance a été une autre défaillance qui peut mettre en péril l'indépendance des magistrats et du système judiciaire. Ben Moussa a évoqué, aussi, la dépendance du ministère public au pouvoir exécutif, et les mécanismes de contrôle constitutionnel qui demeurent, selon lui, flous et incompatibles avec une composition inadéquate du tribunal constitutionnelle.
