Le dialogue national débutera au courant de la semaine prochaine Enfin et après moults tergiversations, déclarations, contre-déclarations, petites phrases autorisant toutes les interprétations possibles et conférences de presse de dernière minute, Ennahdha a fini par se rendre à l'évidence et a annoncé, vendredi dernier, qu'elle accepte la feuille de route du Quartet parrain du dialogue national, dans son ensemble et sans aucune condition préalable. Mais au fait en quoi consiste la feuille de route du Quartet révélée à l'opinion publique le mardi 17 septembre 2013 ? Un nouveau gouvernement de compétences Le document comporte trois grands axes. D'abord, l'acceptation lors de la première réunion du dialogue national en présence des trois présidents (Laârayedh, Ben Jaâfar et Marzouki) par les participants du principe de la formation d'un gouvernement de compétences présidé par une personnalité indépendante et dont les membres ne se présenteront pas aux prochaines élections. En parallèle, le gouvernement Laârayedh s'engage à présenter sa démission. Le prochain gouvernement bénéficiera de toutes les prérogatives lui permettant d'assumer sa fonction de gérer le pays jusqu'aux prochaines élections. Ensuite, la reprise par l'ANC de ses activités, la définition des missions qu'elle aura à assurer et la fixation de la date de la clôture de ses travaux. Enfin, l'élaboration d'une loi par l'ANC comportant notamment le calendrier des élections présidentielle et législatives. Trois semaines pour le départ du gouvernement Laârayedh Quant aux détails de la mise en application de la feuille de route du Quartet, ils mettent l'accent principalement sur les délais impartis à l'ANC pour clôturer ses travaux, la formation du prochain gouvernement, à l'adoption de la Constitution et à la promulgation de la nouvelle loi électorale. Aussi, l'ANC aura quatre semaines pour accomplir les missions suivantes : – Une semaine pour parachever la composition de l'Isie et son installation (à l'heure actuelle, l'ANC a choisi 8 membres sur 9 dont l'un, en l'occurrence Kamel Ben Messaoud, a démissionné verbalement). – Deux semaines pour l'adoption de la prochaine loi électorale. – Deux semaines pour la fixation des rendez-vous électoraux. – Quatre semaines pour l'adoption de la Constitution (avec le concours d'un comité d'experts). La formation du gouvernement de compétences obéit elle aussi à des délais précis. Les participants au dialogue national disposent d'une semaine au maximum pour choisir la personnalité indépendante qui choisira les membres du gouvernement en question. Le nouveau chef du gouvernement dispose d'un délai maximum de deux semaines pour constituer son équipe ministérielle. Le gouvernement Laârayedh a trois semaines pour concrétiser son engagement de partir (engagement annoncé le premier jour du démarrage du dialogue national). Finalement, l'ANC aura à accorder sa confiance au prochain gouvernement. Seulement, la feuille de route ne fixe pas de délai maximum que l'ANC ne doit pas dépasser pour fournir sa confiance au gouvernement attendu. Il est à préciser que le dialogue national se poursuivra après la formation du prochain gouvernement et son entrée en fonction. La feuille de route précise, en effet : «Les parties politiques s'engagent à continuer le dialogue national, sous la supervision du Quartet, en tant qu'un espace de dialogue, en vue de résoudre ce qui reste des points de désaccord. Les mêmes parties s'engagent également à soutenir le gouvernement dans ses fonctions». Un gouvernement sous contrôle Une première lecture de la feuille de route du Quartet permet de noter les observations suivantes : – Le prochain gouvernement exercera sous le contrôle de l'ANC qui peut lui retirer sa confiance «au cas où les trois tiers des constituants voteront une motion de censure à l'encontre de ce gouvernement. – Le gouvernement des compétences sera «soutenu par les parties politiques engagées à poursuivre le dialogue sous la supervision du Quartet». Seulement, la feuille de route ne précise pas la nature de ce soutien et n'évoque pas la possibilité pour le gouvernement d'accepter cette aide ou de la rejeter. Ce qui revient à dire — comme le pensent plusieurs observateurs — que «le gouvernement des compétences indépendantes et apolitiques accomplira sa mission sous la bienveillance des parties politiques, c'est-à-dire Ennahdha, Nida Tounès, le Front populaire et les autres». — La deuxième observation concerne l'épineuse affaire de l'Isie à la suite de l'ordonnance émise par le Tribunal administratif appelant à ce que le processus de sélection des 9 membres du conseil de direction de cette instance soit repris à zéro. L'ordonnance est parvenue au bureau de l'ANC mais personne ne sait encore quelle suite lui sera ordonnée. Il est à indiquer que tous les protagonistes de la crise et prochains acteurs de la solution contactés par La Presse déclarent que les pourparlers se poursuivent en vue de fixer une date pour le démarrage effectif du dialogue national. «Tout ce que l'on peut dire pour le moment c'est que le dialogue se tiendra dans les prochaines heures», s'accordent-ils à souligner.
