Les constituants n'auront plus à attendre l'aval du bureau pour tenir les séances plénières Comme prévu par plusieurs observateurs, le retour des constituants dissidents à l'hémicycle du Bardo et la reprise par l'ANC de ses travaux, notamment au niveau des commissions de la législation générale et des compromis sur la Constitution, n'ont pas été de tout repos. S'est imposée, tout de suite, la nécessité impérieuse de réviser le règlement intérieur de la Constituante en vue de répondre positivement à une revendication essentielle contenue dans la feuille de route du Quartet, parrain du Dialogue national : l'accélération au maximum de l'examen du projet de Constitution dans le but de respecter les délais prescrits par la feuille de route, soit un mois à compter du 23 octobre 2013. Seulement, pour être à l'heure, il faut que beaucoup de modifications soient introduites dans le règlement intérieur de l'ANC. «Ces modifications sont impératives. Malheureusement, les difficultés rencontrées à la reprise des travaux de l'ANC montrent que la séance plénière prévue aujourd'hui, samedi 2 novembre, à partir de 14h30, risque de se prolonger longuement et de connaître les tiraillements habituels, lesquels ne se sont pas estompés entre les constituants dissidents de retour à l'ANC et ceux qui ont préféré y rester», précise une source informée auprès de la Constituante. Pour une composition équilibrée D'abord, il a été prouvé que la composition actuelle du bureau de l'ANC ayant la charge de décider des séances plénières et de convoquer les constituants pour y assister n'est plus équilibrée et ne «traduit plus la réalité de la représentativité des partis présents au sein de la Constituante», ajoute la même source. En plus clair, plusieurs membres du bureau de l'ANC ont quitté les partis sur les listes desquels ils ont été élus le 23 octobre 2011 sans rejoindre d'autres partis, ce qui fait qu'aujourd'hui certains partis n'ont plus de groupe parlementaire. Et l'on se trouve devant une situation inédite. «Ces constituants ne représentant aucun parti politique ont les moyens de bloquer toute réunion du bureau de l'ANC, ce qui revient à dire que la convocation de séances plénières dépend du bon vouloir de ces constituants. La meilleure solution est de réviser l'article 36 du règlement intérieur dans le sens de donner à 50% des constituants la possibilité d'appeler à la tenue d'une séance plénière sans attendre la décision du bureau ou l'accord de Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC», fait remarquer notre source. Quant à la discussion de la Constitution article par article, «c'est un principe irréversible. Tous les constituants en conviennent et estiment que l'accélération de l'examen de la Constitution ne signifie pas une discussion à la hâte ou une discussion formelle. Pour le moment, nous n'avons pas encore décidé du temps de parole qui sera réservé à chaque constituant. Toutefois, il existe un accord unanime sur la nécessité d'éviter les discussions interminables», commente toujours la source approchée par La Presse. Les manœuvres antérieures de Habib Kheder ne passeront pas Beaucoup d'observateurs se demandent si la commission parlementaire des compromis sur la Constitution et les deux commissions des experts qui auront à améliorer le texte de la Constitution vont faire double emploi. «Les experts ne pourront pas refuser ou modifier les propositions qui seront avancées par la commission parlementaire des compromis. Leur rôle consiste à y introduire certaines améliorations aux plans linguistique ou de la formulation. Cette fois-ci, nous sommes déterminés à ce que les manœuvres pratiquées auparavant par Habib Kheder, qui s'est permis de réécrire plusieurs articles, ne passeront pas au cas où les experts choisiraient des modifications qui changeront le contenu même de certains articles de la future Constitution, assène notre source. Les petits partis lésés D'autres modifications du règlement intérieur suscitent l'inquiétude de plusieurs constituants. «Il serait très difficile que l'amendement de l'article 106 puisse être adopté par les constituants. Le projet qui sera discuté aujourd'hui veut que les propositions d'amendement de projet de la Constitution soient acceptées à l'avenir à la condition qu'elles soient soumises par 15 constituants au lieu de 5 comme c'est le cas actuellement. Cet amendement risque d'exclure plusieurs partis qui ne disposent pas de 15 constituants au sein de l'ANC. Les petits partis à représentation limitée, surtout ceux désertés par leurs membres ayant changé de casaque, vont se retrouver dans l'incapacité d'assumer comme il se doit leurs fonctions. Pour ce qui est des retenues sur salaires des constituants absentéistes (trois absences successives sans motif), beaucoup de constituants pensent que cette décision intervient trop tard. Les mois de novembre et de décembre 2013 sont très chargés. Ils seront consacrés à la discussion et à l'adoption de la Constitution, un moment que les constituants attendent avec impatience et je pense qu'ils y participeront massivement. Le mois de décembre 2013 verra la discussion et l'adoption du budget 2014 et les constituantes seront présents en grand nombre. Une chose est presque sûre : les salaires de ces deux mois ne subiront pas de retenues», conclut notre source. A la question de savoir comment les constituants suivent de loin (même s'ils sont à quelques dizaines de mètres du siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle) les délibérations du Dialogue national, notre source indique: «Nous attendons toujours la fameuse fumée blanche annonçant le choix du futur chef du gouvernement. Cependant, les informations qui nous sont parvenues, hier, parlent de la possibilité de recourir au vote de l'ANC pour départager les candidats qui restent en course après le retrait des autres. Ainsi, si cette idée — non encore officielle — se confirme, le candidat d'Ennahdha passera sûrement».
