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Le non-dit du Dialogue national
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 11 - 2013

Par Afif HENDAOUI
A entendre les déclarations aussi bien des personnalités qui parrainent le Dialogue national que des «leaders» politiques, qu'ils appartiennent au principal parti au pouvoir ou au Front du salut, on est en droit d'être sceptique quant à l'intérêt commun qui anime ces différentes parties, au travers de la formation d'un nouveau gouvernement.
En fait, deux conceptions relatives à la manière dont le processus de transition devrait aboutir à son terme, semblent coexister dans l'enceinte du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle ; coexistence qui n'est pas explicite, du moins pour l'heure, mais qui risque de conduire à des blocages, voire des reniements, mettant ainsi à nu les ambiguïtés de la feuille de route.
La première conception, celle du principal parti au pouvoir, insiste sur la nécessité d'achever le processus de transition le plus tôt possible ( six à sept mois au maximum ). De ce point de vue, le nouveau gouvernement aurait pour principale tâche d'atteindre cet objectif, en prenant le moins d'initiatives possibles et tout en veillant au bon déroulement des élections qui seraient, par ailleurs, du seul ressort de l'Isie. Dans ce contexte, l'ANC reste dépositaire de la légalité électorale jusqu'à l'installation du nouveau Parlement ; autrement dit, elle peut exercer toutes ses prérogatives, telles que le contrôle de l'exécutif, les propositions de lois ou la fixation des dates des élections législatives et présidentielle.
Les tenants de cette conception voient dans la formation d'un gouvernement non partisan une sorte de gage de neutralité et de transparence qu'ils concèdent à l'opposition. Sans plus. Aussi, le choix du nouveau chef du gouvernement ainsi que des membres de son équipe ne constituerait-il pas, dans ce sens, un enjeu majeur. Au contraire, un excès de compétence, d'indépendance et de bonne gouvernance de la part de cette formation nuirait à l'image, déjà écornée, des précédents gouvernements et, par voie de conséquence, hypothèquerait les chances de succès aux prochaines élections du principal parti au pouvoir. Cela serait d'autant plus vrai que le terme du processus de transition s'éloignerait.
La seconde conception voit dans la formation d'un gouvernement de compétences une entreprise de salut national ; et une assurance contre les éventuelles tentations de biaiser les résultats du prochain scrutin. Plus précisément, quatre priorités présideraient à l'action de ce gouvernement, à savoir :
Définir une stratégie de lutte contre le terrorisme, en tenant compte des dimensions législative et judiciaire, mais en focalisant l'essentiel de l'effort sur la réorganisation de la police et des forces armées au niveau de la coordination, de l'information, de l'équipement et de la coopération internationale.
Amorcer le redressement économique au travers de décisions visant l'amélioration du climat des affaires et permettant à terme d'impulser l'investissement privé tant national qu'étranger. Cela ne va pas sans une limitation sensible des déficits budgétaire et des paiements courants, ce qui requiert la révision de la politique monétaire ( le niveau du refinancement des banques, le taux d'intérêt optimal, la stabilité du taux de change et la question de son ancrage nominal, la gouvernance des banques publiques, etc.) et de la politique budgétaire (le ciblage du taux de déficit primaire, la fiscalité des revenus du capital, la question du régime forfaitaire, la fraude et l'évasion fiscale, la politique de compensation, la rationalisation des dépenses publiques, etc.). En outre, une politique de réforme des structures et de stabilité macroéconomique, accompagnée d'un programme de relance sélective et vigoureuse, ne serait viable que moyennant une aide extérieure massive où les emprunts contractés comportent un élément de subvention appréciable.
Limiter la dégradation du climat social, en stabilisant le pouvoir d'achat des catégories sociales les plus vulnérables, en mettant rapidement en œuvre un plan de lutte contre la pauvreté extrême, en initiant une politique rigoureuse de formation professionnelle et de promotion du travail indépendant, en traitant sérieusement la question des déficits des caisses sociales, etc. Toutes les actions à entreprendre sur ce plan ne pourraient aboutir efficacement que si elles étaient arrêtées dans le cadre de consultations et de dialogues réguliers avec les partenaires sociaux.
Favoriser l'instauration d'un climat politique et sécuritaire propice à l'organisation d'élections transparentes et libres, en assurant la neutralité de l'administration (la question des nominations) et des lieux de culte, en veillant au financement légal et transparent des partis politiques et des associations, en bannissant la violence organisée, etc.
Ces priorités, qui pourraient faire l'objet de la déclaration de politique générale du gouvernement, reposeraient sur des décisions de régulation de court terme et des mesures entrant dans le cadre des réformes de structures (productives, financières, fiscales, sociales, etc.). Il en est ainsi, car un gouvernement de salut national ne peut se limiter à expédier les affaires courantes et entreprendre quelques « réformettes », sans réelle prise sur la situation sécuritaire, économique et sociale du pays, situation particulièrement dégradée par ailleurs. L'impulsion de l'investissement privé et la négociation d'une aide extérieure massive dépendraient, certes, du programme que ce gouvernement se propose de mettre en œuvre ; mais également de l'horizon temporel de son mandat. La confiance des opérateurs économiques et des partenaires étrangers ne revient pas spontanément, à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement, aussi compétent soit-il. Ce changement est, sans doute, porteur de préjugés favorables, qui seront plus ou moins confortés tout autant par les dispositions du programme gouvernemental que par la durée du mandat du nouvel exécutif.
A cet égard et au vu des priorités que ce gouvernement serait tenu de réaliser, la seconde conception accorderait une importance cruciale à la question du choix du chef de gouvernement et de ses ministres. Dans ce sens, le terme du processus transitoire deviendrait un enjeu quelque peu secondaire, au regard des défis auxquels le pays est confronté.
En somme, un gouvernement velléitaire versus un gouvernement de salut national renvoient à deux conceptions du délai nécessaire à l'achèvement du processus de transition : l'une mise sur un délai relativement court pour des considérations électoralistes, l'autre s'attache à une durée suffisante du mandat du nouveau gouvernement, afin qu'il puisse s'acquitter des priorités pour lesquelles il a été formé. A mon avis, ce serait une erreur que de fixer la date des prochaines élections après moins d'une année, voire une année et demie, de la prise de fonction du nouveau gouvernement. La période requise devrait être satisfaisante en vue de mettre en œuvre les mesures de régulation économique et sociale de court et de moyen terme, ainsi que de maîtriser dans la cohérence et la continuité la situation sécuritaire.
Les parties prenantes au dialogue national auraient intérêt à aborder franchement les questions afférentes à la durée du mandat du nouveau gouvernement, et qui devraient normalement déterminer les compromis sur les prochaines échéances électorales, et non pas l'inverse. Ces dernières ne sont pas une fin en soi, mais bien un moyen en vue de stabiliser les institutions et pacifier la scène politique ; moyen qui, somme toute, ne peut remplir sa fonction que si, au préalable, la situation sécuritaire, économique et sociale du pays est en voie de normalisation.


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