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Une sortie d'impasse ?
Onze partis signent la «Déclaration du processus de transition»
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 09 - 2011

Contre toute attente, onze partis politiques ont signé hier, au Palais des congrès, la "Déclaration du processus de transition", élaborée à l'initiative personnelle de M. Yadh Ben Achour, président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et la transition démocratique, au terme de six réunions de concertation entamées début août dernier.
Entre la souplesse du compromis et la rigueur de la feuille de route, la "Déclaration du processus démocratique", se veut une voie consensuelle menant à la réussite des élections, à la fixation de l'agenda séquentiel de l'Assemblée constituante, à la transition des pouvoirs...
Mais en quoi implique-t-elle la Constituante et en quoi engage-t-elle les partis signataires et ceux appelés à y souscrire ? … M. Yadh Ben Achour y répond lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation et la signature de la déclaration.
Si les feuilles de route ne tiennent pas toujours la route, les consensus, eux, constituent d'un exemple à l'autre le chemin de la première et de la dernière chance de notre transition démocratique. Le dernier en date serait même à inscrire, de l'avis des siens, comme un moment historique. Il réunissait hier ,au Palais des Congrès de Tunis, onze partis politiques autour d'un document en cinq points (voir encadré) assurant l'échéance électorale et fixant la durée du mandat de l'Assemblée nationale constituante et les principales séquences de son exercice; essentiellement celles relatives à la transition des pouvoirs.
Que s'est-il donc passé ?
Cet accord n'était même pas imaginable il y a quelques semaines, voire quelques jours où la question du référendum créait la division entre ces mêmes partis et où, d'un autre côté, tous ou presque refusaient de discuter de quelque conduite à venir à imposer, a priori, à la Constituante. Mais, contre toute attente, tous les partis représentés au sein de la Haute Instance – excepté le "Congrès pour la République" en raison de sa réserve sur la durée du mandat de la Constituante — étaient présents hier, comme à un rendez-vous historique, en les personnes de leurs secrétaires généraux et y souscrivaient. Que s'est-il donc passé pour que ces mêmes figures récalcitrantes, hier encore, et campant sur leurs positions, adoptent aujourd'hui une vision unifiée?
Il faut remonter au 5 août dernier pour le comprendre, dut rappeler le président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Yadh Ben Achour, présent cette fois comme étant le père initiateur de cette déclaration et l'homme du consensus et du dialogue qu'il persiste à être jusqu'au bout de sa mission.
"Cette initiative est un dialogue ouvert sur toutes les possibilités de consensus. Méthode créative en soi que l'organisation de ce dialogue dans un climat serein, qui a rassemblé les douze partis membres de la Haute Instance lors de six réunions consécutives tenues les 5,10 et 23 août, les 2, 8 et 12 septembre, loin des lumières des médias..." Et, si de ces réunions, peu de nouvelles ont filtré et peu de médias ont eu le scoop à temps, c'est que leurs protagonistes ont préféré les mener à bon port en toute discrétion, apprend-on.
Un engagement moral
Rendant publique son initiative, M. Ben Achour soutient qu'elle a pour objectifs de calmer le climat politique, de l'assainir et le pacifier. Il y va aussi de rassurer l'opinion publique. "Mais cette initiative avait pour finalité essentielle de maintenir l'échéance électorale et d'en assurer le processus contre les menaces de report ou d'annulation qui l'entouraient, entre remises en cause, polémiques, discrédits..."
Présentée comme étant une feuille de route relative au processus électoral et à la prochaine étape transitoire devant nous mener à l'élection des pouvoirs durables, la "Déclaration du processus transitoire" est un document en cinq points qui stipule le maintien de l'échéance électorale au 23 octobre, le respect du code de conduite des partis politiques et des candidats élaboré par l'Isie, la limitation du mandat de la Constituante à un an, la poursuite de la concertation entre les différentes parties pour la bonne gouvernance de la prochaine transition, la mise en vigueur d'une configuration générale et souple de la transition des pouvoirs - des pouvoirs transitoires actuels vers ceux de l'Assemblée nationale constituante et jusqu'aux pouvoirs permanents élus suivant la nouvelle Constitution.
Mais en quoi ce document engage-t-il les partis et la future Assemblée constituante, d'autant plus que seuls les partis représentés à la Haute Instance y ont souscrit?
" Devant l'impossibilité de réunir les plus de cents partis existants, notre ambition était au moins d'en réunir le maximum possible. Mais nous nous sommes confrontés dès le début au problème de la représentativité. Ce qui nous a amenés à suivre le critère réaliste et objectif du nombre des partis représentés à la Haute Instance. Toutefois, la déclaration demeure un champ de dialogue ouvert à tous les partis et tous les indépendants. Elle a le poids d'un engagement moral qui n'implique que ceux qui y ont souscrit et ceux qui le feront dans l'avenir..."
Deux questions demeurent toutefois posées : cette déclaration intervient-elle comme une réponse négative directe opposée à la demande de référendum formulée par nombre de parties politiques et civiles? Et comment dicte-t-elle son agenda à à l'Assemblée nationale constituante sans toucher à sa souveraineté de structure élue ? Partageant la parole avec des représentants de partis, M. Ben Achour réaffirme le caractère éminemment souple et ouvert de cette déclaration devant la souveraineté indiscutable de l'Assemblée. Ce document, comme toutes les propositions et les brouillons du comité des experts, n'a d'autre but que de faciliter le travail de la Constituante, de lui fournir juste une feuille de route et de l'aider à optimiser ses délais. Quant au référendum, le simple rappel de l'historique de la déclaration permet de convenir qu'il n'en constituait point l'objectif, même si le résultat en consacre nettement la négation.
Ouverte sur un compromis, la transition commencée le 14 janvier serait ainsi en train de s'achever sur un autre, avant de laisser place à la future transition... Et si la Tunisie était en train de sécréter une mixture inédite entre démocratie et consensus, jusqu'où la première peut-elle s'accommoder du second? Aux questions de La Presse, M. Yadh Ben Achour soutient : " En l'absence de l'outil constitutionnel, le chemin consensuel reste la loi et le seul choix des périodes de transition..."
Déclaration du processus de transition
Un accord sur l'essentiel
Les partis représentés au sein de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique ont signé, hier à Tunis, le document de la déclaration du processus transitoire.
Ce document prévoit l'engagement absolu des signataires quant au respect de l'échéance du 23 octobre 2011 pour l'élection de la l'Assemblée Constituante et du Code de conduite des partis politiques et des candidats élaboré par l'instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) tout au long de l'étape transitoire afin de garantir le respect mutuel entre les candidats en lice et de neutraliser, dans la propagande électorale, les lieux de culte, les établissements éducatifs et administratifs et les lieux de travail.
La déclaration prévoit que la durée du mandat de l'Assemblée Constituante n'excède pas une année au maximum afin que le pays puisse se consacrer aux questions fondamentales impérieuses, notamment, aux niveaux social et économique.
Nouvelle étape transitoire
La déclaration exhorte à poursuivre la concertation et la concorde entre les différentes parties afin de bien gérer cette nouvelle étape transitoire et à élaborer une approche globale et souple du transfert pacifique des pouvoirs, immédiatement après l'élection de la Constituante.
Cette approche prévoit que l'actuel président de la République par intérim et le gouvernement de transition poursuivent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République et la formation d'un nouveau gouvernement par l'Assemblée constituante.
Selon le même document, après proclamation des résultats du scrutin, le président de la République par intérim convoquera l'Assemblée constituante à une première réunion pour élire un président de l'Assemblée pour diriger ses travaux, organiser ses séances et créer une commission qui sera chargée d'élaborer le règlement intérieur de la Constituante.
La déclaration énonce que l'Assemblée constituante définit le nouveau régime des pouvoirs publics en vertu duquel un nouveau président de la République sera élu.
Le nouveau chef de l'Etat chargera, en vertu de cette déclaration, une personnalité de former un gouvernement après concertation avec les groupes issus de la Constituante. La gestion des affaires de l'Etat sera du ressort du gouvernement de transition jusqu'à constitution d'un nouveau gouvernement.
Le chef du gouvernement soumettra la composition de son équipe gouvernementale ainsi que son programme à l'approbation de la Constituante.
L'Assemblée constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement exerceront leur mission jusqu'à ce que des institutions durables soient mises en place, conformément à la nouvelle Constitution élaborée par la Constituante.
Les partis signataires sont le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Fdtl), le mouvement "Ettajdid", le mouvement des démocrates socialistes (MDS), le parti de la Tunisie verte (PTV), le parti démocrate progressiste (PDP), le parti du Mouvement Ennahdha, le parti du travail patriotique et démocratique (Ptpd), le parti d'avant-garde arabe démocratique (Paad), le parti socialiste de gauche (PSG) et le parti de la réforme et du développement (PRD).
Le Parti du congrès pour la République n'a pas assisté à cette conférence et n'a pas signé cette déclaration malgré sa contribution à l'élaboration de ce texte, a déclaré M. Yadh Ben Achour, président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.


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