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Les axes d'une réforme attendue
Colloque international — Police républicaine
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 12 - 2013

«Il n'y a pas de volonté politique pour réformer. D'autant qu'il n'y a ni mécanismes nécessaires, ni idéologie de base pour engager cette réforme»
Tout comme la justice transitionnelle, la réforme sécuritaire a trop tardé. On en a assez souvent parlé au point que le sujet a fini par lasser. Mais, depuis que l'on revient sur cette question, l'on se rend compte qu'on est bien loin d'une police républicaine au service du citoyen. S'agit-il là d'une simple propagande médiatique ?
« Sécurité, justice, police : vers un Etat de droit », c'est l'intitulé d'un colloque international qui vient de se tenir, récemment, à Tunis, pour faire le point de la situation. Certes, il y a une certaine évolution à ce niveau. Cette évolution, constate M. Jamil Sayah, président de l'Observatoire tunisien de la sécurité globale (Otsg), réside essentiellement dans la création des syndicats des forces de l'ordre et dans l'impact positif que cela a eu sur la relation citoyen-policier. C'est que, explique-t-il, la représentation sociale de l'institution sécuritaire a été plus ou moins modifiée. « Je ne dirais pas qu'aujourd'hui les Tunisiens adorent leur police, mais ils sont moins méfiants envers elle. Il y a des conditions objectives qui s'instaurent et qui favorisent, spontanément, une relation de confiance.. », nuance-t-il. L'image d'une police répressive commence à disparaître de l'esprit du citoyen. Selon lui, l'intériorisation de l'idée que la réforme est nécessaire est aussi un indice révélateur d'une évolution.
Pourquoi n'a-t-on pas pu engager, à ce jours, cette réforme sécuritaire ? Question de mentalité ou de volonté ? « Il n'y a pas de volonté politique pour réformer. D'autant qu'il n'y a ni mécanismes nécessaires ni idéologie de base pour engager cette réforme», estime l'expert, considérant que le ministère de tutelle a besoin, plus que jamais, d'une autorité politique légitime pour mener cette réforme.
Citoyen-police, quelle image ?
M. Imed Bel Haj Khlifa, porte-parole de l'Union nationale des syndicats des forces de sécurité intérieure, pointe du doigt de son côté l'ingérence du pouvoir politique dans la profession, lui reprochant le retour à la machine des consignes et des instructions, au détriment de la loi. «Comment peut-on, dans ces conditions, établir un nouveau pacte républicain police-citoyen ?», s'interroge-t-il. « Justement, nous voulons, nous les policiers, créer une relation complémentaire avec la justice, et faire en sorte qu'il y ait une synergie entre le judiciaire et la pratique», fait-il observer. L'objectif, selon lui, est de rompre avec les dépassements sécuritaires d'autrefois. Raison pour laquelle, insiste-t-il, il est aujourd'hui grand temps de modifier l'actuel statut des forces de l'ordre. Certains de ses articles sont complètement en contradiction avec les droits de l'Homme et ne riment pas avec le texte de la Constituante en cours de finalisation. Il est donc urgent de le soumettre à l'examen de l'ANC. Même chose pour la loi 69 relative à l'usage progressif de la force lors des mouvements de protestation.
Qu'en est-il du projet de réforme sécuritaire ? « Franchement, rien n'a été réalisé à ce niveau, tant sur le plan de la restructuration institutionnelle que de la formation ou des nouveaux recrutements», affirme le syndicaliste. M. Bel Haj Khlifa formule l'espoir de faire de l'institution sécuritaire un service public. Il rappelle aussi l'amélioration de la relation citoyen-policier et le sentiment de sympathie ressenti par la rue, suite aux incidents tragiques dont ont été victimes les forces de l'ordre dans leur combat antiterroriste. Toutefois, il dénonce les campagnes calomnieuses menées à l'encontre des policiers, les accusant d'avoir été impliqués dans des actes de torture et de mauvais traitements perpétrés dans les centres de détention. «Ce n'est qu'un show médiatique dénué de toute vérité. Il y a peut-être de légers dépassements, mais pas de façon méthodique», a-t-il affirmé, rejetant catégoriquement les accusations émanant de certains représentants de la société civile. « Qu'ils aillent porter plainte s'ils ont vraiment des preuves !», déclare-t-il.
Une coopération est nécessaire
Par ailleurs, à l'épreuve du crime organisé, la justice et la police devraient faire preuve de coordination et de collaboration. A ce propos, Mme Céline Torrisi, enseignante-chercheure à l'université de Grenoble en France, insiste sur le fait que des institutions policières et judiciaires spéciales doivent être mises en réseau, de façon intégrée et intégrante. En quoi le réseau italien antimafia demeure, d'après elle, exemplaire. Aujourd'hui, il est nécessaire de sortir du paradigme traditionnel en matière de prévention sécuritaire. « D'où la combinaison des moyens d'action et l'intégration territoriale», indique-t-elle.
Chez nous, cette coopération bilatérale, policière et judiciaire, pourrait marquer des points sur le terrain de la lutte contre le terrorisme, où la mobilisation sécuritaire unilatérale reste insuffisante. Un bon résultat est tributaire d'une justice indépendante. Loin de toute forme d'ingérence et d'allégeance politique. C'est ce dont parle l'universitaire-juriste, Marwan Dimassi, dans sa communication intitulée « Du droit des juges à disposer d'eux-mêmes ». L'orateur a mis l'accent sur les préalables de la neutralité des magistrats. Cela exige, en priorité, de libérer la profession du carcan du pouvoir politique et de la mettre à l'écart de l'hégémonie de l'exécutif et du législatif. Pour lui, il est aussi question d'unifier les corps de métiers (judiciaire, administratif et financier) sous la coupe d'un seul conseil supérieur de la magistrature. Sa séparation du ministère public, suggère-t-il, semble être une garantie supplémentaire de son indépendance. Il a rappelé, ici, qu'au fil de l'histoire moderne de la Tunisie, le dispositif judiciaire n'a jamais échappé à l'autorité du pouvoir politique, lequel n'a cessé de le mettre au service du régime en place.


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