On parle de scrutin de listes, ce qui favorisera les grands partis au détriment des indépendants La Constitution adoptée avec une majorité écrasante de deux cents voix pour sur 216 votants, les constituants se sont accordé une semaine de vacances devant expirer jeudi 6 février. A leur retour à l'hémicycle, nombre de projets de loi les attendent, dont en premier lieu le futur Code électoral sur la base duquel se dérouleront les élections présidentielle et législatives, code dont l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) attend avec impatience l'adoption afin de pouvoir fixer la date des élections. Et déjà, l'on commence, à travers les médias, les commentaires et les déclarations, à tâter le pouls de la classe politique et de la société civile en proposant des projets sur la future loi électorale. Le dernier projet ayant suscité l'attention des observateurs est celui publié au début de la semaine écoulée par un quotidien de la place et comportant plus de 160 articles. Déposé par dix constituants auprès du bureau de l'Assemblée nationale constituante, le projet en question est présenté comme étant la résultante d'une concertation large à laquelle ont participé plusieurs spécialistes dont le professeur en droit constitutionnel Kaïs Saïed, qui s'est distingué, par deux fois, pour avoir refusé l'invitation de Ben Jaâfar à participer au toilettage du projet du texte de la Constitution en date du 1er juin 2013. Seulement, à lire attentivement le projet de loi électorale publié, l'on découvre qu'il constitue pratiquement un remake du décret-loi d'août 2011, ayant convoqué les électeurs pour la journée du 23 octobre 2011. Comme on s'y attendait, le projet en question a opté pour le choix du régime des listes, ce qui revient à dire que les électeurs voteront comme ils l'ont fait le 23 octobre 2011 pour les partis politiques et non pour des candidats qu'ils choisissent eux-mêmes ou dont ils connaissent au moins l'identité comme le permet le scrutin nominal. On a offert le pouvoir aux partis Contacté par La Presse pour en savoir plus, le Pr Kaïs Saïed tient à préciser qu'il n'a pas contribué au projet de loi publié par les médias. «J'ai été sollicité par une association de la société civile pour un débat sur le meilleur mode de scrutin à choisir, en prévision des prochaines élections présidentielle et législatives. J'ai été clair dans mes propositions. Pour moi, il n'est pas question de renouveler le mode de scrutin des listes retenu lors de l'élection de l'ANC. Ce mode a montré ses limites puisqu'en optant pour le choix des listes, on a fini par voter pour les partis politiques dont la plupart ont émergé après la révolution. En plus clair, on a donné le pouvoir à ces mêmes partis. Pour moi, le meilleur mode de scrutin est celui du scrutin nominal où l'électeur connaît bien la personne à laquelle il va donner sa voix». Et le Pr Saïed de revenir au projet qu'il défend depuis la révolution, celui d'élire 264 députés à raison d'un député par délégation. «Je pense que l'élections des prochains députés doit démarrer dans les régions, voire dans les localités (délégations). Le but de concevoir une nouvelle formule de représentativité des Tunisiens dans la future Chambre des députés du peuple, de manière à ce que toutes les régions y soient présentes et équitablement. Le projet soumis à la Constituante est une réplique de l'ancien Code électoral dont les dispositions permettent une représentation inéquitable au sein du Parlement», ajoute-t-il. Kaïs Saïed conclut en faisant remarquer : «Encore une fois, les élections municipales sont oubliées. Tout le monde focalise sur la présidentielle et les législatives, alors que les élections communales constituent le fondement même de l'action démocratique. Les conseils régionaux sont également relégués aux oubliettes et l'on se demande comment les régions vont gérer leurs affaires». Une sélection obligatoire Pour Abdelmajid Ibdelli, professeur de droit et l'un des participants à l'opération de toilettage de la Constitution (à deux reprises), le texte de la loi électorale paru sur les journaux «est une simple proposition qui n'a même pas, sur le plan juridique, le statut de projet». Il considère, d'autre part, que tout projet de loi électorale doit prendre en considération la réalité du paysage politique actuel qui compte 184 partis et l'on s'attend à ce qu'ils participent tous aux prochaines élections, ce qui reproduira la composition actuelle de l'ANC». Il tient à préciser qu'«il n'existe pas de mode de scrutin idéal, puisque chacun des trois modes (listes, nominal et proportionnelle régulée) a ses avantages et ses inconvénients. Seulement, le mode le plus équitable est celui du scrutin uninominal qui introduit un rapport de continuité entre l'électeur et l'élu. Alors que dans le mode des listes, c'est le parti qui choisit les candidats et les impose à ses militants-électeurs». «Dans ce mode (listes), seuls quatre ou cinq partis ont les moyens de proposer des candidats dans toutes les circonscriptions électorales. Le hic, c'est que l'électeur se trouvera obligé de voter pour un candidat dont il n'a pas avalisé la candidature, puisque c'est le parti qui choisit, comme à l'époque de Bourguiba et de Ben Ali où l'on a vu des candidats représenter des régions où ils n'ont jamais mis les pieds».
