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A la recheche d'un consensus
Instance vérité et dignité
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2014

Au sein de l'ANC, on cafouille encore sur le choix des candidats. Le ministère de la Justice s'en mêle
La table ronde sur «les critères de choix des membres de l'Instance vérité et dignité» qu'organise, aujourd'hui, le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle réussira-t-elle à détendre les rapports de tension existant actuellement entre la commission parlementaire de sélection des candidats à cette instance et les associations de la société civile spécialisées dans le domaine de la justice transitionnelle s'estimant écartées du processus, dans la mesure où leurs demandes de participer à la définition de la grille d'évaluation sont restées jusqu'ici sans réponse.
Le ministère de la Justice joue les médiateurs
«Face au silence de la commission de tri des candidats à l'Instance qui n'a donné aucune suite à notre demande de rencontrer ses membres pour leur soumettre nos propositions, nous nous sommes adressés au ministre de la Justice qui a accepté de jouer les intermédiaires entre la commission parlementaire en question et les associations de la société civile spécialisées en la matière», confie Dr Kamel Gharbi, président du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle.
«Le Pr Hafed Ben Salah est allé plus loin encore en nous faisant la promesse de nous associer au processus de choix des membres des chambres juridiques spécialisés dans la justice transitionnelle et à la rédaction des textes d'application qui régiront les interventions de ces chambres», ajoute-t-il.
Reste à savoir pourquoi la commission de tri fait la sourde oreille aux doléances des associations spécialisées.
Le Dr Kamel Gharbi évoque deux raisons. «D'abord, le fait que plusieurs parmi les membres des associations sont candidats à l'Instance vérité et dignité. La commission considère qu'il n'est pas acceptable qu'ils participent à la définition des critères sur la base desquels ils vont être choisis.
Ensuite, au niveau de l'ANC, on veut éviter à tout prix ce qui s'est passé avec l'Atide qui a assisté aux travaux de la commission de tri des candidats à l'Isie et qui a tout dévoilé à l'opinion publique. En plus clair, on cherche à tenir la société civile à l'écart des marchés sur la composition du comité qui dirigera l'Instance vérité et dignité».
Halte à l'interventionnisme galopant !
Karim Krifa, constituant d'Al Moubadara et membre de la commission de tri des candidats à l'Instance, reconnaît que «les sollicitations des associations de la société civile n'ont pas eu de réponse».
«Seulement, précise-t-il, c'est à Mustapha Ben Jaâfar, à la fois président de l'ANC et de la commission, de décider de recevoir les représentants de ces associations qui nous ont déjà soumis leurs propositions relatives à la grille d'évaluation des candidats. Malheureusement, il n'a rien fait jusqu'à aujourd'hui».
Quant à la table ronde prévue aujourd'hui au siège du ministère de la Justice, il s'interroge: «La définition des critères de choix des candidats à l'Instance ne relève pas de la compétence du ministère. C'est bien la responsabilité de la commission parlementaire à laquelle revient exclusivement la responsabilité de trancher cette affaire. L'organisation d'un tel débat par le ministère relève purement et simplement de l'interventionnisme dans l'action d'une commission parlementaire n'ayant de comptes à rendre à aucun département ministériel», tempête-t-il.
Le ministère n'a plus de rôle à jouer
Du côté de la coordination nationale pour la justice transitionnelle, Me Amor Safraoui précise : «Nous n'envisageons pas de boycotter la table ronde de demain (aujourd'hui).
Seulement, nous attendons toujours la suite que va donner le Tribunal administratif à notre requête introduite le 26 février dernier, et demandons la suspension des travaux de la commission de sélection des candidats à l'Instance. Selon la loi, le Tribunal administratif doit répondre à notre requête dans un délai d'un mois, soit fin mars».
Et le président de la coordination de relever : «En principe, le ministère de la Justice n'a plus de rôle à jouer, une fois que la loi sur l'Instance vérité et dignité est publiée. Nous avons déjà exprimé notre position sur cette question. Mais il semble que le ministère est déterminé à intervenir dans le choix des candidats, oubliant que le dernier mot doit revenir aux membres de la commission parlementaire de tri.


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