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Comment désengorger les prisons ?
Surpopulation carcérale en Tunisie
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 06 - 2014

Plus de 24 mille personnes sont détenues en Tunisie. Un nombre assez élevé pour un système carcéral qui compte plusieurs lacunes dont sa capacité d'accueil réduite. Or, la promiscuité dans les prisons et elle-même parmi les premiers facteurs de criminalité en milieu carcéral. Sans compter une liste longue et chargée de personnes recherchées et les mandats d'amener que les procureurs émettent par centaines chaque jour.
En effet, une prison qui n'est pas dimensionnée pour tous ceux qu'elle accueille devient un lieu propice à l'agitation, à la mutinerie et à l'agressivité. Or, un détenu qui est mal pris en charge est vulnérable et prêt à récidiver.
Mais si l'on découvre que 11 mille détenus seulement purgent une peine définitive dans nos prisons et que 13 mille y séjournent dans le cadre d'une mesure de garde à vue, ce n'est pas uniquement les centres de détention qui souffrent de carences latentes mais toute la chaîne pénale. En effet, cette surpopulation carcérale découle certes d'une infrastructure inadaptée, d'une vision de gestion éculée qui ne répond pas aux normes modernes mais aussi de cette facilité à jeter en prison les personnes pour des délits mineurs, de cette lenteur dans le traitement des affaires pénales et de l'absence de peines alternatives comme celle du travail d'intérêt général. Il s'agit de mieux cerner les possibilités dans le cadre légal actuel de façon à éviter que la petite délinquance puisse entrer dans le circuit pénitentiaire.
Car, dépeupler les prisons des faux criminels, c'est s'attacher à protéger les droits fondamentaux des autres détenus qui eux méritent leur place dans les cachots.
En partenariat avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ), le ministère de la justice et des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle vient d'organiser une conférence internationale sur la réalité et les perspectives du système pénitentiaire tunisien.
Lors de son allocution d'ouverture, M. Hafedh Ben Salah, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a rappelé aux présents les moments difficiles (destructions de l'infrastructure, incendies, etc.) qu'à connus le système pénitentiaire tunisien au cours des premiers mois de la révolution, ce qui a affecté, selon lui, les conditions de détention et conduit à la déterioration des conditions de travail des agents du milieu carcéral sans parler du surpeuplement des différentes unités.
« Le ministère n'a cessé d'œuvrer pour trouver des solutions nécessaires pour promouvoir l'institution pénitentiaire et pour améliorer les conditions de travail des agents ainsi que les conditions de séjour des détenus. Nous fournissons des efforts pour que les prisons puissent devenir des institutions capables d'assurer convenablement leur rôle de rééducation et de réinsertion sociale. Notre principal objectif est d'aider les prisonniers à mieux s'organiser à l'avenir et subvenir à leurs besoins une fois libérés», a-t-il déclaré.
La responsabilité de tous
« La réforme de l'institution pénitentiaire doit être la responsabilité de tous pour qu'on puisse atteindre les objectifs et les normes internationales. La Tunisie a déjà commencé à concrétiser quelques-unes, de ces objectifs à travers la mise en place de l'Instance nationale de prévention de la torture, et ce, en fonction de la loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013. La mise en place de ce mécanisme vient s'ajouter au protocole facultatif à la convention de lutte contre la torture que la Tunisie a adoptée, après la révolution, selon le décret du 19 février 2011», a-t-il ajouté.
Toujours selon M. Ben Salah, cette instance nationale de prévention de la torture aura comme tâche d'organiser des visites inopinées ou annoncées pour inspecter les centres de détention (prisons civiles et centres de rééducation des mineurs) et d'interviewer sur place les détenus.
« L'Instance doit s'assurer qu'il n'y a point de tortures dans ces lieux de détention et devrait formuler des recommandations pour prévenir les actes de torture et faire le suivi de l'application de ses consignes. Et nous sommes sûrs que cette Instance, lors de l'exercice de ses fonctions et la mise en œuvre de son rôle de contrôle et de prévention, ne manquera pas de participer effectivement à imposer le respect des droits de l'Homme au sein des prisons et des centres de rééducation», a fait savoir M. Ben Salah.
Toutefois, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a souligné l'importance de la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle qui a permis la création de l'Instance vérité et dignité et la naissance de juridictions spécialisées.
Délimiter les responsabilités de l'Etat
« Cette instance va aider à mieux comprendre le passé à travers l'écoute des victimes, la dénonciation des violations des droits de l'Homme et leur indemnisation, ce qui va leur permettre de rétablir leur dignité. Elle aura aussi, selon lui, un rôle très important pour délimiter les responsabilités de l'Etat et quelconque autre partie prenante», a-t-il renchéri.
Il a aussi rappelé que dans la nouvelle Constitution a été promulgué l'imprescriptibilité des crimes qui portent atteinte à la dignité humaine dont la torture.
« L'Etat prend aussi en considération les sanctions privatives des libertés ainsi que l'intérêt de la famille de l'incarcéré en accordant beaucoup d'importance à la réinsertion de ce dernier dans la société. Ces principes nobles ont besoin de textes juridiques pour qu'on puisse concrétiser tout cela sur le terrain. Ce qui nous impose de réviser tous les textes en rapport avec ce thème pour qu'il y ait une adaptation par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles et aux standards internationaux», a-t-il conclu.
De son côté, M. Thomas Freudenhammer, chargé d'affaires à l'ambassade d'Allemagne à Tunis, a salué les efforts consentis par la Fondation allemande pour la coopération juridique allemande (IRZ) depuis 2011 en Tunisie à travers son étroite collaboration avec les autorités tunisiennes pour réformer le cadre juridique, notamment au niveau du système pénitentiaire local.
Une coopération tuniso-allemande
« Cette coopération constitue un des axes principaux dans le cadre du partenariat à l'appui à la transition démocratique entre nos deux pays. Ce partenariat s'inscrit à son tour dans le cadre d'une coopération plus large qui a toujours existé entre la Tunisie et l'Allemagne depuis les années 60 », a déclaré M. Freudenhammer.
Selon lui, ce partenariat, à travers une série de projets avec l'IRZ, dénote la nouvelle conception de la Tunisie sur le rôle de la justice en général et du droit pénal en particulier.
« Nous considérons que la création d'un système juridique moderne est essentielle pour le développement des sociétés démocratiques. Dans une perspective plus large, le gouvernement allemand considère que la réussite de la révolution tunisienne constitue un événement exemplaire dans le monde moderne. La Tunisie s'est montrée capable pendant les trois dernières années de canaliser les forces de la révolution vers une structure démocratique stable », a-t-il ajouté.
M. Patrick Schneider, chef des sections tunisienne, égyptienne et irakiennes de la fondation IRZ, a souligné lors de son intervention que cette conférence est la deuxième en son genre après celle de janvier 2013.
« Cette conférence sera l'occasion de faire le bilan sur ce qui a été réalisé jusque-là et ce qui n'a pas été fait. Notre institution procède depuis plus de 20 ans en établissant le dialogue avec plus de 30 pays dans le monde, en privilégiant toujours la suprématie de la loi. En Tunisie, cela fait déjà deux ans et demi que nous avons entamé une action en collaboration avec des partenaires dignes de confiance : le ministère des Droits de l'Homme, l'Union européenne, le bureau des Nations unies pour les Droits de l'Homme et le Comité international de la Croix-Rouge (Cicr)», a-t-il mentionné.
M. Markus Brudermann, chef de la délégation régionale du Cicr, a mis en exergue l'engagement historique de son organisation dans le domaine du monitoring (surveillance) des conditions de détention dans le milieu carcéral et au niveau du dialogue confidentiel avec les autorités concernées afin d'améliorer les conditions physiques et psychiques des détenus.
« Aujourd'hui, les équipes du Cicr à travers le monde visitent des prisonniers dans 92 pays et auprès de 5 tribunaux internationaux. L'an passé, le Cicr a ainsi vu plus de 540 mille détenus dans plus de 1.750 lieux détention. En Tunisie, cette activité du monitoring qui consiste à observer et reporter a commencé en 2005 après des années de négociations difficiles, mais c'est après 2011 que le Cicr a senti une vraie ouverture politique et une volonté de changement. Cela a encouragé le Cicr à approfondir la relation et le dialogue avec les autorités compétentes (le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice) qui sont responsables des détenus depuis leur arrestation en passant par leur installation dans une prison civile jusqu'à leur libération, c'est-à-dire tout au long de la chaîne pénale», a fait savoir M. Brudermann.
Les peines alternatives comme solution
Il a renchéri : « Dans ce cadre, le Cicr a proposé, dans la mesure de ses possibilités, des projets pilotes structurels par rapport aux problématiques primordiales affectant la population carcérale en Tunisie qui sont selon notre analyse : la surpopulation dans les prisons et la faiblesse des services médicaux mis à disposition des détenus. »
En ce qui concerne la première problématique, selon M. Brudermann, le Cicr a développé conjointement avec le ministère de la Justice et la Dgpr un projet de suivi de cas de peines alternatives à Sousse. Ce projet pilote a entretemps atteint sa maturité et attend actuellement un cadre légal pour être appliqué à travers le pays.
Pour ce qui est de la faiblesse des services médicaux mis à disposition des détenus, toujours selon le chef de la délégation régionale de l'ONG, le Cicr a observé une intensification du dialogue entre le ministère de la Justice et le ministère de la Santé.
Le Cicr selon un de ses membres, a aussi contribué, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, à mettre en place des projets à travers des ateliers et des stages, à former les agents des centres de détention et des prisons.
Selon M. Kameleddine Ben Hassan, membre du cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, chargé du dossier des prisons, en se basant sur les statistiques de ces dernières semaines, les centres de détention tunisiens accueillent plus de 24 mille personnes dont plus de 11 mille prisonniers qui purgent une peine définitive tandis que les 13 mille autres personnes sont détenues dans le cadre des procédures de la détention préventive (garde à vue).
Toujours selon M. Ben Hassan, l'application davantage des peines alternatives (travail d'intérêt général, paiement d'une amende, etc.) peut être une solution pour parer à la surpopulation carcérale sous nos cieux.


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