Respecter les normes d'hygiène et préserver l'environnement et la transparence des transactions sont les principaux objectifs du programme de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche. C'est dans ce cadre que l'unité de gestion par objectif, relevant du ministère du Commerce et de l'Artisanat, a été créé en mai 2004. Une telle structure est appelée à arrêter les orientations du programme, définir les actions à entreprendre, déterminer les parties intervenantes dans l'exécution et enfin coordonner les actions de ses opérateurs. Bref, c'est un organe qui veille à la conception des programmes et qui arrête le montage institutionnel (qui fait quoi) et financier pour sa mise en œuvre. Les circuits de distribution couverts par le programme sont la propriété des municipalités. Il s'agit des marchés de gros des fruits et légumes, des marchés de gros des poissons, les marchés aux bestiaux, les abattoirs des viandes rouges et les marchés de détail (marchés municipaux). Les opérateurs privés occupent, eux aussi, une place importante dans le schéma de la distribution. Dans ce sens, les abattoirs avicoles et le réseau des franchisés qui s'y attache forment un axe privilégié du programme. Les points de vente en détail des produits frais (boucherie, poissons, fruits et légumes), ainsi que le transport réfrigéré figurent parmi les composantes développées du circuit de distribution des produits agricoles et de la pêche. Le rôle de cette administration est de fournir l'assistance technique nécessaire pour aider les parties prenantes à adhérer au programme. Incidences en termes de créations d'emplois On apprend d'ailleurs que c'est en 2009 que l'unité a dressé un cahier des charges type pour chaque typologie de marché. Désormais, les décideurs locaux disposeront d'un outil de référence solide pour la gestion de leurs propriétés. Outre l'harmonisation des procédures dans toutes les municipalités, ce cahier des charges met en relief des normes d'hygiène et environnementales. A l'horizon 2016, des actions sont programmées pour toutes les municipalités (264) afin de les initier au programme. Dans l'objectif d'alléger la contrainte budgétaire des municipalités, le partenariat fructueux avec l'agence française de développement s'est traduit au concret par l'obtention d'une ligne de crédit à des conditions très avantageuses. Dès lors, les projets de mise à niveau des circuits de distribution des petites municipalités sont entièrement financés par des subventions. Les moyennes structures seront tenues d'apporter 10% du montant de leurs investissements et le reste est octroyé sous forme de prêt. Les grandes,elles, s'autofinancent de 30% et les 70% restantes par un crédit. Ces fonds sont remboursables sur une période de 20 ans, avec 3 années de grâce et moyennant un taux de 7,5%. Il est à signaler que ces termes sont de loin plus favorables que ceux habituels de la caisse des prêts, seulement 60% de prêt sur 10 ans et à un taux de 8,5%. Pour ces opérateurs de petite taille et de grand nombre, c'est un schéma de mise à niveau qui a été conçu avec le concours de la BTS. Désormais, ces projets sont financés par la banque suite à l'approbation conjointe du dossier d'investissement par la direction régionale du commerce et de l'artisanat de la région concernée et la BTS. Les fonds empruntés serviront à hauteur de 40% au financement des équipements nécessaires pour un point de vente modèle. La nouveauté est que la banque peut financer le fonds de roulement de ces projets jusqu'à 50% du coût d'investissement global. Tout compte fait, le jeune promoteur sera tenu d'apporter un autofinancement s'élevant à 10% du coût de son projet en numéraire ou en nature. Cette facilitation a permis la réalisation de 3.150 projets pour une valeur de 24.2 millions de dinars et a permis par la suite la création de 4.400 emplois directs. Volet abattoirs avicoles, on apprend que jusqu'en 2006, ce réseau compte 18 abattoirs répartis principalement au nord du pays, notamment au Cap bon. Le programme de mise à niveau ambitionne d'assurer la couverture de toutes les régions de la Tunisie pour garantir l'approvisionnement continu en ce produit très populaire et éviter par là même les tendances monopolistiques dans les périodes à forte consommation. A cet effet, des autorisations supplémentaires ont été attribuées à des investisseurs privés. Le paquet de 55.2 millions de dinars a permis l'entrée en activité d'une dizaine d'abattoirs, d'autres sont en cours de réalisation ou dans une phase avancée d'étude et quelques dossiers sont en instance, soit en raison de problème de financement, soit en raison des promoteurs eux-mêmes, parfois trop hésitants. Les mesures d'accompagnement De par son intégration dans les mécanismes des marchés et son interaction avec les professionnels, l'unité est en mesure d'analyser l'efficacité des procédures, des techniques et les pratiques courantes. D'ailleurs, les rapports réalisés serviront par la suite à l'actualisation des textes réglementaires régissant l'activité de distribution. Tout récemment, des textes de loi ont été actualisés, tels que le décret du 20 avril 2010 relatif à la vente directe du producteur au consommateur. Il est à signaler que ce circuit de distribution court est devenu une pratique très répandue. Les clients préfèrent acheter leurs produits directement des champs agricoles pour préserver le rapport qualité-prix. Cette mesure aura pour cible les cadres municipaux et régionaux en rapport avec les circuits de distribution d'une part, et d'autre part, les opérateurs du marché, à savoir les mandataires, les concessionnaires et les prestataires de service. Sous la tutelle de ministère de l'intérieur et du développement local, le centre de formation et d'appui à la décentralisation (CFAD) développera au profit du premier groupe des thématiques bien intéressantes. Avec un budget de 420.000 dinars, on trouve au menu une première thématique traitant l'organisation et la gestion des circuits de distribution, une deuxième spécifique à la fiscalité locale qui se penche principalement sur l'amélioration des procédures de recouvrement des impôts et des taxes, et finalement une troisième qui aura pour objet les normes d'hygiène et environnementales. Il faut relever d'un autre côté que l'Institut national de la consommation, INC, est doté d'un budget de 310.000 dinars pour mettre à niveau les pratiques des professionnels du marché. A l'issue du programme fixé par l'INC, les mandataires et les concessionnaires seront en mesure de respecter les normes d'hygiène et participer activement à la préservation de l'environnement. Les travaux de l'INC porteront également sur l'organisation des marchés. L'unité vise à renforcer le contrôle réalisé par les organes compétents. En effet, le seul contrôle des tarifications n'est plus suffisant dans cette nouvelle approche. Avec le concours de l'INC, le contrôle de la qualité des produits est développé en priorité. Les contrôleurs seront en mesure d'apprécier les critères de qualité de tout produit agricole et de la pêche. Ce travail de terrain est consolidé par une logistique appropriée. Des laboratoires mobiles, des véhicules utilitaires équipés de frigo à double compartiment (prélèvement d'échantillon) sont à la disposition des contrôleurs pour bien mener leur mission. De même, un kit de matériel léger (sonde de mesure de maturité, contrôle de pesée, sonde infrarouge pour la mesure des températures…) sont à la disposition pour un contrôle continu.
