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« L'hégémonie fait désormais partie du passé »
Des députés et des constitutionnalistes s'expriment
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Des députés de la nouvelle Assemblée du peuple, Ahmed Khaskhoussi et Abdelaziz Kotti, ainsi que des constitutionnalistes, Kaïs Saïed et Amine Mahfoudh, commentent l'argument de l'omnipotence, ou de l'hégémonie d'un parti unique, brandi par les adversaires politiques de Nida Tounès
La peur de l'hégémonie et de l'accaparement des pouvoirs politiques par un seul parti au cas où le candidat de Nida Tounès Béji Caïd Essebsi remporte la présidentielle, après la victoire de son parti aux législatives, hante les esprits des dirigeants politiques et des candidats concurrents.
Aussi outre Ennahdha, classé deuxième, un bon nombre de partis qui ont obtenu un nombre infime de sièges au sein de l'Assemblée des députés du peuple tels Ettakatol, le CPR, l'Alliance démocratique, Al Joumhouri brandissent-ils l'idée du «retour de l'hégémonie d'un parti unique et de la dictature».
D'où l'initiative de Mustapha Ben Jaâfar, secrétaire général d'Ettakatol, appelant les partis démocratiques centristes à présenter un candidat consensuel unique. Sauf que selon les principaux intéressés, notamment Ahmed Néjib Chebbi, candidat d'Al Joumhouri à la présidentielle, «l'initiative arrive trop tard». Cette initiative a été rejetée pour plusieurs raisons, dont notamment le timing à la veille de la présidentielle, mais aussi à cause des ego des uns et des autres, chacun d'entre eux se voyant le plus apte à porter les espoirs des Tunisiens. Cela bien que Mustapha Ben Jaâfar et Mohamed El Hamdi, secrétaire général de l'Alliance démocratique, aient déclaré «accepter de se retirer de la présidentielle au cas où les principaux protagonistes s'accordent sur un candidat unique».
Bref, concernant cette peur de la domination des pouvoirs au cas où le candidat de Nida Tounès remporte le scrutin et afin être édifié sur cette question, nous avons donné la parole à des députés de l'Assemblée du peuple et à des constitutionnalistes.
Abdelaziz Kotti, député de Nida Tounès, considère que «ce sont les partis qui ont perdu les élections qui colportent cette idée dans le but de faire peur aux Tunisiens, et c'est là le nouveau leitmotiv pour faire barrage au candidat à la présidentielle de notre parti, Si Béji Caïd Essebsi. Or, les dispositions de la nouvelle Constitution, l'existence de l'opposition, de la société civile et des médias sont une garantie contre l'omnipotence du parti victorieux aux législatives. D'autant que l'harmonie entre le chef du gouvernement et le chef de l'Etat qui serait issu du même parti générera plus de sérénité et laissera les coudées franches au gouvernement afin d'œuvrer pour le développement et le bien de la Tunisie».
De son côté, Ahmed Khaskhoussi, élu du Mouvement des démocrates socialistes, balaie cet argument de la domination d'un parti d'un revers de main. «Ce sont là des artifices et une manière de manipuler les esprits en jouant sur le sentiment de peur d'un possible retour au passé. Ce qui est improbable. Car, d'abord, les prérogatives du président de la République sont limitées et ensuite, plusieurs dispositions de la Constitution contre le président de la République évitent toute hégémonie. En outre, l'opposition contrôle aussi bien le gouvernement que la présidence de la République.
«Chacun tient sa légitimité du rejet de l'autre...»
Tout ce branle-bas de combat suscité par les initiateurs de cet argument, et qui ont tout fait à l'ANC pour que toutes ces lois passent, reflète un manque de maturité politique et un esprit totalitaire qui refuse l'alternance. Ce n'est pas là un comportement d'hommes d'Etat politiquement matures».
Kaïs Saïed, professeur de droit constitutionnel, estime, lui, que derrière cette pensée consistant à faire peur, il y a une arrière-pensée et derrière ce dit, il y a un non-dit, soit la crainte de voir le parti vainqueur aux législatives et à la présidentielle dominer toutes les institutions de l'Etat. C'est la peur du déséquilibre des pouvoirs d'autant que Nida Tounès, parti victorieux aux législatives et dont le candidat Béji Caïd Essebsi pourrait remporter la présidentielle, est issu en partie de l'ex-RCD. D'où la peur de voir l'ex-RCD revenir car la Constitution n'est pas seulement une somme de dispositions, mais un esprit.
La démocratie suppose l'existence de l'autre, chacun étant appelé à reconnaître l'autre. Or, il y a une peur existentielle de l'autre parce qu'il y a un problème patent entre les acteurs politiques, chacun tient sa légitimité non pas du projet qu'il revendique, mais du rejet de l'autre. Pour utiliser une métaphore: on a l'impression qu'il s'agit d'un western où chaque cow-boy a le doigt sur la gâchette et c'est à qui tirera le premier. Ainsi, chacun tire sa légitimité de la négation de l'autre.
Et tout ça n'est pas sans conséquences puisque lors des législatives, les 2/3 des électeurs n'ont pas voté, envoyant un message à toute la classe politique, toutes tendances confondues, la rendant responsable du détournement de l'attention des véritables problèmes socioéconomiques et de l'exploitation de problèmes identitaires et religieux, qui sont loin d'avoir été à l'origine de la révolution.
Nous avons vécu trois ans sans Constitution, avons-nous pour autant perdu notre identité ou notre religion ? Non. Pour conclure, je dirai que malgré toutes les craintes et les arrière- pensées de la classe politique, la Tunisie ne sera plus jamais gouvernée comme auparavant. Une page a été définitivement tournée par la jeunesse tunisienne».
Interrogé sur la même question, Amine Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, est, lui, catégorique : «Le retour de l'omnipotence d'un parti est impossible. Car la Constitution de 2014 n'a rien à voir avec celle de 1959 où le président a pratiquement les pleins pouvoirs, il domine l'exécutif et a des moyens qui lui permettent d'interférer dans le législatif et le judiciaire. Il bénéficie d'une immunité absolue et ne rend compte à personne. En plus, la société civile était pratiquement inexistante et les libertés étaient étouffées. Bien au contraire, actuellement, face à un paysage parlementaire démocratique et à cette mosaïque de partis, je dis que si la majorité présidentielle coïncidera avec la majorité parlementaire coalisée, cela enverra un message de stabilité que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
Si le chef du gouvernement et le président de la République sont issus d'un même parti qui ne bénéficie que d'une majorité relative et non absolue, cela permettra une conciliation entre les deux têtes de l'exécutif, évitera les tensions au sein du pouvoir exécutif et garantira la stabilité du pays, contrairement à l'instabilité qui a marqué les trois dernières années.
Ainsi un nouveau souffle de stabilité règnera sur le pays loin des tensions entre le chef du gouvernement et le président de la République. Maintenant, il n'y aura pas d'hégémonie de la part d'un parti unique parce que ce dernier qui a une majorité relative sera contrôlé par ses alliés. Outre que l'opposition jouit d'un certain nombre de mécanismes qui pourraient contrecarrer aussi bien le gouvernement que le chef de l'Etat. Car, premièrement, l‘opposition présidera la commission financière au sein de l'Assemblée, deuxièmement, l'opposition peut saisir la Cour constitutionnelle quand elle constate que les lois de la majorité sont anticonstitutionnelles, troisièmement, l'opposition peut déposer une motion de censure contre le gouvernement et quatrièmement, l'opposition peut être à l'origine du déclenchement d'une demande de destitution du chef de l'Etat, si elle constate qu'il a violé la Constitution. Ajoutons à ce paysage normatif l'existence de la société civile, des médias, de la justice et de la liberté d'expression. Ainsi, ni le contexte normatif, ni le climat des libertés ne peuvent permettre d'avoir un parti et un chef d'Etat hégémoniques. L'omnipotence relève désormais du passé», conclut Amine Mahfoudh.


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