Par Inès ABED* Aujourd'hui, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Opcvm) occupent une place importante sur le marché financier tunisien. En effet, l'idée est simple, une multitude d'investisseurs individuels ou institutionnels confient leurs capitaux à ces organismes pour les gérer. Ces organismes regrouperont ensuite ces capitaux et les placeront en Bourse et sur le marché monétaire en créant des portefeuilles en valeurs mobilières (actions, obligations et placements monétaires). L'idée sous-jacente est de confier à un professionnel la gestion de votre argent à votre place. Le premier Opcvm qui a été créé en Tunisie est «Tunisie Sicav» (une sicav obligataire) en date de 20-07-1992. En avril 2015, le volume géré par les Opcvm s'élève à 4.649 MDT (quatre milliards six cent quarante-neuf millions de dinars). Il existe deux familles des Opcvm, à savoir les Sicav et les FCP. En Tunisie, on compte 124 Opcvm dont 43 sont des Sicav. La différence entre ces deux organismes est principalement juridique. Une Sicav ou société d'investissement à capital variable est une société anonyme ayant pour objet unique la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, par contre un FCP ou fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières qui n'a pas la personnalité morale. Malgré cette différence, ces deux familles regroupent les mêmes avantages, notamment la limitation des risques dus à la constitution des portefeuilles diversifiés, le bénéfice de l'expertise des gérants qui font la sélection des valeurs à votre place, et le dernier représente le gain du temps. Néanmoins, il convient de citer quelques inconvénients comme : Des frais de gestion qui peuvent parfois être élevés Les Sicav ne sont pas cotées en Bourse. Le prix diffusé, ou la valeur liquidative, correspond à l'actif net quotidien divisé par le nombre d'actions Parfois, une souscription à cours inconnu (la valeur liquidative n'est connue que le lendemain). L'activité des Opcvm est en dehors du champ d'application de la TVA. Ils sont soumis à la taxe de collectivités au taux de 0,2% du chiffre d'affaires brut. Les Sicav et les FCP sont soumis à une retenue à la source libératoire (définitive) d'impôt au titre des revenus des capitaux mobiliers au taux de 20%. Pour les personnes physiques, la plus-value de cession des titres ou des parts des Opcvm est exonérée d'impôt. Toutefois, elle est imposable pour les personnes morales. En apparence, le taux libératoire de 20% est un taux de faveur pour encourager l'industrie des Opcvm afin de créer un dynamisme au niveau du marché financier. Néanmoins, il est à signaler que le taux réellement supporté (taux effectif) par les Opcvm peut atteindre plus que 20% vu que les Opcvm ne peuvent pas bénéficier de l'économie d'impôt liée à ses charges de gestion. Le législateur n'a pas laissé le choix aux Opcvm entre le régime de la retenue à la source libératoire et le régime d'imposition sur la base du résultat fiscal. En outre, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés de 35%, à 30% puis à 25% (1) a contribué à la destruction du principal avantage concurrentiel des Opcvm qui est le taux de rendement net d'impôt. Une société industrielle veut faire le choix entre un placement en BTA qui rapporte 7,5% par an et un placement dans une Sicav obligataire qui offre un rendement de 4,5% (un des meilleurs taux des sicav obligataires de la place). Le taux net d'impôt pour le BTA = 5,625%4,5% Par ailleurs, les mesures introduites par la loi des finances pour l'année 2014, qui ont institué un impôt de 5% sur les dividendes servis aux personnes physiques peuvent alourdir les dégâts. En reprenant l'exemple précédent pour une personne physique qui a un taux d'impôt effectif de 25%. Le taux net d'impôt pour le BTA = 5,625% 4,28% (2) En guise de conclusion, il faut souligner que le rôle des Opcvm dans le dynamisme du marché financier, la collecte de l'épargne des ménages et le financement de l'économie est indéniable et observable dans le temps. Cependant, dans le but de réussir et enrichir leur activité, il paraît nécessaire de revoir le régime fiscal de ces organismes qui devient de plus en plus lourd et non incitatif. I.A. *(Assistante à l'Iscae) (1) Pour les sociétés autres que celles opérant dans les secteurs bancaire, pétrolier, d'assurance et des télécommunications (2) 4,5% déminé de 5% au titre de l'impôt sur les dividendes
