La commission de législation générale de l'ANC a entamé ce jeudi l'examen de la Loi électorale avant sa mise au vote en séance plénière. La première séance a permis de dégager un consensus à propos du mode de scrutin qui devrait être le même que celui de la consultation de 2011, soit le scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon la méthode des plus gros restes et la nécessité d'éviter la dispersion des voix à travers des mécanismes à trouver qui limiteraient les candidatures fantaisistes. Il est à noter que les voix perdues ont représenté 31% des voix exprimées en 2011. Il a été également convenu que les articles ne soient pas en contradiction avec la constitution. Les discussions sur les 150 articles que comporte cette loi devraient s'étaler sur deux à trois semaines. Quand on sait que les préparatifs pour cette consultation prendront 8 à 9 mois à compter de l'adoption du texte, et compte tenu des débats en plénière, on peut avancer que les prochaines élections auront lieu entre novembre et décembre de cette année. A lire aussi Tunisie - Sauvons la démocratie! Quel mode de scrutin législatif faut-il adopter? La loi électorale examinée par l'ANC en commission à partir de jeudi Tags : ANC Loi électorale constitution
