Ca sera la référence pour la transformation profonde de nos régions et la concrétisation de la décentralisation et de la déconcentration. La nouvelle constitution a esquissé les principes de base de la nouvelle configuration des collectivités locales, il s'agit à présent de légiférer l'opérationnalité. Pour rompre avec l'éparpillement des textes et garantir une sécurité juridique pour les usagers et les juristes, les nouvelles dispositions seront consignées dans un code des collectivités locales. Sous la houelette du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales, un groupe d'experts conduit par l'ancien doyen Néji Baccouche planche intensivement sur le projet de texte. Le texte, fort de près de 300 articles, édicte les principes généraux qui présideront à la décentralisation et fixera les régimes financiers, des biens et des services publics locaux. Le chapitre premier traitera de la commune, de la région et du district. Puis, sont abordés les différents autres aspects, l'ensemble dans une construction innovante à la lumière de la constitution et qui donne à la société civile toute la place qui désormais lui revient. Le nouveau code viendra en rupture totale avec les textes précédents, la tutelle sur les collectivités locales ayant été supprimée, la libre administration et l'autonomie financière instituée. Un mécanisme de contrôle est cependant nécessaire tant au niveau du Tribunal administratif que de la Cour des comptes. Ce contrôle appelle en urgence absolue l'implantation des juridictions administratives et représentations de la Cour des comptes dans la région. Selon des sources proches du dossier, le projet de code sera examiné, dans les prochaines semaines, en première lecture par le conseil des ministres, avant de faire l'objet d'une large consultation nationale. Sur la base de ce débat, une version finale consensuelle sera soumise à l'ARP.
