« C'est un projet de loi 100% tunisien qui n'a été ni inspiré ni dicté par la Banque mondiale et le FMI, mais forgé par notre expérience et nourri de notre ambition pour l'économie tunisienne », affirmera d'emblée Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale. Présentant le projet de la nouvelle loi bancaire, lors de la journée d'information organisée lundi par l'Assemblée des Représentants du Peuple, il a indiqué qu'il s'agit de la cinquième version élaborée à l'issue de larges consultations. Avec 201 articles répartis en 11 chapitres et 17 sections, elle s'apparente beaucoup plus à un code bancaire qu'à une loi bancaire. Ce que Nadhir Ben Ammou, Député et ancien ministre de la Justice recommandera. Le gouverneur Ayari met en exergue une dizaine de fondamentaux qui ont présidé à l'élaboration de ce projet. Il mentionne la définition du périmètre bancaire légal, le rôle régulateur et non répressif, la conciliation entre le contrôle apriori et celui posteriori, la transparence, la protection des déposants, la gestion prudente, la spécialisation (la BCT est en faveur d'un système spécifique pour les banques islamiques), la spécificité de l'activité bancaire.
Il reprendra la parole, commentant les débats, pour dire qu'il partage les mêmes inquiétudes exprimées par son prédécesseur, Mustapha Kamel Nabli quant au concours des banques dans le financement du développement. « Je me demande où vont les 4 à 5 millions de dinars que la BCT injecte chaque mardi pour renflouer les liquidités des banques et comment ces montants importants bénéficient à l'économie ». Répondant à la question relative à l'absence du ministère des Finances dans la Commission d'octroi des agréments, il a indiqué que c'est le ministère qui y a renoncé, estimant qu'il s'agit là d'une avancée moderniste. Téléchargez le projet de la loi bancaire Télécharger les commentaires de l'APBTEF
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