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Officiel - Kais Saïed convoque les électeurs en référendum le 25 juillet, le projet de la nouvelle constitution sera publié le 30 juin
Publié dans Leaders le 26 - 05 - 2022

Le processus d'une nouvelle constitution tunisienne, à faire adopter par référundum, est officiellement engagé avec la publication du décret présidentiel de convocation du corps électoral. Les Tunisiens sont convoqués aux urnes le lundi 25 juillet 2022 pour se prononcer en référendum par Oui ou Non sur un projet d'une nouvelle constitution.
Quant au texte - même du projet de la nouvelle constitution, il sera publiée au plus tard le 30 juin 2022.
Aussi, la composition nominative des membres des deux commissions, la première économique et sociale et la seconde, juridique, formant l'Instance consultative pour une nouvelle République est publiée. En tant que doyen d'âge des doyens des facultés de droit, c'est Mustapha Ben Letaief, doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, qui est nommé président de la commission économique et sociales.
Les textes y afférents ont été publiés au Journal officiel dans une édition parue le mercredi 25 mai 2022. Elle a été mise en ligne dans son format électronique quelques minutes avant la date – limite des deux mois pour la convocation du corps électoral le 25 juillet 2022. Il s'agit d'un décret-loi N° 2022 – 32, du 25 mai 2022 relatif à des dispositions exceptionnelles du référendum du 25 juillet 2022. Par dérogation aux dispositions de l'article 113 de la loi organique 2014 – 16 du 26 mai 2014, le projet de nouvelle constitution sera publié le 30 juin 2022 au plus tard. Ainsi, le contenu de la consultation par référendum, censé être joint au décret de convocation des électeurs, soit deux mois avant le jour du scrutin, est séparé de la convocation et repoussé à fin juin.
Aussi, la composition nominative des deux commissions est publiée par décret présidentiel N° 2022 – 505 du 25 mai 2022. Pour la commission des affaires économiques et sociales, présidée par le bâtonnier des avocats, Me Brahim Bouderbala, les dirigeants des organisations nationales et de la LTDH, concernées leurs dirigeants sont nommément, avec la possibilité d'y désigner leurs représentants. Quant à la commission des affaires juridiques, les doyens des facultés de droit y sont nommément désignés d'office.


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