Le Ministère du Transport et de l'Equipement (Direction Générale de l'Aménagement du Territoire) a sollicité de la partie Française un appui technique et financier pour l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en Tunisie afin de proposer des solutions à ces difficultés structurelles. L'étude est financée par l'Agence Française de Développement AFD dans le cadre du « Mémorandum pour un dialogue stratégique signé entre le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale et l'AFD signé le 23 Avril 2009 ». Finalité de l'étude Cette évaluation portera sur les processus d'élaboration et de mise en œuvre des pratiques d'aménagement du territoire, ainsi que sur les modalités de coordination intersectorielle et d'articulation des niveaux central et local. Le champ de cette évaluation s'étendra à l'ensemble des acteurs et des pratiques des parties prenantes de l'aménagement du territoire en Tunisie. La période à couvrir portera principalement sur les dix dernières années, marquées par l'introduction et la mise en place de nouveaux outils (les schémas directeurs d'aménagement pour les grandes agglomérations, les zones sensibles, les régions économiques, etc.) et de nouvelles politiques territoriales (marketing territorial / pôle de compétitivité) comme mentionnés dans le XIème plan de développement. La finalité de l'étude est de contribuer à l'amélioration des performances de la politique d'aménagement du territoire, notamment en termes d'efficacité, d'efficience, de cohérence et de durabilité, de sorte qu'elle participe au mieux à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre des plans économiques et sociaux et d'autres documents stratégiques. Objectifs de l'étude Les principaux objectifs de l'étude sont : - Analyser les processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire, ainsi que les modalités de coordination intersectorielle et d'articulation des niveaux central et local, au regard de l'évolution des réalisations et des résultats observés en matière d'aménagement du territoire tunisien, - Situer le modèle tunisien par rapport à différentes expériences internationales, de sorte de mieux apprécier les orientations ou pratiques dont pourrait s'inspirer la politique d'aménagement du territoire en Tunisie, - Proposer des recommandations institutionnelles, juridiques et techniques visant à améliorer les processus d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi de la politique d'aménagement du territoire. Phasage et calendrier de l'étude - Phase 1 : Revue de littérature : analyse documentaire et première série d'entretiens : Mars-Avril 2011 ; - Phase 2 : organisation conjointe avec l'AFD, le MTE et le MPCI et animation d'un atelier de lancement: Mai-juin 2011 ; - Phase 3 : Deuxième série d'entretiens et analyse des process sur la base d'étude de cas : Juillet-Août 2011 ; - Phase 4 : analyse évaluative et rédaction du rapport provisoire : Septembre-Octobre 2011 ; - Phase 5 : Atelier de restitution et remise du rapport final : Novembre 2011 l'étude a démarrée au cours du mois de Mars 2011 et sera achevée au cours du mois de novembre 2011. A l'issue de la phase finale une note de synthèse destinée au Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire sera remise en novembre 2011. Bureau d'études retenu : Le bureau d'études a été choisi suite au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt au mois de juin 2010 et le lancement d'une consultation auprès des bureaux d'études présélectionnés. - Le bureau d'études retenu est le groupement : IDEA Consult (Tunisie)/INGEROP (France) Télécharger document
