«L'administrateur indépendant à l'aune de la Circulaire 2011-06 de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) : Perceptions et réalités»: tel est le thème de la conférence qu'organise mardi 3 juillet à Tunis, l'Institut Tunisien des Administrateurs (ITA), en partenariat avec l'Institut Français des Administrateurs (IFA), Moez Joudi, nous en explique les enjeux. Débattre de la gouvernance des banques et des institutions financières aujourd'hui, c'est aborder un champ d'étude et de recherche en pleine ébullition et toucher à un ensemble de pratiques en perpétuelle mouvance qui n'arrivent pas toujours, malgré les efforts déployés et la volonté affichée des différentes parties prenantes, à garantir une fiabilité sans faille des systèmes de gouvernance bancaire. Sans doute faut-il y voir une certaine acuité de ce thème face à la divergence des intérêts et à la gravité des conséquences d'une mauvaise gouvernance des banques, notamment celles cotées en bourse ? Mais c'est surtout, la responsabilité des acteurs concernés par la conduite des affaires d'une institution financière et leurs aptitudes à rendre compte de leurs actions qui sont discutés et font l'objet d'un débat houleux aussi bien dans le monde académique que dans le monde des affaires. Sur le plan géographique, force est de constater que le thème de la bonne gouvernance mobilise l'ensemble des pays qui ont érigé la prospérité et les performances de leurs économies comme étant des objectifs d'intérêt suprême. La gouvernance qu'on pourrait définir comme étant « le système par lequel une organisation est gérée et contrôlée » , porte sur des enjeux énormes et aucun système économique ne peut occulter les recommandations et les guides de bonnes pratiques qui fleurissent aussi bien dans les pays développés que ceux en développement. Ces « bonnes pratiques » nécessitant comme nous l'avons souligné encore plus de perfection afin de réussir à endiguer tout risque de malversation, de destruction de valeur et de mauvaise gouvernance. Dans cette dynamique, la Tunisie n'a pas tardé à prendre des bonnes initiatives dans l'objectif de réadapter son cadre législatif et d'améliorer la gouvernance de ses entreprises, la loi sur le renforcement de la sécurité financière votée en 2005 en est la parfaite illustration. Mais c'est surtout au niveau des banques et des institutions financières, que l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance et de transparence devient une priorité absolue dans la consolidation des acquis et le développement du système économique. La crise financière et économique qui sévit encore au niveau international, accentue ce constat, en démontrant la nécessité de renforcer la régulation et de promouvoir des normes de gouvernance, capables d'enrayer les prises de risques excessives et les destructions de valeur massives, qui ont ébranlé ces dernières années le capitalisme mondial et ont provoqué de retentissants scandales financiers et autres cas de faillites . C'est dans ce contexte mouvant d'ailleurs, que la Banque Centrale de Tunisie (BCT), guidée par sa nouvelle propre gouvernance, a publié en mai 2011, une nouvelle circulaire visant l'ensemble des établissements de crédit de la place de Tunis et définissant un ensemble de règles de bonne gouvernance devant être observées, dans l'objectif d'asseoir une gestion saine et prudente qui garantit la pérennité de ces établissements de crédit, tout en préservant les intérêts des actionnaires, des créanciers, des déposants et du personnel. La BCT a confirmé à travers la circulaire n° 2011-06, l'exigence d'une gouvernance optimisée en référence en même temps aux « best practices » au niveau international mais aussi aux particularités et aux spécificités du système bancaire tunisien. Cette circulaire émise par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) dans le cadre du renforcement des règles de bonne gouvernance bancaire et financière, vise en effet, l'ensemble des établissements de crédit de la place de Tunis. Plus précisément, cette circulaire considérée comme « révolutionnaire » dans les milieux bancaires, définit une série de dispositifs devant être observés dans l'objectif d'asseoir une gestion saine et prudente garantissant une création de valeur durable et partenariale au sein des établissements de crédit en Tunisie, Ainsi, la séparation des pouvoirs de contrôle et d'exécution est bien recommandée, la gestion des risques est priorisée, la diligence et la compétence sont élevées au rang de valeurs cardinales, la gestion prudentielle est de mise et la pertinence de la communication financière et comptable est prônée dans le cadre de cette nouvelle réglementation. Par ailleurs, la circulaire 2011 – 06 renforce l'implication des mécanismes internes de gouvernance, en l'occurrence le Conseil d'administration et les comités exécutifs, dans le bon fonctionnement des systèmes de gouvernance. Il s'ensuite que les responsabilités, les rôles et les missions dévolus à ces organes collégiaux sont bien explicités. A noter qu'au-delà de son rôle de contrôle et de surveillance, le Conseil d'administration d'un établissement de crédit doit pertinemment jouer un rôle stratégique et les administrateurs doivent pouvoir être bien impliqués dans les réflexions et la conception des politiques stratégiques adoptées par leurs établissements, et en assurer le suivi. Ainsi, le Conseil d'une banque n'est plus perçu comme une simple « chambre d'enregistrement », il devient un répertoire de connaissance, une caisse de résonance et un organe actif mobilisant des compétences et des savoir-faire au service de la bonne marche et de la performance durable et partenariale d'un établissement de crédit. Par ailleurs, trois comités spécialisés ad-hoc sont recommandés par la circulaire 2011-06. Un comité d'audit, un comité des risques et un comité de crédit. Des administrateurs, notamment indépendants, président et composent ces comités qui doivent assister le Conseil dans l'exécution de ses missions notamment la préparation de ses décisions stratégiques et l'accomplissement de son devoir de surveillance. Cette notion d'administrateur indépendant est fondamentale et mérite qu'on lui porte un intérêt conséquent afin de bien l'expliciter et clarifier les rôles, les responsabilités et les missions de cet acteur de la gouvernance, notamment celle des banques, qui sont appelées en Tunis à plus de diligence, de transparence et d'efficience dans le contrôle des risques et l'optimisation du processus de création de valeur dans l'intérêt social des institutions bancaires et financières. La conférence de l'Institut Tunisien des Administrateurs (ITA) du 3 juillet 2012 à Tunis, en partenariat avec l'Institut Français des Administrateurs (IFA), rentre dans ce cadre et arrive au moment opportun afin de contribuer à éclairer la place de Tunis et à l'accompagner dans la sensibilisation des acteurs et la diffusion des bonnes pratiques de gouvernance en Tunisie, notamment dans le secteur financier. Dr Moez JOUDI Membre fondateur de l'Institut Tunisien des Administrateurs (ITA)
