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Les débats s'annoncent houleux
Publié dans Le Temps le 17 - 11 - 2016

L'examen du projet de la loi de finances 2017 se poursuit sous l'hémicycle. Une séance d'audition de la ministre des Finances eu lieu hier notamment autour de la disposition portant révision et élargissement du champ d'application de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
Selon l'Ordre des experts comptables : « La modification du barème d'impôt sur le revenu des personnes physiques ne peut être considérée comme une modification substantielle et ne tient pas compte de l'effet d'inflation. En plus, suite au plafonnement de la déduction des frais professionnels à 2000 DT, les salariés dont les salaires atteignent les alentours des 1400 subiront une baisse. Par ailleurs, pour les entreprises du secteur privé, dont les salaires sont négociés en général en net, elles seront obligées de supporter l'effet d'impôt ce qui est de nature à augmenter leur charge salariale ».
Le Centre des jeunes Dirigeants relevant de l'UTICA a critiqué pour sa part la disposition portant révision et élargissement du champ d'application de la TVA en soulignant le caractère inflationniste de la loi de finances dans la mesure où cette disposition se traduira par une hausse des prix de certains produits et services.
D'où une détérioration prévue du pouvoir d'achat du consommateur.
Au cours des réunions tenues lundi et mardi, les membres de la commission des finances de planification et du développement au sein de l'ARP ont approuvé les articles 56,58, 59, 55, 64, 66, 67 et 70 de la loi controversée. Et après le rejet de loi portant sur la levée du secret bancaire, la taxe sur les piscines et la refonte du régime fiscal de certaines fonctions libérales dont principalement les avocats et les médecins, d'autres articles de la loi pourraient être abrogés. Iyed Dahmani, ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec l'ARP et porte parole du Gouvernement a affirmé dans un plateau télévisé sur Attessia que rien n'est encore joué avant la tenue des plénières et que rien ne peut être confié en dehors du pouvoir législatif.
L'UTICA et l'UGTT, les signataires de l'accord de Carthage poursuivront leur négociation avec le gouvernement. Pour l'instant c'est le statuquo qui prédomine et aucune des deux parties n'est disposée à faire des concessions par chacune d'entre elle d'unilatérales.
L'examen en plénière des dispositions de la loi de finances 2017 est prévue pour demain à l'ARP et les débats ne s'annoncent pas d'être houleux.


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