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Les commissions de réflexion sur les grandes réformes, entament leurs activités: Les caisses sociales, l'allègement des effectifs de l'administration et les entreprises publiques, en tête des priorités
Les quatre commissions chargées d'engager la réflexion sur les grandes réformes économiques et sociales ont entamé récemment leurs travaux en vue de soumettre des recommandations et des plans d'action au gouvernement dans les prochains mois. Ces commissions, qui regroupent une vingtaine de représentants des partis politiques membres de la coalition au pouvoir, des organisations nationales et du gouvernement plancehent sur quatre réformes prioritaires qui ont été longtemps repoussées: la réforme des régimes de sécurité sociale, l'allègement des effectifs de la fonction publique, la restructuration des entreprises publiques déficitaires et la mise en place d'un pôle bancaire public capable d'assurer le financement de l'économie nationale. La commission chargée de réfléchir sur les pistes de la réforme des régimes de sécurité sociale s'est réunie le 8 mai en présence de membres du haut comité de la protection sociale regroupant des représentants du gouvernement, de l'Union Générale Tunisienne du Travail et de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA). Plusieurs pistes ont été évoquées lors de cette réunion. Il s'agit notamment du relèvement obligatoire de deux ans de l'âge du départ à la retraite, de l'augmentation des taux de cotisation et du recours à la TVA sociale, un mécanisme prévoyant l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de quelques points supplémentaires pour que les recettes additionnelles générées par cette hausse puissent financer les dépenses de sécurité sociale. L'objectif est de résorber le déficit structurel de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNRPS). D'autre part, la commission chargée de la restructuration des entreprises publiques s'st réunie le 2 mai pour élaborer un plan d'action visant à améliorer la compétitivité et la rentabilité de ces établissements. Selon des sources proches de la Présidence du gouvernement, ce plan s'articule autour de quatre axes, à savoir le renforcement de la capitalisation, l'amélioration de la gouvernance, l'impulsion de la performance et la consolidation de la paix sociale de manière à améliorer la productivité de ces établissements. La majorité des 404 entreprises publiques, qui étaient naguère des fleurons de l'économie nationale, sont actuellement déficitaires. Elles constituent, de ce fait, un lourd fardeau pour les finances publiques déjà mises à mal par la hausse des dépenses liées aux salaires et aux charges de fonctionnement de l'administration. Créer un champion bancaire national La commission chargé de la modernisation des banques publiques s'est, quant à elle, réunie le 4 mai. Les propositions préliminaires formulées lors de cette réunion tournent autour de trois options. La première est la privatisation totale ou partielle des trois banques publiques (BNA, STB, BH) à travers l'ouverture de leur capital à des partenaires stratégiques locaux ou étrangers. La deuxième option consiste à fusionner ces banques en vue de créer un champion bancaire national capable de jouer un rôle de premier plan dans le financement de l'économie. Enfin, la troisième piste envisagée est de mener une restructuration de fond dans l'optique de les rendre compétitives et d'améliorer leur aptitude à financer l'économie. Il est sous-tendu par l'idée qu'avec une nouvelle forme de gouvernance, associant davantage les compétences privées, ces banques peuvent redevenir performantes. Mieux outillées et mieux gouvernées, les banques publiques devraient ainsi être capables de participer à l'accroissement de la pression concurrentielle entre banques, pour le plus grand bénéfice des entreprises et des ménages tunisiens. La commission chargée de la réforme de la fonction publique planche, quant à elle, sur la réduction des effectifs et l'amélioration de la productivité de l'administration. L'intérêt se porte notamment dans ce cadre sur le remplacement de l'actuel système de promotion professionnelle systématique et basé uniquement l'ancienneté par un système basé sur les concours internes afin de valoriser le mérite, de créer un esprit d'émulation et d'améliorer la productivité. La réforme proposée prévoit également l'ouverture de passerelles entre la fonction publique et le secteur privé. Elle autorisera en effet les fonctionnaires qui le souhaitent à travailler dans le secteur privé pendant une période de 5 ans, au terme de laquelle le fonctionnaire aura le choix entre une «migration» définitive vers le secteur privé ou un retour au poste initial. L'objectif de cette disposition est d'alléger les effectifs dans la fonction publique. Le plan du gouvernement prévoyant la suppression de plus de 50 000 postes dans l'administration à partir de cette année en offrant des plans de départ volontaire ne suffira pas en effet pour diminuer la masse salariale dans le secteur public qui représente 13,5 % de son PIB, une proportion presque sans égal dans le monde. D'après les estimations du ministère de la Fonction publique et de la gouvernance, la réforme de la fonction publique, qui est soutenue par les bailleurs de fonds internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, pourraient contribuer à augmenter le taux de croissance de deux points de pourcentage en améliorant l'efficience de l'administration et le climat des affaires.
