Carte technologique internationale : vers une augmentation de l'allocation en devises pour les jeunes et les entrepreneurs    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Daily brief national du 06 mai 2025: La DG de l'OIM en visite en Tunisie    Inflation à 0 % en Suisse : vers un retour aux taux d'intérêt négatifs ?    Hausse des recettes touristiques et des transferts des Tunisiens à l'étranger à fin avril    Naturalisation : une circulaire qui inquiète les ressortissants tunisiens en France    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    Kaïs Saïed insiste sur l'épuration de l'administration et la relance des recrutements publics    Ce que les astres vous réservent ce 6 mai 2025 : tensions intérieures et révélations inattendues    Gouvernance migratoire : la Tunisie trace sa voie avec l'appui de l'OIM    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la directrice générale de l'OIM : Saïed plaide pour le retour volontaire et la dignité des migrants    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances 2018 prévoit une «contribution sociale généralisée» et des impôts spécifiques
Publié dans Le Temps le 21 - 07 - 2017

Alors que le dialogue sur la réforme des régimes de sécurité sociale se poursuit au sein de la commission de la protection sociale qui regroupe des représentants des divers partenaires sociaux (Gouvernement, UGTT, UTICA), le gouvernement envisage d'introduire des mesures spécifiques visant à renflouer les caisses sociales dans la loi de finances 2018. La première mesure concerne l'instauration d'une contribution sociale généralisée (CSG) ou bien d'une TVA sociale.
Selon des sources proches du ministère des Affaires sociales, le choix entre ces deux mécanismes financement de la protection sociale n'a pas été encore fait. La CSG est un impôt qui devrait être prélevé sur les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...), les revenus de patrimoine et les revenus de placement.
La TVA sociale est, quant à elle, un mécanisme prévoyant l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de quelques points supplémentaires pour que les recettes additionnelles générées par cette hausse puissent financer les dépenses de sécurité sociale.
La deuxième mesure envisagée par l'exécutif est l'instauration de nouvelles taxes affectées au financement de la sécurité sociale. Ces taxes concerneraient plusieurs produits et services non essentiels comme le tabac, les boissons alcoolisées, les jeux par SMS et les paris sportifs.
L'idée de taxes sur les produits non essentiels qui émane de l'UGTT, s'inspire de l'expérience française, où plus de 50 taxes sur des produits non essentiels ou superflus sont reversées au financement des caisses sociales.
A titre d'exemple, seuls 20% des recettes de la vente des cigarettes en France vont dans les poches des buralistes et des fabricants de tabac. Le reste, soit 80% environ, va à l'Etat. Il reversé à des organismes de protection sociales, dont les caisses de sécurité sociale et la Caisse nationale d'assurance-maladie.
Le projet de réforme des régimes de sécurité sociale présenté par le gouvernement lors des dernières réunions de la commission tripartite de la protection sociale prévoit, d'autre part, le relèvement obligatoire de deux ans de l'âge du départ à la retraite et une augmentation de trois années supplémentaires pour les fonctionnaires qui le souhaitent ainsi que la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la révision à la hausse des cotisations des employés et des employeurs.
2,5 actifs financent la pension d'un retraité
Ce projet prévoit également la mise en place d'une stratégie de lutte contre le travail «au noir» et l'amélioration de la gouvernance des caisses et le durcissement des procédures de recouvrement des créances des caisses sociales auprès des entreprises. A elles seules, les créances de la CNSS auprès des entreprises sont aujourd'hui estimées à plus de 4600 millions de dinars.
Le déficit total des caisses sociales a atteint 1181 millions de dinars en 2016 contre 664 millions en 2015. Cette situation est tellement peu reluisante que l'Etat était obligé d'injecter 800 millions durant l'année écoulée pour permettre aux deux principales caisses de sécurité sociale de continuer à honorer leurs engagements.
La détérioration continue des équilibres financiers des caisses sociales trouve essentiellement son origine dans les mutations démographiques et socio-économiques qu'a connues la Tunisie au cours des dernières décennies : vieillissement de la population, hausse de l'espérance de vie, propagation des emplois précaires, saturation du marché de l'emploi, multiplication des plans sociaux et des départs à la retraite anticipée.
Le ratio moyen actifs/retraités pour les deux caisses sociales (nombre de salariés en exercice qui financent grâce à leurs cotisations les pensions des retraités dans le cadre du de financement basé sur la répartition et la solidarité entre les générations, NDLR) a, en effet, baissé à une vitesse vertigineuse. Au niveau de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance sociale (CNRPS), ce ratio est passé de 7 actifs pour 1 retraité en 1991 à 2,5 actifs pour 1 retraité actuellement. Pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ce ratio est de 3,8 actifs pour 1 retraité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.