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Vers un nouveau souffle de liberté
Publié dans Le Temps le 18 - 01 - 2018

Lors de son discours tenu à l'occasion de la fête de la femme le 13 août 2017, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait annoncé la formation d'une commission des libertés individuelles et de l'égalité formée par neuf personnalités et présidée par la députée Bochra Bel Hadj Hamida.
Comme l'indique son nom, cette commission a pour principale tâche de chercher à consolider l'égalité et à défendre les libertés individuelles qui continuent à faire sujet de plusieurs pressions en Tunisie post révolutionnaire. Toutefois, l'égalité de l'héritage, posée par le président de la République lors du même discours, serait, selon quelques observateurs, la principale mission : alors que plusieurs attendaient que l'égalité successorale soit instaurée dans la loi intégrale sur la lutte contre la violence faite aux femmes – adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 26 juillet 2017 – la situation a été autre puisque la même loi n'y a même pas fait allusion.
Dans une déclaration accordée au journal Le Temps, Salwa Hamrouni, universitaire et spécialiste en droit public, a expliqué que la Commission a en effet travaillé sur deux axes principaux qui sont l'égalité et les libertés individuelles. « Pour l'axe de l'égalité, nous avons travaillé sur les thèmes de la tutelle, des pensions alimentaires, de la garde des enfants, de la dote, de l'héritage et du nom familial. Pour l'axe des libertés individuelles, nous avons travaillé sur la peine capitale, le respect de la vie privée – en définissant la vie privée et ses différentes composantes –, la liberté de conscience et de religion et le respect de l'intégrité physique dans ses deux volets relatifs à la lutte contre la torture ou contre les autres formes d'atteinte à l'instar des testes annaux. Toujours au niveau des libertés individuelles, nous avons évoqué les principes de la légalité des délits et des peines puisque nous ne pouvons plus sanctionner un citoyen pour un fait qui n'est pas précisément prévu au niveau de la loi. Je vous donne l'exemple du délit de l'atteinte à la pudeur ; ici, le terme est très vague. Nous avons donc déterminé des crimes avec exactitude afin de minimiser les marges de manœuvre. »
A la question de savoir si la commission des libertés individuelles et de l'égalité compte présenter son travail sous la forme d'un projet de Code, Salwa Hamrouni nous a expliqué que le décret de cette même commission évoque un rapport regroupant les réformes relatives aux libertés individuelles et à l'égalité : « Je tiens à préciser que, pour la plupart des thèmes sur lesquels nous avons travaillé, nous avons choisi la flexibilité en présentant, pour chaque point, différents choix et possibilités et afin que le chef de l'Etat et les parlementaires puissent avoir plusieurs alternatives.
En ce qui concerne la forme, il n'est pas tout à fait exclu qu'on aille vers la mise en place d'un projet de loi regroupant nos propositions d'amendements. »
Après le 14 janvier 2011, les libertés individuelles ont connu une stagnation décevante ; de l'article 230 à l'article 52, le Code pénal tunisien continue à faire plusieurs victimes notamment dans les rangs des jeunes. Avec cette commission et les travaux qu'elle présentera dans quelques semaines, l'espoir que la situation change devient un peu plus concret.


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