Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un nouveau souffle de liberté
Publié dans Le Temps le 18 - 01 - 2018

Lors de son discours tenu à l'occasion de la fête de la femme le 13 août 2017, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait annoncé la formation d'une commission des libertés individuelles et de l'égalité formée par neuf personnalités et présidée par la députée Bochra Bel Hadj Hamida.
Comme l'indique son nom, cette commission a pour principale tâche de chercher à consolider l'égalité et à défendre les libertés individuelles qui continuent à faire sujet de plusieurs pressions en Tunisie post révolutionnaire. Toutefois, l'égalité de l'héritage, posée par le président de la République lors du même discours, serait, selon quelques observateurs, la principale mission : alors que plusieurs attendaient que l'égalité successorale soit instaurée dans la loi intégrale sur la lutte contre la violence faite aux femmes – adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 26 juillet 2017 – la situation a été autre puisque la même loi n'y a même pas fait allusion.
Dans une déclaration accordée au journal Le Temps, Salwa Hamrouni, universitaire et spécialiste en droit public, a expliqué que la Commission a en effet travaillé sur deux axes principaux qui sont l'égalité et les libertés individuelles. « Pour l'axe de l'égalité, nous avons travaillé sur les thèmes de la tutelle, des pensions alimentaires, de la garde des enfants, de la dote, de l'héritage et du nom familial. Pour l'axe des libertés individuelles, nous avons travaillé sur la peine capitale, le respect de la vie privée – en définissant la vie privée et ses différentes composantes –, la liberté de conscience et de religion et le respect de l'intégrité physique dans ses deux volets relatifs à la lutte contre la torture ou contre les autres formes d'atteinte à l'instar des testes annaux. Toujours au niveau des libertés individuelles, nous avons évoqué les principes de la légalité des délits et des peines puisque nous ne pouvons plus sanctionner un citoyen pour un fait qui n'est pas précisément prévu au niveau de la loi. Je vous donne l'exemple du délit de l'atteinte à la pudeur ; ici, le terme est très vague. Nous avons donc déterminé des crimes avec exactitude afin de minimiser les marges de manœuvre. »
A la question de savoir si la commission des libertés individuelles et de l'égalité compte présenter son travail sous la forme d'un projet de Code, Salwa Hamrouni nous a expliqué que le décret de cette même commission évoque un rapport regroupant les réformes relatives aux libertés individuelles et à l'égalité : « Je tiens à préciser que, pour la plupart des thèmes sur lesquels nous avons travaillé, nous avons choisi la flexibilité en présentant, pour chaque point, différents choix et possibilités et afin que le chef de l'Etat et les parlementaires puissent avoir plusieurs alternatives.
En ce qui concerne la forme, il n'est pas tout à fait exclu qu'on aille vers la mise en place d'un projet de loi regroupant nos propositions d'amendements. »
Après le 14 janvier 2011, les libertés individuelles ont connu une stagnation décevante ; de l'article 230 à l'article 52, le Code pénal tunisien continue à faire plusieurs victimes notamment dans les rangs des jeunes. Avec cette commission et les travaux qu'elle présentera dans quelques semaines, l'espoir que la situation change devient un peu plus concret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.