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Le scénario de SNC LAVALIN sera-t-il renversé en Tunisie?
Publié dans Le Temps le 08 - 09 - 2018

Depuis l'année 2012 le nom de SNC-Lavalin est devenu liée à des affaires de fraude et de corruption partout dans le monde suite à l'acquisition de certains de ces dirigeants d'avoir reçu des pots de vin pour une raison ou une autre.
En Avril 2013, le Groupe de la Banque Mondiale a annoncé la radiation de SNC-Lavalin Inc. – en plus de 100 filiales – pour une période de 10 ans, suite à des questions de corruption commises par cette société dans le cadre du projet de construction du pont multifonctionnel du fleuve Padma au Bangladesh et d'un autre projet financé par la Banque.
En juin 2013, le Groupe Public Algérien d'Electricité et de Gaz Sonelgaz a annoncé avoir placé le géant canadien de l'ingénierie SNC-Lavalin sur une liste noire pour versement présumé de pots-de-vin en échangé de contrats en Algérie et par la suite l'entreprise canadienne a été exclue des appels d'offres publics algériens.
En fin 2015, SNC-Lavalin a versé 1,5 million de dollar à la Banque africaine de développement (BAD) après avoir négocié une entente en lien avec la corruption dans des projets financés par la BAD au Mozambique et en Ouganda.
SNC-Lavalin est actuellement visée par des accusations de fraude et de corruption déposées par la Gendarmerie Royale du Canada pour des événements impliquant d'anciens employés et qui seraient survenus en Libye.
SNC-Lavalin a franchi des étapes dans ses efforts pour tirer un trait sur son passé trouble, marqué par des manœuvres douteuses pour l'obtention des contrats à Canada et autour du globe où l'entreprise aurait conclu en fin 2017 une entente avec sept municipalités au Québec afin de remettre une somme non dévoilée dans le cadre du programme de remboursement volontaire (PRV).
En Tunisie, et depuis 2012 une commission d'enquête sur la corruption de l'ancien régime a ouvert un dossier sur l'attribution d'un contrat de 320 millions de dollars à SNC-Lavalin pour la construction d'une centrale électrique à Sousse, mais sans suivi malgré les documents solides qui impliquent l'entreprise canadienne.
SNC-Lavalin se retrouve maintenant dans l'embarras en Tunisie suite à une poursuite pénale intentée par un entrepreneur tunisien en 2015 contre la firme montréalaise qu'il accuse d'avoir eu recours aux tactiques de fraude pour écarter son entreprise d'un projet de construction d'une centrale thermique à Sousse.
Mr Chortani, directeur de la société ENCO a déposé une plainte pénale contre SNC-Lavalin et certains de ses employés en juillet 2015.
En février 2018, la cours de cassation à Tunis a émis une décision selon laquelle, elle a demandé la réouverture de l'investigation pénale contre les managers de SNC-Lavalin et invité toutes les personnes inculpées dans l'affaire de fraude, conformément aux demandes déposées par le Procureur de la République, le Procureur Général et l'avocate d'ENCO ayant considéré que les échanges de correspondances sont des preuves de la continuité de relation entre les deux sociétés et que les réunions tenues entre les deux parties durant les années 2013, 2014 et 2015 ont été utilisées comme des fausses promesses de la part du département Ethique et Conformité de la société canadienne et une continuation des actes de duperie et fraude qui était un tactique pour faire rater à Mr Chortani toute possibilité de porter plainte dans les délais légaux qui sont de 3 ans.
De l'autre coté et d'après leurs rapports juridiques, les avocats de SNC-Lavalin ont insisté durant tous les phases judiciaires sur un seul argument, qui est l'expiration du délai légal de 3ans donc, selon eux, l'affaire est clôturé juridiquement, par contre ils n'ont jamais nié l'acte de fraude.
Mr Chortani, a dit que le dossier est actuellement devant le juge d'instruction du Tribunal de Première Instance à Sousse et qu'il a une grande confiance en la justice tunisienne pour obtenir des compensations pour les préjudices matériels et moraux provoquant la faillite de son entreprise.
Mr Chortani a déclaré qu'il était victime d'actes frauduleux des manager de SNC-Lavalin en deux occasions. La première en février 2012 lors de la construction de la centrale électrique à Sousse et la deuxième durant 2014 et 2015 par les managers du département de l'éthique et conformité. Mr Chortani insiste sur le fait qu'il a d'autres documents qui condamnent ces managers et qu'ils seront présentés devant le juge d'instruction.
Il a confirmé qu'une plainte en parallèle sera déposée au Canada et il va présenter les documents qui condamnent les managers du département de l'éthique de SNC-Lavalin devant le procureur de Montréal.
IL est à noter au Canada, SNC-Lavalin a adopté le démarche de remboursement volontaire avec les municipalités canadiennes et autres établissements. Elle a effectué également des remboursements au profit de la BAD. Même en Tunisie elle a lancé des promesses de compensation pour ENCO mais son but était de gagner l'affaire juridique sans aucune dépense.
Wajdi Chortani


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