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Une fiscalité au service de la croissance et de la compétitivité
Publié dans Le Temps le 15 - 09 - 2018

Le président du gouvernement Youssef Chahed a annoncé, à l'ouverture de la conférence nationale sur les orientations économiques et sociales du projet de loi de finances 2019 (PLF), que la nouvelle loi de finances comportera des mesures fiscales qui traiteront le problème de la fiscalité dans l'entreprise et présenteront des solutions susceptibles d'impulser tant le développement que l'investissement et de limiter le phénomène de l'économie informelle, tout en améliorant le paiement fiscal.
Le projet de la loi de finances pour l'année 2019 ne comportera pas de nouveaux impôts sur les sociétés ou pour les contribuables, a indiqué, hier, Youssef Chahed, soulignant le volonté du gouvernement d'alléger la pression fiscale sur l'entreprise économique afin de lui permettre d'investir davantage.
Le chef du gouvernement a précisé que le gouvernement s'est employé au cours des deux dernières années à équilibrer les finances publiques en tant que condition fondamentale pour la relance économique nationale.
Il a rappelé que le taux du déficit budgétaire a atteint 7,4% en 2016 et s'est établi à 4,9% à la fin du premier semestre de l'année en cours, grâce aux mesures prises dans les loi de finances 2017 et 2018.
"Le gouvernement estime que la relance de l'économie nationale nécessite un taux de croissance plus élevé pour faire face aux défis qui se posent, dont en particulier la réduction du taux de chômage", a-t-il avancé.
Par ailleurs, Chahed a reconnu que les mesures adoptées par les lois des finances 2017 et 2018 ont eu un impact sur l'inflation et le pouvoir d'achat, ajoutant que ces mesures étaient nécessaires pour préserver les grands équilibres de l'économie et réduire le déficit public.
Intervenant et évoquant le volet régional au cours d'une conférence à laquelle ont participé des dizaines de présidents directeurs généraux et directeurs généraux ainsi que des présidents des conseils municipaux, outre des représentants de partis politiques, le Chef du gouvernement a décidé de doubler les enveloppes consacrées au programme du développement régional (sans pour autant donner des précisions sur le montant), en plus de la mise en place, en 2019, de la banque des régions.
Cette banque, a précisé Chahed, jouera un rôle de premier plan dans l'appui au développement régional en renforçant l'investissement dans les régions de l'intérieur et en boostant l'initiative économique, à travers la mise en place d'un mode de financement répondant aux spécificités de l'investissement dans ces régions.
D'autre part, le chef du gouvernement a déclaré que "le gouvernement n'a pas eu le soutien politique nécessaire pour avancer dans les dossiers et les réformes évoqués lors de sa prise de fonction". "Au contraire, le gouvernement avait trouvé des conflits politiques secondaires n'ayant aucun lien avec les intérêts du pays", a-t-il précisé.
Chahed a affirmé que les conflits politiques "ont perturbé l'action gouvernementale et agi comme une force tirant en arrière". Selon lui, cela a entravé le processus de la réforme et la prise de mesures nécessaires pour réaliser le développement économique escompté.
Malgré tout, a insisté Chahed, le gouvernement n'abandonnera pas le choix des grandes réformes, dont en premier lieu les caisses sociales et le système des subventions qui seront lancées avec la nouvelle loi de Finances. "Théoriquement, il était possible de jeter l'éponge et d'abandonner mais cela ne fait pas partie de notre philosophie ni dans la politique, ni même dans la vie", a-t-il souligné.
Chahed a, par ailleurs, déclaré que "le gouvernement est déterminé à assumer ses responsabilités et servir les intérêts du pays avant toute chose, notamment en raison du fait que le dépôt du projet de loi de finances et du projet du budget de l'Etat de 2019 devant l'Assemblée des représentants du peuple est prévu dans quelques semaines, le délai constitutionnel étant le 15 octobre 2018.
Il a insisté que son équipe gouvernementale et lui-même ne sont, aucunement, attachés à "conserver des postes".
"Tout changement politique conduira à la rupture des négociations avec les établissements financiers internationaux, tandis que le pays a un besoin certain de financements pour couvrir le déficit budgétaire", a-t-il mis en garde.
Chahed a, dans ce sens, affirmé que "le gouvernement est disposé à payer le prix politique à condition d'améliorer les conditions de vie des citoyens". Le gouvernement est ouvert à tous les partenaires sociaux et ceux qui sont animés pat la volonté de servir le pays, dit-il.
Les principales mesures annoncées par le président du gouvernement
Allégement de la pression fiscale sur l'entreprise économique afin de lui permettre d'investir davantage
Pas de nouveaux impôts sur les sociétés ou pour les contribuables
Révision des taux fiscaux sur les sociétés en vue d'assurer la compétitivité des entreprises opérant en Tunisie
Mise en place d'une ligne de crédit aux conditions favorables au profit des PME avec une réduction du taux d'intérêt de deux points
Impulsion du secteur du e-commerce, à travers un régime préférentiel de fiscalité permettant de développer le secteur et de limiter la liquidité
Priorité aux secteurs à haute valeur ajoutée, à forte capacité d'emploi et exportateurs, via des impôts sur les sociétés de 13% pour les gains réalisés, à partir du premier janvier 2021
Un régime préférentiel de fiscalité au profit des commerçants est en cours, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale
Mesures permettant de baisser les prix des voitures populaires au profit des familles à moyen revenu de 30 à 20 mille dinars.
Engagement pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen et les catégories à moyen catégories
Augmentation de 150 Millions de Dinars des montants alloués au Fonds National de l'Emploi (FNE)
L'Etat assurera le financement propre auquel il consacrera une enveloppe de 50 MD, dans le cadre de l'incitation des jeunes à l'initiative privée et à la création de projets
Décision de porter le taux d'encadrement dans les municipalités à 15,5% au cours des trois prochaines années
Facilitation du transfert des agents de la fonction publique aux administrations centrales et régionales ainsi qu'aux municipalités, à l'aide d'incitations atteignant 50% du salaire


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