Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Le MAE iranien qualifie les attaques américaines de « scandaleuses »    L'Iran tire 30 missiles sur l'entité sioniste    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Mohamed Ali Nafti : solidarité totale de la Tunisie avec l'Iran dans la défense de sa souveraineté    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rassemblement de protestation au centre-ville: «Il est insensé d'indemniser des personnes qui ont milité pour la destruction de la Tunisie»
Publié dans Le Temps le 16 - 12 - 2018

Plusieurs citoyens et activistes de la société civile se sont rassemblés hier devant le Théâtre municipal de Tunis pour afficher leur opposition au Fonds de la dignité et à la réparation des victimes des violations subies à l'époque de la tyrannie.
Il s'agit là du deuxième rassemblement organisé dans la capitale pour protester contre les réparations envisagées aux victimes des violations.
"Les secteurs de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la défense sont les mieux situés pour recevoir les fonds alloués à la réparation", ont estimé les manifestants.
Plusieurs personnalités étaient présentes au rassemblement, à l'occurrence le président du parti "Bani Watani" et l'écrivain et éditeur tunisien Ezzeddine Belkhouja qui, dans une déclaration radiophonique vendredi, a jugé "insensé d'indemniser des personnes qui ont milité pour la destruction de la Tunisie".
La question de la réparation des victimes de la tyrannie a suscité une vive polémique en milieu politique et social.
D'ailleurs, une polémique avait éclaté lors de la discussion en commission parlementaire du projet de la loi de finances et plus particulièrement d'une proposition d'amendement qui prévoit la suppression du Fonds de la dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie et son remplacement par un Fonds dédié aux familles défavorisées.
Avancée par le Mouvement Nidaa Tounes, cette proposition a été rejetée, le 4 décembre 2018, par la commission de finances et invalidée par l'Assemblée des Représentants du Peuple lors de la discussion, le 8 décembre 2018, du projet de la loi de finances pour l'exercice 2019.
Opposé à ce Fonds, le bloc du Mouvement Nidaa Tounes a formé un pourvoi devant le Tribunal administratif au sujet du Fonds créé en vertu de la loi de finances pour l'exercice 2014 et qui prévoit l'indemnisation des victimes des violations et de la dictature.
Conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique sur la justice transitionnelle, l'Instance Vérité et Dignité est appelée à soumettre les dossiers des violations graves des droits de l'Homme aux chambres judiciaires spécialisées et à définir les critères de réparation des victimes et du mode de versement des indemnités par le Fonds de la dignité et de la réhabilitation, avant la mise en place d'une commission de gestion de ce fonds et l'octroi des indemnités.
Un décret gouvernemental n° 2018-211 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement du Fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie a été publié dans le 18e numéro du Journal officiel de la République tunisienne.
Créé conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'instauration de la justice transitionnelle et son organisation, le Fonds prévoit l'indemnisation des victimes des violations et de la dictature, conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
Les fonds alloués au Fonds de la dignité dans le budget de l'Etat s'élève à dix millions de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.