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La polémique se poursuit
INDEMNISATIONS
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 12 - 2018

«Il est insensé d'indemniser des personnes qui ont milité pour la destruction de la Tunisie», soutiennent les opposants aux réparations financières
Plusieurs citoyens et activistes de la société civile se sont rassemblés hier devant le Théâtre municipal de Tunis pour afficher leur opposition au Fonds de la dignité et à la réparation des victimes des violations subies à l'époque de la dictature.
Il s'agit là du deuxième rassemblement organisé dans la capitale pour protester contre les réparations envisagées aux victimes des violations.
«Les secteurs de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la défense sont les mieux habilités à recevoir les fonds alloués à la réparation», ont estimé les manifestants.
Plusieurs personnalités étaient présentes au rassemblement, en l'occurrence le président du parti «Bani Watani» et l'écrivain et éditeur tunisien Ezzeddine Belkhouja qui, dans une déclaration radiophonique vendredi, a jugé « insensé d'indemniser des personnes qui ont milité pour la destruction de la Tunisie».
La question de la réparation des victimes de la dictature a suscité une vive polémique en milieu politique et social.
D'ailleurs, une polémique avait éclaté lors de la discussion en commission parlementaire du projet de loi de finances et plus particulièrement d'une proposition d'amendement qui prévoit la suppression du Fonds de la dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie et son remplacement par un Fonds dédié aux familles défavorisées.
Avancée par le mouvement Nida Tounès, cette proposition a été rejetée, le 4 décembre 2018, par la commission de finances et invalidée par l'Assemblée des représentants du peuple lors de la discussion, le 8 décembre 2018, du projet de loi de finances pour l'exercice 2019.
Opposé à ce fonds, le bloc du Mouvement Nida Tounès a formé un pourvoi devant le Tribunal administratif au sujet du Fonds créé en vertu de la loi de finances pour l'exercice 2014 et qui prévoit l'indemnisation des victimes des violations et de la dictature.
Conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique sur la justice transitionnelle, l'Instance vérité et dignité est appelée à soumettre les dossiers des violations graves des droits de l'Homme aux chambres judiciaires spécialisées et à définir les critères de réparation des victimes et du mode de versement des indemnités par le Fonds de la dignité et de la réhabilitation, avant la mise en place d'une commission de gestion de ce fonds et l'octroi des indemnités.
Un décret gouvernemental n° 2018-211 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement du Fonds de la dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie a été publié dans le 18e numéro du Journal officiel de la République tunisienne.
Créé conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'instauration de la justice transitionnelle et son organisation, le fonds prévoit l'indemnisation des victimes des violations et de la dictature, conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
Les fonds alloués au fonds de la dignité dans le budget de l'Etat s'élèvent à dix millions de dinars.


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