La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Sarra Zaafrani Zenzri: le projet de loi de finances reflète les valeurs de la Constitution et consacre le développement équitable    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La polémique se poursuit
INDEMNISATIONS
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 12 - 2018

«Il est insensé d'indemniser des personnes qui ont milité pour la destruction de la Tunisie», soutiennent les opposants aux réparations financières
Plusieurs citoyens et activistes de la société civile se sont rassemblés hier devant le Théâtre municipal de Tunis pour afficher leur opposition au Fonds de la dignité et à la réparation des victimes des violations subies à l'époque de la dictature.
Il s'agit là du deuxième rassemblement organisé dans la capitale pour protester contre les réparations envisagées aux victimes des violations.
«Les secteurs de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la défense sont les mieux habilités à recevoir les fonds alloués à la réparation», ont estimé les manifestants.
Plusieurs personnalités étaient présentes au rassemblement, en l'occurrence le président du parti «Bani Watani» et l'écrivain et éditeur tunisien Ezzeddine Belkhouja qui, dans une déclaration radiophonique vendredi, a jugé « insensé d'indemniser des personnes qui ont milité pour la destruction de la Tunisie».
La question de la réparation des victimes de la dictature a suscité une vive polémique en milieu politique et social.
D'ailleurs, une polémique avait éclaté lors de la discussion en commission parlementaire du projet de loi de finances et plus particulièrement d'une proposition d'amendement qui prévoit la suppression du Fonds de la dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie et son remplacement par un Fonds dédié aux familles défavorisées.
Avancée par le mouvement Nida Tounès, cette proposition a été rejetée, le 4 décembre 2018, par la commission de finances et invalidée par l'Assemblée des représentants du peuple lors de la discussion, le 8 décembre 2018, du projet de loi de finances pour l'exercice 2019.
Opposé à ce fonds, le bloc du Mouvement Nida Tounès a formé un pourvoi devant le Tribunal administratif au sujet du Fonds créé en vertu de la loi de finances pour l'exercice 2014 et qui prévoit l'indemnisation des victimes des violations et de la dictature.
Conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique sur la justice transitionnelle, l'Instance vérité et dignité est appelée à soumettre les dossiers des violations graves des droits de l'Homme aux chambres judiciaires spécialisées et à définir les critères de réparation des victimes et du mode de versement des indemnités par le Fonds de la dignité et de la réhabilitation, avant la mise en place d'une commission de gestion de ce fonds et l'octroi des indemnités.
Un décret gouvernemental n° 2018-211 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement du Fonds de la dignité et de réhabilitation des victimes de la tyrannie a été publié dans le 18e numéro du Journal officiel de la République tunisienne.
Créé conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l'instauration de la justice transitionnelle et son organisation, le fonds prévoit l'indemnisation des victimes des violations et de la dictature, conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
Les fonds alloués au fonds de la dignité dans le budget de l'Etat s'élèvent à dix millions de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.