Ooredoo Privilèges : nouvelle expérience digitale pour renforcer le pouvoir d'achat des clients    Inflation : Moez Soussi alerte sur le fossé entre chiffres et réalité    Lancement des inscriptions scolaires en ligne pour l'année 2025-2026    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Soldes d'été : le président de la chambre des commerçants de prêt-à-porter appelle à signaler les abus    Jendouba: distribution des contrats de production aux agriculteurs désirant cultiver la betterave sucrière    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Ballon d'Or 2025: 30 candidats en lice    Haouaria : un apnéiste décède près de Zembra    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    Le prix de l'or s'envole : 4 500 dinars pour 15 grammes de bijoux    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Emploi à l'Ambassade d'Allemagne pour les Tunisiens : bon salaire et conditions avantageuses !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Décès : Nedra LABASSI    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L' « IPCCPL » statuera d'ici vendredi sur la constitutionnalité ou non de la LF2019
Publié dans Le Temps le 20 - 12 - 2018

Après le recours déposé lundi par près de 70 députés pour non constitutionnalité de la loi (IPCCPL) de finances 2019. Les observateurs et les professions libérales péaffent d'impatience dans l'attente de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de qui devra statuer dans un délai de cinq jours sur le sort de la loi de finances. D'ici vendredi on saura si les articles controversés de la loi de finances seront amendés ou finiront par êtres signés par le Président de la République.
Les professions libérales affûtent leurs armes. Experts compatables, avocats, comptables, huissiers notaires, médecins dentistes sont tous sur le pied-de-guerre et aux écoutes du jugement final. L'article 33 sur le la levée du secret rprofessionnel, l'article 33 et l'article 22 portant report de la soumission des grandes surfaces à un taux d'imposition de 35% sont les principales pommes de discorde.
Les experts comptables tiendront bientôt une assemblée générale extraordinaire pour discuter des mesures à entreprendre en forme de riposte. Rappelons que l'OECT réuni samedi dernier a décidé de suspendre la remise des rapports des commissaires aux comptes et des auditeurs sur les comptes annuels des sociétés cotées en Bourse, des établissements publics et des institutions L'OECT a pris un nombre de décisions afin d'exprimer son rejet de l'article 36 de la loi de finances pour l'exercice 2019, en attendant la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, à travers la suppression ou le maintien dudit article. Les membres du Conseil de l'OECT a décidé également de suspendre la participation des représentants de l'ordre au sein des conseils en rapport avec les affaires comptables, financières et fiscales.
Le barreau a décidé d'organiser aujoud'hui une journée de colère et de grève dans tous les tribunaux ainsi que des mouvements de protestation dans toutes les sections régionales avec port de la robe d'avocat et du brassard rouge.
L'ordre des avocats a également approuvé l'observation d'un sit-in demain vendredi 21 décembre au siège des sections régionales, le boycott des désignations d'office, des assistances judiciaires, de la présence auprès de l'instructeur et auprès des départements pénaux. Il prévoit également une suspension des plaidoiries dans les affaires de l'Etat, des établissements publics, des communautés locales et la participation aux instances constitutionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.