Certains articles de la Loi de finances 2019 ont provoqué la colère des professions libérales, des concessionnaires automobiles et des franchisés, qui ont décidé de ne pas se laisser faire et de préparer leur riposte. Les motifs sont différents mais les objectifs sont les mêmes : la révision de certains articles de la loi de finances 2019. Ainsi les avocats et les experts comptables se sont ligués pour dénoncer l'article 33 de la loi et qu'ils considèrent comme portant atteinte au secret professionnel. Les concessionnaires automobiles et les marques franchisées dénoncent, quant à eux, une augmentation de leurs impôts sur les bénéfices, qui passent de 25 à 35%. Certains l'ont échappé belle. Les grandes surfaces devaient payer un IS de 35% mais la mesure a été reportée à l'exercice 2019. Autres rescapés, les banques, les assurances, les opérateurs télécoms et les sociétés actives dans le domaine du pétrole et des hydrocarbures qui ont échappé de justesse d'une contribution exceptionnelle de 1% du chiffre d'affaires qui devait être appliquée à partir du 1er janvier 2019 et qui a été reportée à l'exercice 2020.
Samedi 15 décembre 2018, l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) a décidé de boycotter l'application de l'article 33 de la Loi de finances 2019 sur la levée du secret professionnel, en attendant les décisions d'une assemblée extraordinaire que l'ordre va organiser au plus vite. Entre temps, les experts comptables vont suspendre la remise des rapports pour les sociétés cotées en bourse, pour les sociétés et entreprises publiques ainsi que pour les sociétés financières et bancaires jusqu'à la révision de cet article. Jeudi 13 décembre 2018, les avocats et l'Union tunisienne des professions libérales sont sortis manifester contre la LF2019. Ils estiment que son contenu est anticonstitutionnel et contraire aux lois réglementant les professions libérales à l'échelle nationale et internationale et que cette loi risque de nuire à l'économie régulée, d'inciter à l'évasion fiscale, d'appuier la concurrence déloyale entre les professionnels et d'affecter la compétitivité des entreprises. Ils menacent de bloquer tous les services assurés par les professionnels. Réuni, ce lundi 17 décembre 2018, le conseil des bâtonniers des avocats a réitéré l'unité des avocats face à ce sujet sensible. L'ensemble des professions libérales sont prêtes à continuer leur combat. Un recours a d'ailleurs été déposé, lundi 17 décembre 2018, auprès de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour contester la constitutionnalité de l'article 33.
Présent dans l'émission Auto Moto sur RTCI, le président de Chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles et PDG d'Ennakl Automobiles Ibrahim Debbache a affirmé que s'il y a des manifestations contre la Loi de finances, les concessionnaires y prendront part. «Malgré nos démarches auprès du gouvernement et de l'Assembléé des représentants du peuple pour reporter la disposition d'augmentation de l'IS de 25 à 35%, nous avons constaté avec effroi que chaque année c'est une nouvelle taxe, une nouvelle imposition et de nouvelles restrictions qu'on nous impose, le tout, sachant qu'aucune étude d'impact n'a été menée», a-t-il affirmé. M. Debbache a surtout exprimé le ras-le-bol du secteur. Ainsi, outre la hausse du droit de consommation de 25%, de la TVA de 1% et la baisse des volumes d'importation de 20% cumulée à une baisse de 10% du volume, une année auparavant, le secteur va payer un impôt sur les bénéfices de 35%. Alors que selon les statistiques jusqu'à fin novembre, il y a une baisse des véhicules vendus de 25%. Le tout corrélé à une baisse du pouvoir d'achat, une hausse du TMM et une accessibilité limitée au crédit et au leasing. Les concesssionnaires disent avoir accepté «par patriotisme» plusieurs mesures, dont la baisse des quotas, mais affirement que le cumul est «une atteinte à la liberté d'entreprendre, au pouvoir d'achat du consommateur tunisien et à sa liberté de disposer et d'acheter le véhicule qui lui plait au moment qui lui plait». «Ce que nous déplorons c'est l'iniquité et l'inégalité fiscale, la politique du deux poids-deux mesures : des secteurs qui seront taxés à 25% et d'autres 35% alors qu'il y a à peine quelques années, il y avait une LF qui permettait d'homogénéiser les taxes et la fiscalité», a-t-il expliqué. Dans une déclaration à Business News, le président de Chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles a martelé : «Le régime des quotas est illégal : le secteur automobile est libre à l'importation. La situation est devenue inacceptable. En 2018, nous avons 30% de revenus en moins, 10 à 15% de charges en plus à travers les augmentations de charge de la masse salariale, de l'énergie, etc. On nous impose un IS de 35% outre les 10% sur le dividende. Aujourd'hui nous devons partager nos résultats avec l'Etat : 42% reviendront aux recettes de l'Etat. Cela signifie que demain, il y a aura moins d'investissement, moins de création d'emplois et c'est ce que nous déplorons ! On est en train de tuer l'économie, secteur par secteur (immobilier, lait, etc.)». Ainsi, une réunion de l'assemblée générale des concessionnaires et constructeurs automobiles est prévue pour le 21 décembre 2018, à l'issue de laquelle ils prendront les dispositions nécessaires, a indiqué M. Debbache. Par ailleurs, il a annoncé que la chambre va organiser les assises de l'automobile pour faire contribuer et participer à leur réflexion l'ensemble des experts mais surtout les autres secteurs concernés (assurances, médias, distribution de lubrifiants et pétrole, etc.).
De son côté, le président de la chambre nationale des chaînes de magasins, Mehdi Abdelmoula a exprimé, son étonnement face à la hausse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour son secteur. Il a martelé que les franchises ne sont pas responsables du déficit commercial et que bien au contraire elles constituent une «excellente opportunité» pour le secteur du textile en Tunisie. Pour lui, il aurait été plus judicieux de lutter contre l'économie parallèle qui représente 60% de l'économie nationale, que de hausser les impôts sur les secteurs régulés et légaux. Et d'estimer que l'augmentation de l'IS ainsi que plusieurs autres mesures sont «indignes de la Tunisie d'aujourd'hui».
Les différents secteurs touchés par les dispositions de la Loi de finances 2019 sont en train de s'organiser et de préparer leur rébellion, chacun à sa manière et chacun à sa façon. Ce qui est sûr, c'est que jamais une LF n'a fait autant de récalcitrants !
