Révisant la liste des pays tiers visés par le GAFI, au titre de la lutte du contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la commission européenne en a retiré hier matin la Tunisie, comme l'indique la revue Leaders. Cette modification prise par voie de règlement délégué sera à présent, indique Bruxelles, soumise au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans un délai d'un mois (avec une prolongation éventuelle d'un mois). Marouane El Abassi, Fayçal Derbal et Youssef Chahed ainsi que l'ancien ministre des Affaires étrangères, Khémaïes Jhinaoui qui y avaient œuvré avec le concours de l'ambassadeur de Tunisie à Bruxelles, Ridha Ben Mosbah, s'en réjouissent. Tout comme les ministres des Finances, Nizar Yaïche, et du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Selim Azzabi qui y ont apporté ces dernières semaines, la touche finale décisive. Mise à jour de la liste En application de la directive anti-blanchiment (AMLD), la Commission est légalement tenue d'identifier les pays tiers à haut risque dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des carences stratégiques. Dans l'attente de l'application de la méthode perfectionnée susmentionnée, la Commission a aujourd'hui révisé sa liste de ces pays tiers, en tenant compte des évolutions survenues au niveau international depuis 2018. Cette nouvelle liste concorde à présent davantage avec les listes publiées par le GAFI. Pays figurant sur la liste : les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jamaïque, Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama et le Zimbabwe. Pays qui ont été retirés de la liste : la Bosnie-Herzégovine, l'Ethiopie, le Guyana, la République démocratique populaire lao, Sri Lanka et la Tunisie. La Commission a modifié cette liste par voie de règlement délégué. Celui-ci va, à présent, être soumis au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans un délai d'un mois (avec une prolongation éventuelle d'un mois). Compte tenu de la crise liée au coronavirus, le règlement présenté ce jour qui dresse la liste de ces pays tiers – et prévoit donc de nouvelles mesures protectrices – ne s'appliquera qu'à partir du 1er octobre 2020. Il s'agit en effet de donner à toutes les parties prenantes le temps de se préparer correctement. Cette crise n'a toutefois aucune incidence sur le retrait de certains pays de cette liste, retrait qui sera effectif 20 jours après la publication du règlement délégué au Journal officiel. Contexte Le train de mesures anti-blanchiment adopté en juillet 2019 par la Commission a mis en évidence plusieurs failles du cadre de lutte de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si la transposition et l'entrée en vigueur de la législation récente permettront de résoudre certains de ces problèmes, d'autres subsistent. À la suite de ce train de mesures, le Parlement européen et le Conseil ont invité la Commission à étudier les mesures qui pourraient être prises en vue d'une harmonisation plus poussée des règles, d'une meilleure surveillance, y compris au niveau de l'UE, ainsi que d'une meilleure coordination entre les cellules de renseignement financier. Le plan d'action présenté aujourd'hui constitue la réponse de la Commission à cet appel à l'action, et la première étape dans la réalisation de la priorité qu'elle s'est donnée d'établir un nouveau cadre global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Egalement publiée ce jour, la nouvelle méthode pour identifier et atténuer les menaces que font peser sur l'intégrité du système financier de l'UE les carences stratégiques dont souffre le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de certains pays tiers dotera l'UE de moyens supplémentaires pour faire face aux risques externes. Communiqué La Commission européenne a proposé, hier, une approche globale pour renforcer encore davantage la lutte de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Commission a publié un plan d'action ambitieux et pluridimensionnel, qui définit les mesures concrètes que la Commission prendra au cours des 12 prochains mois pour mieux faire respecter les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et pour mieux surveiller et coordonner leur application. Cette approche nouvelle et globale vise à combler les lacunes et les failles que présente encore la réglementation de l'UE. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif, a déclaré à cette occasion : « Nous devons mettre un terme aux agissements permettant à l'argent sale d'infiltrer notre système financier. Aujourd'hui, nous renforçons encore nos moyens de défense contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec un plan d'action global et de grande envergure. Il ne doit y avoir de maillons faibles ni dans nos règles ni dans leur mise en œuvre. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre l'ensemble de ces mesures – de façon prompte et systématique – dans les 12 mois à venir. Nous renforçons également le rôle que l'UE exerce à l'échelle mondiale dans l'élaboration de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. » La Commission a aussi présenté une méthode plus transparente et perfectionnée pour identifier les pays tiers à haut risque dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l'UE. Notre dialogue avec les pays tiers et la coopération avec le Groupe d'action financière (GAFI) en seront renforcés. Enfin, la Commission a adopté une nouvelle liste de pays tiers dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des carences stratégiques.
